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Arrêté - 25 2026 DCL 4 du 15 01 2026 générosité publique arrêté modificant celui du 16 12 2025
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 05h06 par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Arrêté - 25 2026 DCL 4 du 15 01 2026 générosité publique arrêté modificant celui du 16 12 2025)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Fin de vie, Institutions publiques,
EH PRÉFET DE
LA
MOSELLE
Liberté
Secrétariat
Général
Égalité
Direction
de
la citoyenneté
Fraternité
et de
la
légalité
ARRÊTÉ
N° 2026-DCL/4-
25
du
15
JAN.
2026
modifiant
l'arrêté
n°2025-DCL/4-423
du
16
décembre
2025
relatif
aux
journées
nationales
d'appel
à
la générosité
publique
pour
l'année
2026
LE
PRÉFET
DE LA
MOSELLE
CHEVALIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
VU
les
articles
L.2212-2
et
L.2215-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
loi
du
1° juillet
1901
relative
au
contrat
d'association ;
VU
la
loi
locale
du
19
avril
1908
relative
aux
associations
;
VU
la
loi
n°
91-772
du
7
août
1991
modifiée
relative
au
congé
de
représentation
en
faveur
des
associations
et
des
mutuelles
et
au
contrôle
des
comptes
des
organismes
faisant
appel
à
la
générosité
publique
;
VU
le décret
n°
92-1011
du
17
septembre
1992,
modifié,
relatif
au
contrôle
des
comptes
des
organismes
faisant
appel
à
la
générosité
publique
;
VU
la
circulaire
n°INT/A/99/00225/C
du
16
novembre
1999,
portant
application
des
dispositions
de
la
loi
n°91-772
du
7
août
1991
relative
notamment
au
contrôle
des
comptes
des
organismes
faisant
appel
à
la
générosité
publique
et
au
rôle
des
préfectures
dans
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2025-DCL/4-423
du
16
décembre
2025
relatif
aux
journées
nationales
d'appel
à
la
générosité
publique
pour
l'année
2026;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
du
28
avril
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Pascal
Bolot,
préfet
de
la
Moselle:
VU l'arrêté
DCL
n°2025-A-101
du
27
octobre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Monsieur
Jérôme
Seguy,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Moselle;
VU
la
version
corrigée
du
calendrier
national
des
appels
à
la
générosité
publique
dressée
par
le ministère
de
l'Intérieur
pour
l'année
2026 ;
ARRÊTE
Article
1er:
Les
quêtes
et
ventes
d'objets
sans
valeur
marchande
propre
sur
la
voie
publique
ou
dans
les
lieux
publics
sont
interdites
sur
tout
le
territoire
du
département.
9,
place
Jean-Marie
Rausch
-
BP
71014
- 57034
Metz
Cedex
1-
tel
: 03.8734.87.34
www.moselle.gouv.fr
Accueil
du
public-
renseignements
généraux
: du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à 12h
et
de
13h
à 15h30 Article
2
:
Article
3 :
Article
4 :
Article 5
:
L'interdiction
visée
à
l’article
1”
n'est
pas
applicable
aux
organismes
mentionnés,
et
pour
les
dates
fixées,
dans
l'avenant
au
calendrier
des
journées
nationales
d'appel
à
la
générosité
joint
en
annexe
du
présent
arrêté.
Elle
n’est
pas
non
plus
applicable
aux
organismes
ayant
fait
l’objet
d'un
arrêté
municipal
ou
préfectoral
d'autorisation.
Les
personnes
habilitées
à
quêter
en
vertu
de
l’article
2
doivent
porter,
d'une
façon
ostensible,
une
carte
indiquant
l'œuvre
au
profit
de
laquelle
elles
collectent
des
fonds
et
la
date
de
la
quête.
Cette
carte
n'est
valable
que
pour
la
durée
de
la
quête
autorisée ;
elle
doit
être
visée
par
le
Préfet.
L'arrêté
préfectoral
n°2025-DCL/423
du
16
décembre
2025
susvisé
est
abrogé.
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Moselle;
les
sous-préfets
d'arrondissement
;
les
maires
du
département
de
la
Moselle;
la
contrôleuse
générale,
directrice
interdépartementale
de
la
police
nationale
le
général,
commandant
le groupement
de
gendarmerie
de
la
Moselle
et
tous
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
http://www.moselle.gouv.fr.
PA
aità
METZ,
le
15
JAN,
076 Calendrier
des
journées
nationales
de
quêtes
sur
la voie
publique
de
l'année
2026
DATES
MANIFESTATIONS
ORGANISMES
JANVIER
Vendredi
23
au
dimanche
25
janvier
2026
Avec
quête
tous
les jours
Fondation
Raoul
Follereau
Quête
nationale
pour
la Journée
mondiale
des
malades
de
la Lèpre
Œuvres
hospitalières
françaises
de
l’Ordre
de
Malte
FEVRIER
Samedi
28
et
dimanche
1°
mars
2026
Avec
quête
tous
les jours
Quête
annuelle
Foyer
Notre-Dame
des
Sans
Abris
MARS
Du
lundi
9
au
dimanche
15
mars
2026
Avec
quête
le
14
et
15
mars
Semaine
nationale
de
lutte
contre
le
cancer
Ligue
contre
le
Cancer
Du
samedi
14
au
dimanche
22
mars
2026
Avec
quête
tous
les jours
Campagne
nationale
de
la Fondation
Fondation
Recherche
Alzheimer
recherche
Alzheimer
et
des
maladies
apparentées
Groupe
Hospitalier
de
la Pitié-Salpétrière
Mercredi
11
mars
2026
Avec
quête
toute
la journée
Campagne
de
l’Œuvre
Nationale
du
Bleuet
de
France
(Journée
d'hommage
aux
victimes
du
Ordre
national
du
Bleuet
de
France
terrorisme)
Du
lundi
23
mars
au
lundi
6
avril
2026
Sidaction
2026
SIDACTION
Avec
quête
tous
les jours
AVRIL
Du
lundi
20
au
dimanche
26
avril
2026
Avec
affichettes
et
quête
le
25
et
26
avril
Aide
au
départ
en
vacances
des
enfants
et des
jeunes
Union
française
des
centres
de
vacances
et
de
loisirs
(UFCV)
MAI
Du
vendredi
1°
au
dimanche
10
mai
2026
Avec
quête
tous
les jours
Campagne
de
|’ Œuvre
Nationale
du
Bleuet
de
France
(Commémoration
de la victoire du 8 mai 1945)
Ordre
national
du
Bleuet
de
France Calendrier
des
journées
nationales
de
quêtes
sur
la voie
publique
de
l'année
2026
DATES
MANIFESTATIONS
ORGANISMES
Du
samedi
23
au
dimanche
31
mai
2026
Avec
quête
tous
les jours
Journées
nationales
de
la
Croix
Rouge
Française
Croix
Rouge
JUIN
Du
mercredi
1°
au
mardi
30
juin
2026
Collectes
et actions
susceptibles
d’être
menées
tout
au
long
du
mois
de
juin
Journée
mondiale
de
lutte
contre
la
SLA
(Sclérose
Latérale
Amyotrophique)
dit maladie
de
Charcot
le 21
juin
2026
ARSLA
(Association
pour
la
Recherche
sur
la
Sclérose
Latérale
Amyotrophique
et autres
maladies
du
Motoneurone)
Tiers
organisateurs
au
profit
de
l’'ARSLA
Vendredi
5 juin
2026
Avec
quête
toute
la journée
Donut
Day
2026
pour
la Fondation
et la Congrégation
de
l'Armée
du
Salut
Armée
du
Salut
Du
samedi
6
au
samedi
13
juin
2026
Avec
quête
toute
la journée
12°
édition
des
Journées
Nationales
contre
la Leucémie
Association
Cent
pour
Sang
la Vie
Du
samedi
13
au
dimanche
21
juin
2026
Avec
quête
toute
la journée
Soutenir
plus
de
500
projets
dans
70
pays
et les
aider
à lutter
durablement
contre
les
causes
de
la faim
Terre
solidaire
JUILLET
Du
samedi
11
au
mardi
14
juillet
2026
Avec
quête
tous
les jours
Campagne
de
l’Œuvre
Nationale
du
Bleuet
de
France
(Fête
nationale
du
14
juillet)
Ordre
national
du
Bleuet
de
France
SEPTEMBRE
Du
lundi
21
au
dimanche
27
septembre
2026
Avec
quête
tous
les jours
Campagne
nationale
de
sensibilisation
du
public
à la
maladie
d’Alzheimer
France
Alzheimer
OCTOBRE
Du
lundi
5
au
dimanche
11
Journées
de
solidarité
des
octobre
2026
associations
UNAPEI
UNAPEI
Avec
quête
tous
les jours
«
Opération
brioches
» Calendrier
des
journées
nationales
de
quêtes
sur
la voie
publique
de
l'année
2026
DATES
MANIFESTATIONS
ORGANISMES
Samedi
10
et
dimanche
11
octobre
2026
Avec
quête
tous
les jours
Quête
Nationale
de
l’Ordre
de
Malte
Œuvres
hospitalières
françaises
de
l’Ordre
de
Malte
NOVEMBRE
Du
vendredi
30
octobre
au
mardi
3
novembre
2026
Avec
quête
tous
les jours
Quête
annuelle
Le
Souvenir
Français
Du
mercredi
4
au
dimanche
15
novembre
2026
Avec
quête
tous
les jours
Campagne
de
|’ Œuvre
Nationale
du
Bleuet
de
France
(Commémoration
de
l'Armistice
de
1918
et Hommage
aux
victimes
des
attentats
du
13 novembre)
Ordre
national
du
Bleuet
de
France
Samedi
14
et
dimanche
15
novembre
2026
Avec
quête
tous
les jours
Les
journées
nationales
du
secours
catholique
Secours
catholique
Caritas
France
Du
dimanche
15
au
dimanche
22
novembre
2026
Avec
quête
tous
les jours
Campagne
nationale
de
lutte
contre
les
maladies
respiratoires
Fondation
du
Souffle
Lundi
30
novembre
2026
Journée
mondiale
de
lutte
contre
le
Avec
quête
toute
la journée
SIDA
Association
AIDES
DECEMBRE
Du
lundi
30
novembre
au
sd
st
&
à
à
ind
déemhee
|
“éscfon 2026:
journée mondiale
SIDACTION
à
:
de
lutte
contre
le Sida
Avec
quête
tous
les
jours
Du
vendredi
4
au
dimanche
TASSOGATION
x
13
daerbre
re
Campagne
nationale
Téléthon
2026
FRANÇAISE
contre
vec
quête
tous
les jours
les MYOPATHIES)
Du
samedi
5
au jeudi
24
décembre
2026
Avec
quête
tous
les jours
Collecte
annuelle
Congrégation
: «
les
Marmites
»
Congrégation
de
l’Armée
du
Salut Calendrier
des
journées
nationales
de
quêtes
sur
la voie
publique
de
l'année
2026
DATES
MANIFESTATIONS
ORGANISMES
Du
samedi
12
au
dimanche
20
décembre
2026
Avec
quête
tous
la journée
Soutenir
plus
de
500
projets
dans
70
pays
et les
aider
à lutter
durablement
contre
les
causes
de
la faim
Terre
solidaire