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Arrêté - 2025 928 PM Boistech 4 rue Marcel Peault continuite des travaux de renovation de la maison
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 928 PM Boistech 4 rue Marcel Peault continuite des travaux de renovation de la maison)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VilleFE
D
ll
Ge
;
Dpnénent dk & Tue
MENT
LA
M
act
Ci
Cros
de
DE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Compte
tenu
de la publication
CROIX
DE
VIE
Le
mSe
POLICE MUNICIPALE
1 ? ANT
275
R 0251552955
N°
2025
-928
- PM
FB/PR
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons
et
vélos,
rue
Marcel
Péault,
à
l’occasion
de
la
continuité
et
finition
des
travaux
de
rénovation
d'une
maison,
les
travaux
sont
réalisés
par
l'entreprise
Boistech.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-14,
L.2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière :
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
21
aout
2025
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ; Vu
à
la
demande
de
l’entreprise
Boistech
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons
et
vélos,
4
rue
Marc
el
Péault,
à
l'occasion
de
la
continuité
et
finition
des
travaux
de
rénovation
de
la
maison,
les
travaux
sont
réalisés
par
l’entreprise
Boistech
dont
le siège
se
situe
—
ZI
rue
de
la
Chaussée
—
85270
Saint
Hilaire
de
Riez
;
ARRETE
Article
1er
-
La
continuité
et
finition
des
travaux
de
rénovation
de
la
maison
au
4
rue
Marcel
Péault
nécessite
un
fort
empiétement
sur
la
piste
cyclable
et
l'accès
piétons
du
domaine
public
pour
la
mise
en
place
d'une
zone
de
stationnement
occasionnelle
et
temporaire
au
droit
de
la
maison
pour
le
camion
de
chantier
pour
le
déchargement,
chargement
de
matériels
et
les
camions
de
diverses
livraisons
de
béton,
de
matériaux
pour
les
travaux
de
ravalement
de
façade
et
de
l'installation
des
panneaux
photovoltaïques.
Il
convient
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos.
L'emprise
au
sol
pour
la
zone
de
stationnement
aui
impacte
un
fort
empiétement
sur
la
piste
cyclable
et
l'accès
piéton
du
domaine
public
devra
être
sécurisée
et
délimitée
par
des
cônes
K5a
et
de
la
rubalise
avec
les
panneaux
réalementaires
AK5
et
AK14,
afin
de
créer
un
périmètre
de
sécurité,
le
temps
des
travaux.
Les
camions
de
livraisons
sont
autorisés
exceptionnellement
à
stationner
dans
la
zone
de
stationnement.
Par
conséquent,
lors
du
stationnement
des
camions
de
livraisons,
si
le
stationnement
empiète
sur
la
chaussée
de
moins
d'un
mètre,
la
circulation
sera
organisée
à
l'aide
d'un
rétrécissement
de
chaussée
avec
les
panneaux
réglementaire
AK3,
AK5
et
AK14,Si
des
livraisons
de
matériaux
ont
lieu,
le
camion
devra
stationner,
impérativement
dans
la
zone
de
stationnement.
Les
camions
de
chantier
_ sont
autorisés
exceptionnellement
à
stationner
dans
la
zone
de
stationnement
uniquement
pour
le
déchargement
et
chargement
de
matériels.
Afin
que
les
piétons
ne
se
dirigent
vers
la
zone
de
stationnement,
le
trottoir
sera
condamné
coté
montant
et
descendant
avec
des
cônes
K5a
et
de
la
rubalise.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
organisée
aux
passages
piétons
les
plus
proche
par
le
panneau
JH
où
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
du
stationnement.
La
piste
cvclable
devra
être
fermés
impérativement,
lors
des
livraisons
par
des
cônes
K5a
et
de
la
rubalise,
coté
montant
et
descendant
de
la
piste
cyclable.
Pour
les
vélos,
la
déviation
est
diriaée
vers
la
chaussée.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier,
Information
importante
:
Le
nombre
de
camion
de
chantier
à
stationner
dans
la
zone
de
stationnement
au
droit
du
4
rue
Marcel
Péault
ne
devra
pas
être
au-delà
d’un
camion.
compte-tenu
du
trottoir
et
de
la
piste
cyclable.
Les
camions
supplémentaires
devront
stationner
sur
une
place
de
parking.
Mairie
: 86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55.79.79
-
Télécopie
:02.51.55.42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4-
Article
5
-
Article
6-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
1 septembre
2025
au
lundi
20
octobre
2025.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entreprise
Boistech.
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux
et
du
stationnement
lors
des
livraisons. l'entreprise
Boistech
est
tenue
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux
et
au
stationnement
lors
des
livraisons,
ainsi
que
les
dates
de
la
livraison.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait des
travaux
et
du
stationnement
pour
les
livraisons.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
où
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW .telerecours.fr. l'entreprise
Boistech,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
20
aout
2025,
_——