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Déliberation - DEC.2025 084 Location dun appartement meuble sis 2 rue Soeur Claude Conde sur Noireau a Conde en Normandie
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2025 084 Location dun appartement meuble sis 2 rue Soeur Claude Conde sur Noireau a Conde en Normandie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Département
du CALVADOS
Registre des délibérations et des
Arrondissement
de
VIRE
A
à
d
à
Ville
de
CONDÉ-EN-NORMANDIE
décisions
du
conseil
municipal
Nature de l'acte : 3-3 DÉC.2025-084
- Location
d’un
appartement
meublé
sis
2 rue
Sœur-Claude
- Condé-sur-Noireau
à Condé-en|
Normandie
LE
MAIRE
de
la commune
de
Condé-en-Normandie
>
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article
L.2122-22,
>
Vu
la délibération
n°1/5.4
en date
du
15 juin 2020
autorisant
le maire
à prendre
toute décision
concernant
la
conclusion
et la révision
du
louage
de chose
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans,
>
Considérant
la demande
de
Monsieur
de
louer
un
logement
meublé
sis
au
2
rue
Sœur
Claude
—
Condé-sur-Noireau
à
Condé-en-Normandie
à
partir
du
1e
septembre
2025
avec
une
partie
privative
la chambre
Madame
de
Sévigné,
DÉCIDE
Article
1 -
De
louer à
Monsieur
|
un
logement,
en
colocation
avec
une
partie
privative,
pour
la
période
du
1°" septembre
2025
au
27 juillet 2026
inclus.
Le
loyer
mensuel,
toutes
charges
comprises
est fixé
à
385€.
DIT
Article 2 — Que
les crédits sont inscrits au
budget.
Article
3 — Que
la présente
décision
sera
insérée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et exposée
au
Conseil
Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie,
le 14
août
2025
LE
MAIRE
Valérie
DESQUESNE
Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20250814-25_07361-AU Date de télétransmission : 18/08/2025 Date de réception préfecture : 18/08/2025