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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - ilovepdf merged 93)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
© - DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE DE
GaurC (égerde-(uuères REPUBLIQUE FRANCAISE Pa . ”,
Arrondissement d’Angers
Commune de Saint-Léger-de-Linières
ARRÊTÉ
N°20 - 2023 - V
Stationnement réglementé
Chemin des Robinières
Saint-Jean-de-Linières
Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales : VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :
VU Ie code pénal et notamment l’article R610-5 ;
Considérant la demande de l’entreprise EIFFAGE reçue le 25 janvier 2023, pour des travaux de voirie, notamment d’aménagement de place et de voies de circulation, place de la Croisée, chemin des Robinières et allée de la Chatellenie, sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-
Linières, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRÊTE :
Article 1: A compter du 6 février 2023 et jusqu’au 5 mai 2023, l’entreprise EIFFAGE est autorisée à empiéter sur le domaine routier du parking, chemin des Robinières (suivant le plan Joint) pour installer une base-vie et une aire de stockage, clôturée par ses soins, sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.
Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les
besoins de ce dernier.
Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, interdiction de stationner. .) sera implantée et entretenue __par le demandeur, l’entreprise EIFFAGE, durant toute la durée des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, l’entreprise EIFFAGE.
Article 6 :
+ Monsieur le Directeur Général des Services
° Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie d’Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Léger-de-Linières le 2 février 2023,
Daniel PASDELOUP,
Adjoint au Maire O O) © XX O O Pur ao O TD O = © +
EIFFAGE