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Arrêté - 2025 525 PM Boistech 4 rue Marcel Peault travaux de renovation de la maison avec le stationnement de camion sur la chaussee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 525 PM Boistech 4 rue Marcel Peault travaux de renovation de la maison avec le stationnement de camion sur la chaussee)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Si
der
Rpublbue Fr
SAINT
GILLES
Dole
d
Saint
Gil
Cris
DE
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Compte
tenu
de
la
publication
Le
POLICE
MUNICIPALE
4
3
HI
9076
&
0251
552955
WA
AU
Ï4
À
Là
arm
N°
2025
- 525
- PM
LE
Be
FB/PR
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons
et
vélos,
rue
Marcel
Péault,
à
l'occasion
des
travaux
de
rénovation
d'une
maison,
les travaux
sont
réalisés
par
l'entreprise
Boistech.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
E.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23:
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l’entreprise
Boistech
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons
et
vélos
4
rue
Marc
el
Péault,
à
l'occasion
des
travaux
de
rénovation
de
la
maison,
les
travaux
sont
réalisés
par
l'entreprise
Boistech
dont
le siège
se
situe
—
ZI
rue
de
la
Chaussée
—
85270
Saint
Hilaire
de
Riez
;
ARRETE
Article
Ler
-
Les
travaux
de
rénovation
de
la
maison
au
4
rue
Marcel
Péault
nécessite
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
du
domaine
public
pour
le
stationnement
du
camion
et
des
manutentions
au
droit
de
la
maison.
L'emprise
au
sol
_ pour
le
stationnement
du
camion,
aui
impacte
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
devra
être
sécurisée
avec
des
cônes
K5a
(cônes
orange
et
bianc)
au
pourtour
du
camion.
afin
de
créer
un
périmètre
de
sécurité.
Il
convient
ainsi
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons
et
vélos.
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
est
organisée
à
l'aide
d’un
alternat
par
panneaux
B15/C18,
AK5,
KC1
et
AK14
(point
d'exclamation).
Les
piétons
et
vélos
sont
strictement
interdit
dans
la
zone
de
stationnement.
La
piste
cyclable
et
le
trottoir
pour
les
piétons
devront
être
fermés
par
des
barrières
ou
de
cônes
K5a.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
aux
passages
piétons
les
plus
proche
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
Pour
les
vélos,
la
déviation
est
diriaée
vers
la
chaussée,
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
de
la
livraison
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
12
mai
2025
au
mardi
13
mai
2025.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entreprise
Boistech.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
du
stationnement
de
la
livraison.
Article
7
-
l'entreprise
Boistech
est
tenue
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux
et
des
dates
de
la
livraison.
Article
8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
du
stationnement
pour
la
livraison.
Mairie
:86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55.42.21 Article
9
-
Article
10
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
.telerecours.fr,
l'entreprise
Boistech,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directéur
Adjoint
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie/de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
dy
présentlarrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
12
mai
2025.