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Arrêté - ilovepdf merged 8
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - ilovepdf merged 8)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
JAN
- DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE DE
y léger de linières REPUBLIQUE FRANCAISE Pleure Arrondissement d’Angers
Commune de Saint-Léger-de-Linières
ARRÊTÉ
N° 121-2022 - V
Circulation réglementée
Rue Yves Chauvin -— rue Roland Moreno
Saint-Léger-des-Bois
Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU le code pénal et notamment l’article R610-S ;
Considérant la demande de l’entreprise VALLOIS reçue le 26 octobre 2022, pour des travaux de voirie, notamment d’espaces verts (création de fosses de plantation et mise en place de plantations), rues Yves Chauvin et Roland Moreno, sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger- de-Linières, 1l y a lieu de réglementer la circulation,
ARRÊTE :
Article 1 : À compter du 7 novembre 2022 et jusqu’au 3 février 2023, l’entreprise VALLOIS est autorisée à empiéter sur le domaine routier, rues Yves Chauvin et Roland Moreno (suivant le plan joint), sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.
Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de ce dernier.
Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, alternat par panneaux, ...) sera implantée et entretenue par le demandeur, l’entreprise VALLOIS, durant toute la durée des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, l’entreprise VALLOIS.
Article 6 :
e Monsieur le Directeur Général des Services
e Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Léger-de-Linières le 31 octobre 2022,
Daniel PASDELOUP,
Adjoint au Maire .
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