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Déliberation - 26. QdA Modification du reglement interieur 2
Document publié le Vendredi 23 juin 2017 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 26. QdA Modification du reglement interieur 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Sécurité publique,
[N°T17106126]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET]
Date de convocation
23 juin 2017
Date du
Conseil Municipal
30 JUIN 2017
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----23
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-sept,
Le trente juin, à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique,
sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, LOILLIEUX, DAGUIZE, DEUX, HUCHET, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, PRUKOP, CAZIN, SIMON, CHUPIN, BELLIOT, CARNAC, TRICHET, CORNETI, DUBOIS.
A l'exception de :
Monsieur BEAUREPAIRE a donné pouvoir à Monsieur DONNE. Monsieur GILLET a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES. Monsieur GUGLIELMI a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Monsieur CHESNEAU a donné pouvoir à Monsieur DEUX.
Madame JARDIN a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Madame LEVESQUE a donné pouvoir à Monsieur PELLETEUR.
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame PRUKOP.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur ROBIN a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Madame CARNAC.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur DONNE est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
DES ARTS — MODIFICATION DU REGLEMENT_ INTERIEUR APPLICABLE LORS DES MISES A DISPOSITION DE QUAI DES ARTS -
RAPPORTEUR : Madame LE PAPE, adjointe au Maire
Votants ---—33 26/_QUAI
APPROBATION
Reçu à la EXPOSE :
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le:
Publié le :
Certifié exact,
Pour le Maire,
Frédérique MARTIN,
1ère adjointe
au Maire
1/2
Mesures spécifiques liées à la posture Vigipirate
Suite aux attentats survenus en 2015 et 2016, l'état d'urgence sur le territoire métropolitain a été déclaré. Des mesures spécifiques ont été prises avec notamment le renforcement de la posture Vigipirate qui impose aux établissements recevant du public d'élaborer un plan de sécurité adapté aux spécificités de leur activité.
En sa qualité de gérant d’un établissement, la Ville de Pornichet est tenue de veiller à ce que chaque structure qui loue Quai des Arts et accueille du public, mette en œuvre les préconisations du plan Vigipirate en vigueur aux dates d'exploitation du site.
Ces mesures concernent notamment le contrôle des accès et l'accueil du public (contrôle visuel des personnes et des bagages, organisation des files d'attentes….), 2/2
points particulièrement sensibles, incluant le recours à des agents de sécurité
dédiés et spécialisés.
Le règlement intérieur reprenant les dispositions à l'usage des utilisateurs de Quai des Arts doit donc être mis à jour afin d'informer les utilisateurs de Quai des Arts
de ces recommandations, de les inciter à les mettre en œuvre et, selon la posture Vigipirate en vigueur à la date d'exploitation, de leur imposer.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'ajouter un article 6 bis au règlement
intérieur tel que présenté en annexe.
DELIBÉRATION :
Vu le projet de règlement intérieur ci-annexé,
æVu l'avis de la Commission culture - patrimoine en date du 20 juin 2017,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à
l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DÉCISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__ Approuve le nouveau règlement intérieur de Quai des Arts tel que présenté en
annexe.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Pour le Maire,
rique MARTIN,
+