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Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 7. Multi accueils reglement interieur 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Sécurité sociale,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
30 janvier 2020
Date du
Conseil Municipal
5 FEVRIER 2020
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----29
Votants -----33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt,
Le cinq février, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, DONNE, DESSAUVAGES, GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN,
PRUKOP, CAZIN, SIMON, CHUPIN, CORNETI, HUCHET, DUBOIS, BELLIOT, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, LE VACON.
A l'exception de :
Madame LE PAPE a donné pouvoir à Monsieur GUGLIELMI.
Madame LEVESQUE a donné pouvoir à Monsieur CHESNEAU. Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur ALLANIC est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
71 MULTI-ACCUEILS — ABROGATION DES DELIBERATIONS N°18.09.19 DU 26 SEPTEMBRE 2018 ET N°18.11.21 DU 21 NOVEMBRE 2018 — REGLEMENT INTERIEUR — APPROBATION
RAPPORTEUR : Monsieur DONNE, adjoint au Maire
EXPOSE :
Lors du Conseil Municipal du 26 septembre 2018, le règlement intérieur des multi- accueils a été adopté puis modifié lors de la séance du 21 novembre 2018, afin de se mettre en conformité avec les nouvelles obligations vaccinales.
Lors d’un contrôle qu'elle a opéré sur les multi-accueils durant l'été 2019, la Caisse d’Allocations Familiales a demandé que certaines précisions soient apportées. Il est également apparu que la gestion des absences des enfants pour congés devait être mieux encadrée.
Les modifications apportées figurent en rouge dans le document joint, elles portent sur les points suivants :
- Précisions sur les types d'accueil et leurs modalités.
- Possibilité de modifier le contrat d'accueil.
- Déductions à la facture en cas d'absence de l'enfant, et modalité de calcul des jours de carence.
- Nouvelles modalités du taux d'effort.
- Délai de prévenance en cas d'absence pour congés.
Il est proposé au Conseil Municipal d'abroger les délibérations n°19.09.19 du 26 septembre 2018 et n°18.11.21 du 21 novembre 2018 et d'approuver le règlement intérieur des multi-accueils. 2/2
DELIBERATION :
Vu la délibération n°18.09.19 du Conseil Municipal en date du 26 septembre
2018,
Vu la délibération n°18.11.21 du Conseil Municipal en date du 21 novembre
2018,
Vu le projet de règlement intérieur ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission politique éducative - jeunesse - sports en date du
29 janvier 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à
l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-_ Abroge les délibérations n°19.09.19 du 26 septembre 2018 et n°18.11.21 du
21 novembre 2018.
-_ Approuve le règlement intérieur des multi-accueils.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.