Arrêté - COMMUNE 2023 207 Fibre optique CAUM

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Arrêté - COMMUNE 2023 207 Fibre optique CAUM Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - COMMUNE 2023 207 Fibre optique CAUM)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière, VILLE DE A LD

SEE 2023/207

nomenclature: 6.1.7

LANDES

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur diverses voies de la commune dans le cadre du déploiement de la fibre optique.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Considérant la demande de la société CAUM en date 26 juin 2023 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour réaliser des opérations de tirage et aiguillage de câbles de fibre optique dans les chambres Télécom sur diverses voies de la ville, pour le compte de ALTITUDE fnfra projet PIXL,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur les voies concernées,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers des voies et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1 : La circulation des véhicules est réglementée sur diverses voies de la commune, entre le lundi 03 juillet 2023 et le samedi 30 septembre 2023, selon les dispositions suivantes.

Article 2 : Les travaux s’effectuent sur les voies citées ci-dessous et comme suit : - Rue du Docteur Nogué - Rue de la Palibe - Allée des Fleurs - Rue du Docteur Gronich - Rue du 11 Novembre 1918 - Allée des Chênes - Rue de Chantecoeur - Rue des Châtaigniers - Allée des Fougères - Place Pissot - Allée du Marais - Allée des Mésanges - Impasse de la Sablère - Chemin de la Forêt - Rue Treytin - Rue du Bois Joly - Allée Bellevue - Allée des Oiseaux

Les opérations sont ponctuelles, la circulation s'effectue sur chaussée rétrécie et peut être réglée par alternat manuel selon les besoins du chantier.

Article 3 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR est assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.

Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.

Article 5 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner.Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.

Article 7 : L'entreprise chargée des travaux doit procéder, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment. Un soin tout particulier doit être apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d'intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (Tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.

Article 9 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.

Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.

Atticle 11 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice de l'Aménagement et du Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- CAUM

- CIAS

- Cuisine Centrale

- DEEJ

Fait à Tarnos, le 03 juillet 2023

Publié sur le site internet de la Ville, le { 5 JUL. 2023

Le Maire de Tarnos

Jean-Mard LESPADE