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Arrêté - 2024 1179 PM SARL Billaud Sire 32 rue Marcel Peault travaux de refection de la couverture
Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1179 PM SARL Billaud Sire 32 rue Marcel Peault travaux de refection de la couverture)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la publication
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
le
POLICE
MUNICIPALE
R 0251552955
1 5 SEP. 2024
FB/PR N°
2024
-
1179-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
rue
Marcel
Péault,
à
l'occasion
des
travaux
de
réfection
d'une
couverture
d'une
maison
avec
la
livraison
et
l'installation
d'une
grue
de
chantier,
réalisés
par
la SARL
EGB
Billaud
Sire.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R
411.7,
R
411,8,
R
411.21.1
et
R 417,10; Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie,
en
date
du
20
aout
2024,
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ;
Vu
à
la
demande
de
la
SARL
EGB
Billaud
Sire
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
32
rue
Marcel
Péault,
pour
des
raisons
de
sécurité,
à
l'occasion
des
travaux
de
réfection
d’une
couverture
de
la
maison
avec
la
livraison
et
l'installation
d'une
grue
de
chantier,
réalisés
par
la
SARL
EGB
Billaud
Sire
dont
le siège
se
situe
— Zone
Artisanale
—
Pole
Technique
Odyssée
2 —
85220
Coex ;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
réfection
d’une
couverture
de
là
maison
au
32
rue
Marcel
Péault
nécessitent
deux
phases
de
modifications
de
circulation
pour
les
véhicules
et
les
deux
roues,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons
et
vélos
pour
la
livraison
et
l'installation
d'une
grue
de
chantier.
Celles-ci
sont
mentionnées
ci-dessous.
Le
stationnement
de
tout
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Phase
1
: Intervention
pour
la
livraison
de
la
arue
de
chantier.
Par
conséquent,
pour
la
livraison
de
la
grue
de
chantier
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos
au
32
rue
Marcel
Péault
sera
organisée
avec
un
alterna
par
panneaux
B15
et
C18,
AK5,
KC1
et
AK14
(point
d'exclamation),
le
temps
de
l'intervention.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
de
l'intervention.
Le
stationnement
au
droit
du
chantier
est
strictement
interdit.
Phase
2
:
travaux
de
réfection
de
la
couverture
de
la
maison
avec
l'installation
d'une
arue
de
chantier.
Les
travaux
de
réfection
de
la
couverture
de
la
maison
au
32
rue
Marcel
Péault
nécessitent
un
fort
empiétement
avec
une
zone
de
chantier
sur
le
trottoir,
sur
la
piste
cyclable,
la
suppression
temporaire
des
places
de
stationnement
au
droit
de
l'habitation
et
du
calvaire
pour
l'installation
de
la
grue
de
chantier,
ainsi
que
le
stationnement
occasionnel
des
camions
de
chantier
et
de
livraisons
de
matériaux,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Les
camions
de
chantier
de
SARL
EGB
Billaudsire
seront
autorisés
à
stationner
sur
la
zone
bleue
avec
l'arrêté
de
police
mis
en
évidence
sur
le
pare-brise.
L'emprise
au
sol
pour
l'installation
de
la
grue
de
chantier
et
de
la
zone
de
chantier
qui
impacte
un
fort
empiétement
sur
le trottoir
et
sur
la
piste
cyclable
devra
être
sécurisée
et
délimitée
par
des
barrières
Héras
avec
les
panneaux
réglementaires
AK5
et
AK14(le
point
d'exclamation)
et
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuït,
le
temps
des
travaux.
Il
convient
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et des
deux
roues,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et vélos.
Mairie
: 86, quai
de
la République
- CS 80629
- 85806
Sk-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone :
02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Afin
d'éviter
de
diriger
les
piétons
sur
la
chaussée,
si
seulement
cela
est
possible
par
rapport
à
l'emprise
au
sol
de
la
grue,
une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place
sur
la
piste
cyclable
passant
derrière
les
grilles
Héras.
La
piste
cyclable
sera
condamnée
pendant
les
travaux.
Les
vélos
seront
dirigés
vers
là chaussée.
Par
conséquent,
si
la
grue
empiète
sur
la
chaussée,
la
circulation
sera
organisée
à
l'aide
d'un
rétrécissement
de
chaussée
avec
les
panneaux
réglementaire
AK3,
AK5
et
AK14(le
point
d'exclamation)
et
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
au
droit
du
chantier
est
strictement
interdit.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
16
septembre
2024
au
vendredi
20
septembre
2024, L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur. Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'’entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr.
L'entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Difecteuf
des
Services