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Document publié le Jeudi 1 août 2024 par la commune de Lormes.
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 12/07/2024 18h00 Compte-rendu Information sur les décisions du Maire 1. Point d’information sur les travaux à venir 2. Tarifs de l’eau et de l’assainissement 3. Tarification sociale de la cantine 4. Point sur la mobilité (chicanes, voiture partagée) 5. Zone de stationnement temporaire 6. Vente d’un bien et acceptation d’une donation 7. Réapprovisionnement du fond façade 8. Point sur les chemins ruraux 9. Coupes de bois 10. Information sur les dates des cahiers de Lormes et chantier participatifs de septembre 11. Questions diverses Information sur les décisions du Maire Décision 1, 2 et 3 - 2024 : virements de crédits entre sections 1. Point d’information sur les travaux à venir Voir PJ 2. Tarifs de l’eau et de l’assainissement L’augmentation générale que nous avions envisagé sur la trajectoire (2019-2029) était d’augmenter de 4% l’abonnement et 2% le prix du m² annuellement Le Conseil Municipal, VU Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2224-12-2 et R.2224-19 à R.2224-19-2 ; Considérant que les services de l’eau et de l’assainissement sont des services publics à caractères industriels et commerciaux, il convient en vertu de l’article 2224-2 du CGCT de les rendre financièrement autonomes en assurant la couverture de leurs charges par leurs ressources propres tout en veillant à ce que les hausses de leurs tarifs demeurent raisonnables ; Après en avoir délibéré, à l’unanimité FIXE, à compter du 1er août 2024, pour ce qui concerne la période de facturation du 1er août 2024 au 31 juillet 2025 les tarifs suivants : Distribution de l’eau : Abonnement (part fixe annuelle) : 55€ TTC (52.13€ HT) Consommation (part variable) : • De 0 à 1000 m3 : 1.59€ TTC (1.51€ HT) • + de 1000 m3 : 1.09€ TTC (1.03€ HT) Assainissement : Abonnement (part fixe annuelle) : 34.33 € TTC Consommation (part variable) : 1.2€ TTC. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition et autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour rendre exécutoire cette décision. 3. Tarification sociale de la cantine Monsieur le Maire propose la reconduction de la convention avec l’ASP de tarification sociale pour la cantine scolaire dans le cadre du dispositif de l’Etat « tarification sociale des cantines scolaires » ou « cantine à 1€ » pour lequel la commune est éligible. L’Etat apporte un financement spécifique aux communes pour organiser cette tarification. Les conditions sont de proposer au moins trois tranches de tarification, dont au moins une inférieure ou égale à 1€ et une supérieure à 1€. Il s’agit donc d’une tarification progressive calculée sur la base des revenus au du quotient familial. Le quotient familial pris en compte sera celui adressé par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Les personnes ne possédant pas de quotient familial devront présenter leur dernier avis d’imposition sur les revenus. L’aide versée par l’Etat s’élèvera à 3€ par repas facturé 1€ ou moins aux familles. Sans justificatif de revenus, les repas seront facturés au prix maximum, soit 2.65€ le repas. Ces tarifs s’appliqueront à l’ensemble des élèves fréquentant l’école de la commune, qu’ils y résident ou non. L’Etat s’engage au travers d’une convention triennale à verser l’aide aux communes éligibles sous réserve de la disponibilité des crédits en loi des finances initiale. Cette convention pourra être renouvelée en accord avec les parties. Elle pourra être dénoncée avant son terme par l’une des parties. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - d’instaurer la tarification sociale à la cantine scolaire conformément aux tarifs présentés ci- dessus à compter du 1er janvier Le Maire propose au Conseil Municipal : - D’instaurer la tarification sociale dans notre restaurant scolaire en instituant trois tarifs dont l’un inférieur à 1 euro : Tranches Quotient Familial Prix cantine Pause méridienne Prix du repas Total 1 0 à 1000 0,91 0,09 1 2 1001 à 1500 2,52 0,12 2,64 3 >1500 2,52 0,13 2,65 - De mettre en place cette tarification à compter du 1er septembre 2024. Cette tarification sociale s’appliquera aussi à la vente de tickets de cantine à l’unité sur présentation d’un justificatif du quotient familial. 4. Point sur la mobilité (chicanes, voiture partagée) Point sur les chicanes : Souvenez-vous, les élus avaient sollicité un test, lors d’un précédent conseil municipal pour tester les chicanes, en effet, la vitesse sur cette voie paraissait importante au regard de la circulation qu’elle y accueille. Les résultats des test chiffrés sont les suivants : Les résultats sur le ressenti que l’on a pu récolter sont les suivants : RESUME DE L'AVIS En tant qu'automobiliste En tant que piéton En tant que cycliste Autres commentaires NEGATIF Très embêtant surtout lorsque les camions vont se croiser... Il y a intérêt de les éclairer la nuit, car c’est obligé que certains ne les voient que lorsqu’il sera trop tard. Cela crées des nuisances supplémentaires du fait des accélérations et décélérations Est-il pas mieux de créer une voie cyclable ? Inutile, il y a bien d’autre chose à faire avant ! POSITIF Bravo Bravo POSITIF Très bien! À étendre aux hameaux!!!! Tres bonne initiative. À étendre aux hameaux ou le problème de la vitesse est encore plus important Bonne initiative NEGATIF Si on respecte la vitesse , il n’y a pas de danger Pas de crainte , il y’a les trottoir Je n’y suis pas Argent dépenser pour rien , il faudrait plus dans le stationnement NEGATIF Comment compliquer ce qui est simple, et qui a toujours fonctionné, Quelle utilité? Je m’interroge Quelle accidentologie extraordinaire peut on invoquer et mettre en avant sur l’avenue du 8 mai depuis des années pour justifier si soudainement un tel aménagement? Aucune L’avenue du 8 mai est elle accidentogene? Assurément non Et pourquoi sur cet axe plus que sur un autre? Un risque de croisement difficile des véhicules est à craindre et une gêne inutile liée à l’encombrement de la voie aux heures d’ouverture et de fermeture des classes, Quid par ailleurs de la signalisation du dispositif compte-tenu de l’extinction nocturne de l’éclairage public dans la Idem traversée du bourg? Le moment est il opportun compte tenu de la période de foins et de moissons dans laquelle nous allons entrer ? l’axe étant très emprunté par les tracteurs et convois agricoles en période estivale, Bref à mon sens dispositif inutile, injustifié, gênant et surtout dangereux Probablement plus dangereux même que la situation actuelle, S’il vous plait n’entravez pas inutilement la circulation et la fluidité du trafic, pour le bien de tous, Mesure sans intérêt, à proscrire absolument Favorable donc au retrait immédiat du test, et a l’enlèvement sans délai de ces 4 obstacles à la circulation, que rien ne justifie, Jérôme Paganie POSITIF En tant que riverain, cet aménagement était attendu depuis de nombreuses années NEUTRE Bonjour celle située vers le collège est mal placée. Elle devrait être un peu plus reculée car elle est su le haut de la côte et on arrive direct dessus conclusion c'est dangereux NEUTRE Normal Normal Normal Le 30 à l’heure malgré les panneaux ne sont pas respecté à la vallée NEGATIF Utile à rien, demandé par des gens qui ne seront plus lormois prochainement mais à qui on ouvre bien grand les bras, au détriment de ceux qui travaillent à lormes Les piétons une minorité, surtout 10 mois de l année La minorité la plus écoutée à lormes, peut être font ils vivre la comune NEGATIF Je trouve ça un peu inutile si les gens respectais déjà la limitation de vitesse. Je pense au gros véhicules qui peuvent avoir du mal à passer. Il n'y a pas de trottoirs et le peu qu'il y a à Lormes c'est les voitures qui sont dessus et les personnes sont sur la route même les personnes handicapées. Faudrait plutôt voir ce problème. Remonter la rue ou il y a le crédit agricole en sens inverse sur la route est très dangereux . Inconscient d'avoir fait ça. Il y a d'autres problèmes plus importants à voir ou à revoir que de mettre des chicanes. POSITIF vous devenez plus conscient des risques encourus par tous les usagers de la route et les riverains on se sent plus en sécurité lorsqu'il y a moins d'excès de vitesse, y compris lorsqu'on traverse la route on se sent plus en sécurité lorsqu'il y a moins d'excès de vitesse de la part des voitures, des motos et des camions en tant qu'habitant, je suis très satisfait de l'adaptation de la limitation de vitesse et de ce test de chicanes et j'espère qu'elles seront dotées d'une forme permanente attrayante. Un autre compteur de vitesse au début de la limitation de vitesse serait un bon ajout. NEUTRE Avec les chicanes j'ai l'impression que ça nuit à la visibilité C'est mieux ça oblige les automobiliste à ralentir Je ne me rend pas contre car je ne fais pas de vélo. POSITIF Ça ne me dérange absolument pas Génial, je ne serai plus frolée par des voitures qui roulent comme des dingues. Mes petits enfants ne seront plus en danger sur cette route quand ils sont à pieds, en vélo ou en trottinette. Moins de danger Bonne initiative. Replantons de beaux arbres et des fleurs pour rendre une certaine beauté à cette avenue de l'entrée de Lormes. POSITIF Des chicanes à la sortie de Lormes route d Anthien c est envisageable?... les gens roulé comme des dingues! NEUTRE Trop imposante Agréable NEGATIF Quelle idée de merde dépensez votre argent dans des choses plus utiles Ils ont qu'as utiliser le troittoir au lieu de tout le temps marcher sur la route Ça nous oblige à nous arrêter et à prendre l'autre voix alors que les voitures en ont déjà rien à faire de nous POSITIF Apaisant ! Tout le monde roule à la même (petite) vitesse par obligation :) pas concerné Sentiment de sécurité plus accru mais les Je ne sais pas si c'est sont des chicanes qui conviennent ou la création Attention à la chicane juste avant le b1en celle ci me semble dangereuse avec des voitures qui sortent du planning et le stop un peu plus haut, il se passe beaucoup de chose en peu de temps et la déviation pourrait être difficile automobiliste ne connaissent pas le code de la route et n'ont pas compris que la priorité s'accordant aussi aux vélos... d'un trottoir et de place de parking qui obligerait à rouler moins vite. Mais dans tous les cas : merci pour l'étude de notre sécurité à toustes NEUTRE Chiquaane ou ralentisseur ? Difficile de se déplacer surtout avec difficulté mobile Zero et mise en danger d'autrui surtout RUE du pont national et les rues les plus fréquentes à sens unique les vélos se permettent tout, or code de la route., concernant les véhicules motorisé qu'ils croisent, mais en plus aucun respect pour les personnes en situation de handicap ou une personne avec une poussette. POSITIF Plus que bien Peu être plus de sécurité avec passage piéton Le vélo est cool, mais, il faut imposer un code de la route, qui les concernent, car, ils se croient tout permis Très intéressant ce sondage. Cependant concernant les chiquanes, la route d'avallon n'est pas la banlieue de lormes et ses habitants souhaitent également cette réglementation. Je parle de tous les véhicules surtout les tracteurs et camions.. Zone à 30km. Zéro. Victime de la destruction de mon véhicule POSITIF Pour à 100% afin de réduire la vitesse excessive en entrée de ville. Pour des chicanes avec des arbres pour baisser la température en plein été et sans voiture sur les trottoirs pour marcher en toute sécurité. Pour aussi C'est le meilleur moyen de faire respecter les vitesses. Il faudrait qu'il y en ait à chaque entrée de Lormes. NEGATIF Vitesse plus rapide qu avant encore une idée non réfléchie, juste pour faire plaisir à certains Dangereux 4 cyclistes 2 mois de l année, et 10 mois sans voir un guidon Absurdité de plus à quand la prochaine, remettez le feu rue des teureaux, et faite un centre bourg sans véhicules, vous ferez plaisir à certains et vous rendrez service à ceux qui bosse POSITIF Tout à fait satisfait Tour à fait satisfait Je ne suis pas cycliste je ne réponds pas pour eux Très bonne initiative pour ralentir les automobilistes et la vitesse toujours excessive lorsqu’il y a une longue ligne droite Compte tenu de tous ces retours, le Maire propose : - De diffuser la synthèse de cette étude à la population en indiquant que le test est concluant sur la vitesse, mais mitigé sur le ressenti. - De prioriser les lieux sur lesquels il nous convient de travailler : collège et entrée de bourg - De solliciter un bureau d’étude pour nous accompagner sur ce sujet à partir de septembre Point sur la voiture en partage : La commune de Lormes a démontré son intérêt pour bénéficier d’un véhicule électrique en partage, géré par une plateforme. En discussion : le type de véhicule, et la gestion des personnes qui ne possèdent pas de smartphone pour accéder au prêt par borne. Cette dépense, pourrait être incluse au budget 2025. Elle serait de 9 000 € à l’achat et 3 000 € environ pour l’entretien, les années suivantes. Les coûts d’entretien comprennent l’abonnement auprès de l’opérateur, le suivi auprès des assurances suite aux états des lieux, l’électricité nécessaire à la recharge ainsi que la révision et le changement des pneus. 5. Zone de stationnement temporaire Suite à une réunion avec les commerçants, la commune a décidé de mettre en œuvre une zone de stationnement temporaire, un arrêté doit donc être pris afin d’instituer cette disposition. Voici le contenu de ce qui pourrait être publié : - La zone concernée : de Hair Coiff (rue Paul Barreau) à la rue Porte Fouron, en passant par la place - Le texte apposé sur les panneaux : stationnement maximum de 2h entre 8h et 19h. - La durée : illimitée - Le contrôle : néant (pas de disque) - La couleur du marquage : bleue Un arrêté sera pris. 6. Vente d’un bien et acceptation d’une donation DELIBERATION VENTE DE BIEN Monsieur le Maire propose de vendre le bien situé au n°12 de la petite rue du four à M. et Mme Dejean de la Bâtie. Le prix de vente est fixé à 4500 € Le notaire en charge de l’acte sera celui choisi par les acquéreurs. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité. DELIBERATION DONATION Monsieur le Maire accepte la donation qui nous est proposée pour le terrain suivant : DELIBERATION ACQUISITION DE BIEN Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’offre qui lui a été faite d’acquérir les terrains cadastrés BC 16 (11 270 m2) et BC 111 (9 800 m2) qui jouxtent l’étang du Goulot pour un montant de 2 500 €. Le Maire propose d’accepter cette proposition et de se faire assister par l’office Notarial SCP LELIEVRE GUENIN, 13 rue Nicolas Caristie, BP 106, 89 203 Avallon cedex pour la rédaction et la publication de l’acte. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte les propositions et autorise le Maire : - à effectuer toute démarche nécessaire permettant de procéder à l’acquisition de ce bien, - à solliciter l’office notarial pour la rédaction de l’acte, - à signer l’acte d’achat (maire ou adjoint délégué) Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette proposition à l’unanimité. 7. Réapprovisionnement du fond façade Des nouvelles enseignes nous ont sollicité pour bénéficier du fonds façade commercial, il s’agit de l’entreprise à but d’emploi et de la Factory. Afin de pouvoir donner suite à ces demandes, une modification du règlement est nécessaire pour inclure les galeries, ainsi qu’un approvisionnement de l’enveloppe. La somme envisagée est 3 500 €. 8. Point sur les chemins ruraux Vu l’arrêté municipal n° 2023-31 désignant le commissaire enquêteur M. Jean-Pierre Billiard, Vu les conclusions de l’enquête publique menée par ledit commissaire enquêteur, émettant un avis favorable sans réserve au projet de déclassement en vue de l’aliénation • Du chemin rural dit « Chemin de Fraifontaine au Moulin du Bois ». • Du chemin de Planvoy, partie du BK 15 ; Vu l’application de l’article 161-10 du code rural, Le conseil municipal décide d’aliéner les deux chemins concernés, et autorise le maire de la commune de Lormes, à en contracter la vente auprès des propriétaires riverains concernés. Cette décision sera portée, par lettre recommandée, à la connaissance des propriétaires riverains, qui en vertu de l’article L161-10 du code rural sont mis en demeure d'acquérir les terrains attenant à leurs propriétés. Il sera porté à leur connaissance qu’ils devront par ailleurs s’acquitter des frais de bornage s’l y a lieu, des frais de notaires, et éventuellement de tous autres frais nécessaires à l’accès des dits chemins. Si, dans le délai d'un mois à dater de l'avertissement, les propriétaires riverains n'ont pas déposé leur soumission ou si leurs offres sont insuffisantes, il est procédé à l'aliénation des terrains selon les règles suivies pour la vente des propriétés communales. 9. Coupes de bois OBJET : Coupes de l’exercice 2025 Monsieur le Maire a ouvert la séance et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : demande à l’Office National des Forêts - Le martelage des parcelles 5V (0.33 ha), 6V (0.49 ha), 16.1 (4.51ha) et 32.2 (1.95ha) de la forêt sectionale de Lormes au titre de l’exercice 2025 Fixe la destination des produits comme suit : - La mise en vente des produits martelés en bloc et sur pied des parcelles 16.1 et 32.2 lors des adjudications de l’année 2025. - La délivrance, au profit des affouagistes, du taillis et des petites futaies des parcelles 5V et 6V. décide : que le partage des bois délivrés et l’exploitation de l’affouage seront placés sous la responsabilité des 3 garants suivants : ✓ Andrée Lutreau ✓ Désiré Lombard ✓ Jean- Luc Bierry 10. Information sur les dates des cahiers de Lormes et chantier participatifs de septembre - restitution aux habitants des « cahiers de Lormes » le vendredi 27 septembre à 18h00 - chantier participatif de rentrée, le 28 septembre journée ? 11. Questions diverses 1/ Sollicitation de la subvention régionale liée au partenariat avec la Fondation du Patrimoine dans le cadre de la souscription. Le Conseil Municipal, Considérant que depuis le début de l’année 2018, le Conseil régional de Bourgogne Franche- Comté a mis en place un partenariat avec la délégation régionale de la Fondation du Patrimoine afin de soutenir certains projets de restauration d’édifices culturels non protégés Monuments Historiques, Considérant que la restauration des lavoirs de Lormes est un dossier potentiellement éligible à cette aide, Après en avoir délibéré à l’unanimité : - Sollicite une aide du conseil régional de Bourgogne Franche Comté pour ce projet dans le cadre du partenariat avec la Fondation du patrimoine de Bourgogne Franche Comté - S’engage à assurer le financement par inscription des crédits nécessaires au budget de la commune. Au cas où les subventions ne seraient pas à la hauteur du montant sollicité, la collectivité s’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions - Approuve le plan de financement ci-dessous : DEPENSES RECETTES Main d'œuvre insertion (TZ) 20 310 Souscription 10000 15% Formation (tremplin homme et patrimoine) 26700 PNR Morvan 5000 8% Matériaux 15935 Programme Patrimoine Emploi 30000 45% Outillage 3000 Autofinancement 13189 20% Vente de tableaux 7756 12% TOTAL 65 945 TOTAL 65945 100% 2/ Délibération pour une acquisition de plein droit d'un bien sans maître Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles l’article L1123-1 et L 1123-2, Vu le code civil, notamment son article 713, Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l’attribution à la commune de ces biens. Il expose que le propriétaire des bâtiments situés à Loppin, parcelles AE 27, AE 29, AE 33, est décédé le 09 juin 1981 il y a plus de 10 ans. Il a par ailleurs obtenu des services cadastraux l’assurance que le dernier propriétaire est bien Madame Marguerite ROSENHECK, née JACQUIOT, décédée le 09 juin 1981. Les services du Domaine ont par ailleurs confirmé que l'Etat n'est pas entré en possession de ces biens. Ces bâtiments et parcelles reviennent à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit. Après en avoir délibéré, le conseil municipal exerce ses droits en application des dispositions de l’article 713 du code civil. 3/ Participation à l’AMI « Mon territoire en transition » du PNRM Objectif général : favoriser l’émergence d’initiatives d’atténuation ou d’adaptation face au changement climatique dans les communes rurales du Morvan. La méthode : Le Parc met à disposition un temps d’animation, des outils et des méthodes participatives pour répondre aux besoins des élus et adaptés aux préoccupations du territoire accompagné. La méthode se matérialise par un cycle de séances de travail de septembre 2024 à mars 2025. Il s’agit d’accompagner, de stimuler des réflexions locales et des choix partagés et éclairés face au défi climatique. Le groupe sera amené à réagir individuellement et collectivement face aux enjeux, d’aller au- delà du constat et de proposer une transition progressive et Le format des séances sera participatif, productif, engageant et intégrera autant que possible les habitants et des enfants. Les 5 étapes proposées aux élus sont présentées ci-après. Séance 1 : Ensemble pour comprendre Séance menée autour de la Fresque du climat, outil d’appropriation largement éprouvé permettant de travailler sur la compréhension des changements climatiques. La fin de séance abordera l’empreinte carbone et les vulnérabilités de la commune. Il sera possible d’ouvrir la séance aux habitants si la commune le souhaite. Séance 2 : Ensemble pour focaliser Cette deuxième séance permet de faire émerger une analyse partagée des constats, problématiques et vulnérabilités propres au territoire et d’en dégager des enjeux spécifiques, des thématiques prioritaires. Des premières solutions et leviers d’actions concrets seront identifiés. Outil de prospective et d’émergence d’une trajectoire d’adaptation. Séance 3 : Ensemble pour prioriser Cette séance permet de hiérarchiser les solutions identifiées au regard des enjeux territoriaux selon une méthodologie lisible, comprise et partagée par les participants. Lien avec le dispositif scolaire (effet miroir) entre la séance 2 et 3 ou 3 et 4. L’accompagnement prévoit un temps d’animation avec les enfants (primaires ou collège), si les enseignants sont d’accord. Le contenu sera à définir avec eux et fera le lien avec les thèmes identifiés par le groupe. Séance 4 : Ensemble pour décider Il s’agit de faciliter l’émergence d’actions réalistes, conformes aux capacités et compétences de la commune. A ce stade, un lien sera fait avec les actions ou stratégie en place au niveau intercommunal en s’appuyant par exemple sur les agents des EPCI. Un voyage d’étude, une rencontre (exemple d’une commune déjà mobilisée) sont organisés, un intervenant extérieur / un expert ciblé intervient sur la ou les thématiques principales identifiées par les élus afin de pouvoir apporter des éclaircissements, des réponses adaptées voire de les outiller. Séance 5 : Ensemble pour agir Cette séance est dédiée à la formalisation collective de solutions efficaces et concrètes entrevues, à l’identification des freins à leur mise en œuvre et surtout des leviers pour aboutir (à nouveau un expert peut être sollicité au besoin). Cette séance de formalisation prévisionnelle sera engageante et mobilisatrice. Résultat attendu : une délibération municipale actant au moins d’un projet, 1 fiche projet (objectifs/ actions/ partenaires/ mise en oeuvre/ temporalité) Séance optionnelle : Faire savoir et mobiliser Si des administrés, citoyens ne sont pas associés en amont du processus (au choix des élus), il s’agit de présenter aux habitants lors d’une séance de restitution les réflexions et propositions du conseil municipal afin de répondre aux enjeux de la commune sur les thématiques choisies. Cette ultime séance pourra déboucher sur une appropriation par les habitants, une interaction et des échanges pouvant permettre par exemple la constitution ultérieure de commissions de travail mixte (en autonomie ou accompagnées au besoin) en vue d’un travail commun. 4/ Décision modificative (erreur de bascule sur excédent de fonctionnement) Suite à une erreur d’imputation budgétaire En recettes de fonctionnement : Compte 74111 : -185 588.21 € Compte 002 : +185 588.21€ Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette décision modificative. 5/ Décision modificative n°1 budget assainissement En dépenses d’investissement, le budget ayant été voté en surréquilibre : Compte 1681 : +0.10 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette décision modificative 6/ Autres questions - Rue de la croix châtain : le revêtement est en mauvais état, il convient de s’y rendre pour évaluer les travaux nécessaires. - Quartier Henri Bachelin : l’entretien des abords laisse à désirer. Le broyeur devrait passer prochainement. - Rue grande gironde : le revêtement est à nu, il faut la planifier. - Le drapeau Ukrainien a disparu, peut-on envisager un symbole sur la mairie pour montrer notre solidarité avec les peuples qui subissent la guerre ? - Etang du Goulot : c’est un lieu magnifique, à préserver. Il est nécessaire de procéder à l’étude pour le curage (programmée en 2024 ou 2025). - Parcours et journée Corot : c’était un succès, les promenades se renouvellent durant l’été et une journée Corot est prévue prochainement à Saint André en Morvan. - Une barrière a été posée par le nouveau propriétaire de la digue de l’étang de la grange billon. Le propriétaire contacté a indiqué « ne pas être contre les randonneurs et donc autoriser le passage uniquement aux piétons. " Lot 1 Gros oeuvre - Déconstruction Lot 2 Couverture Lot 3 Menuiseries extérieures Lot 4 Ravalement Lot 5 Doublages - Cloisons Lot 6 Menuiseries intérieures Lot 7 Revêtements de sols - Faïence Lot 8 Revêtements muraux Lot 9 Plomberie - Chauffage - Ventilation Lot 10 Electricité Lot 11 Cuisine Lot 12 Espaces verts RÉHABILITATION LOGEMENTS RUE PORTE FOURRON Rénovation et réhabilitation complète du bâtiment municipal rue Porte Fourron. Création de 5 logements : deux T1, deux T2 et un T3. Maitre d’ouvrage : HESTIA Maitre d’oeuvre : HESTIA Début prévisionnel de l’ouverture de l’appel d’offre : Septembre 2024 Début prévisionnel des travaux : Novembre 2024 RÉHABILITATION LOGEMENTS RUE PORTE FOURRON PLAN DE FINANCEMENT Lot 1 Gros oeuvre Lot 2 Charpente bois Lot 3 Toiture Lot 4 Etanchéité Lot 5 Serrurerie Lot 6 Electricité Lot 7 Plomberie Lot 8 VRD Lot 9 Espaces verts CRÉATION D’UNE HALLE EN BOIS Suite à une démolition de deux bâtiments de coeur de bourg en arrêtés de péril imminent, création d’une halle en bois de la foret communale avec tuiles en verre. Maitre d’ouvrage : Nièvre Aménagement Maitre d’oeuvre : GRAAM Début prévisionnel de l’ouverture de l’appel d’offre : Septembre 2024 Début prévisionnel des travaux : Novembre 2024 HALLE EN BOIS PLAN DE FINANCEMENT Lot 1 VRD - Gros Oeuvre Lot 2 Charpente bois - Bardage - Toiture Lot 3 Electricité Lot 4 Sol et équipements sportifs CRÉATION D’UN TENNIS COUVERT Première étape de la réhabilitation du plateau sportif de Lormes. Maitre d’ouvrage : Mairie de Lormes Maitre d’oeuvre : Atelier d’architectes Correia Début prévisionnel de l’ouverture de l’appel d’offre : Octobre 2024 Début prévisionnel des travaux : Décembre 2024 TENNIS COUVERT PLAN DE FINANCEMENT Dépenses Recettes Etude de sol 3 650 DETR 2023 177 243 21,4% Frais de publicité 800 Département de la Nièvre 118 161 14,2% Travaux de création d'un terrain de tennis couvert 685 822 Agence Nationale du Sport 166 027 20,0% Maitrise d'œuvre 75 192 Autofinancement 166 027 20,0% Coordinateur sécurité-santé et SPS 9 765 RI sport Région 202 677 24,4% Contrôle technique 9 765 Assurances 15 416 Imprévus et divers 16 008 Actualisation des prix 13 716 TOTAL 830 134 TOTAL 830 134 100,0% Lot 1 Désamiantage Lot 2 Démolition Lot 3 Défrichage - reprofilage parcelle Lot 4 Dégazage cuves DÉMOLITION FRICHES ROUTE D’AVALLON ET CLUB DES JEUNES Demolition et dépollution de deux friches de coeur de bourg. Maitre d’ouvrage : Mairie de Lormes Maitre d’oeuvre : / Début prévisionnel des travaux : Septembre 2024 ZÉRO FRICHES PLAN DE FINANCEMENT Dépenses Montant Recettes Montant % Friche route d’Avallon 63 122 € Fond vert 61 347 € 65% Friche du club des jeunes 31 258 € Autofinancement 33 033 € 35% TOTAL 94 380 € TOTAL 94 380 € 100% Lot 1 Démolition Lot 2 Gros oeuvre - VRD Lot 3 Toiture - Charpente Lot 4 Isolation - Bardage Lot 5 Plomberie - Chauffage - Ventilation Lot 6 Electricité Lot 7 Revêtements de sol Lot 8 Menuiseries intérieures et extérieures RÉHABILITATION FRICHE ROUTE DE NARVAU Réhabilitation lourde de friche route de Narvau pour accueillir un laboratoire d’essai sur la construction entre le bois et le métal. Maitre d’ouvrage : Nièvre Aménagement Maitre d’oeuvre : Studio Zéro Début prévisionnel de l’ouverture de l’appel d’offre : Début 2025 Début prévisionnel des travaux : Printemps 2025 PRÊT À L’EMPLOI NARVAU PLAN DE FINANCEMENT DEPENSES montant (HT) RECETTES montant % commentaires produit de gestion foncière (loyers) 128 000 11% loyers (commerce et 2 logements) sur 8 ans acquisition 0 Fond Vert 275 449 25% convention Fond Vert signé 2023 études (sol, géomètre, CT, CSPS,...) 34 000 Région (fond construction bois et/ou ZEFFIR) 150 000 13% à solliciter étude de maîtrise d'œuvre 105 000 FEDER 320 951 29% à solliciter AURA ou BFC - lettre d'intention faite en 2023 (323 k€ demandé BFC) travaux de construction 802 000 fraction massif central (AURA) 20 000 2% convention FNADT 2021 sur prestations intellectuelles de la concession maîtrise d'ouvrage aménageur 80 000 autofinanceme nt (vente à terme bâtiments réhabilités) 223 600 20% assurance, impôt 15 000 frais financiers 82 000 TOTAL 1 118 000 TOTAL 1 118 000 100 % RÉHABILITATION CASINO ET CRÉATION DEUX LOGEMENTS Réhabilitation des locaux comemrciaux casino + presses et création de deux logements. Maitre d’ouvrage : Nièvre Aménagement Maitre d’oeuvre : Olivier Rouyer Début prévisionnel de l’ouverture de l’appel d’offre : Septembre 2024 Début prévisionnel des travaux : Octobre 2024 Lot 1 Gros oeuvre - Déconstruction Lot 2 Couverture Lot 3 Menuiseries extérieures Lot 4 Ravalement Lot 5 Doublages - Cloisons Lot 6 Menuiseries intérieures Lot 7 Revêtements de sols - Faïence Lot 8 Revêtements muraux Lot 9 Plomberie - Chauffage - Ventilation Lot 10 Electricité Lot 12 VRD CASINO ET LOGEMENTS PLAN DE FINANCEMENT DEPENSES montant (HT) RECETTES montant % commentaires produit de gestion foncière (loyers) 156 000 14% loyers (commerce et 2 logements) sur 8 ans acquisition 58 000 DSIL 314 620 28% obtenue et en attente signature convention particulière études (sol, géomètre, CT, CSPS,...) 28 000 ANCT partie casino 84 420 7% obtenue 2023 et en attente signature convention particulière ANCT partie ancienne Maison de la Presse 56 930 5% à solliciter 2024 étude de maîtrise d'œuvre 66 000 FEDER 271 850 24% à solliciter AURA - lettre d'intention faite en 2023 (460 k€) travaux de construction 769 000 fraction massif central (AURA) 16 980 2% convention FNADT sur prestation intellectuelle de la concession maîtrise d'ouvrage aménageur 80 000 autofinancemen t (vente à terme bâtiments réhabilités) 225 200 20% assurance, impôt, emprunt 125 000 TOTAL 1 126 000 TOTAL 1 126 000 100 % Lot 1 Réseau de chaleur Lot 2 Terrassement Lot 3 Sous station CRÉATION CHAUFFERIE BOIS MAIRIE/LOGEMENTS/SALLE Création d’une chaufferie bois reliant la mairie, la salle des ainés ruraux et les nouveaux logements rue Porte Fourron. Maitre d’ouvrage : SIEEN Maitre d’oeuvre : En cours de désignation Début prévisionnel de l’ouverture de l’appel d’offre : Octobre 2024 Début prévisionnel des travaux : Mars 2025