Compte-Rendu - CompterenduConseil4mars2020

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Compte-Rendu - CompterenduConseil4mars2020 Document publié le Mercredi 4 mars 2020 par la commune de Cesson-Sévigné. Lien du pdf (Compte-Rendu - CompterenduConseil4mars2020)Thèmes du document : Éducation, Banque, Logement,

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 4 MARS 2020

COMPTE RENDU SOMMAIRE

__________________

Nombre de Conseillers :

en exercice : 33

présents : 28

Votants : 31

L'an deux mille vingt, le quatre mars, le Conseil Municipal s'est réuni à 19 h 00, Salle du Conseil Municipal à l’Espace Citoyen, sous la présidence de M. Albert PLOUHINEC, Maire, après avoir été légalement convoqué

Date de convocation : 27 février 2020 Date d’affichage : 27 février 2020

Conseillers Municipaux présents : M. le Maire, M. ALBISETTI, M. ANNEIX, Mme CHARRUEY, Mme CORLAY, Mme DAVID, M. DECOURCELLE, M. EON, M. GABORIEAU, Mme GARGAM, M. GARO, M. GERARD, Mme GOBAILLE, M. GODEFROY, Mme GUEZENEC, Mme de LA TOUR, Mme LECUE (jusqu’à 20 h 25, heure de son départ), Mme LEGAULT, M. LOTZ, Mme MARIE-SCIPION, Mme PIHIER, M. PLEIGNET, M. POINTIER, Mme ROCCA, M. SAVIGNAC, M. SCHNEIDER, Mme SEVENO, M. THOMAS.

Conseillers Municipaux absents : Mme AIGNEL, Mme BOIVIN (pouvoir à Mme de LA TOUR), M. BORELY (pouvoir à M. SAVIGNAC), Mme COQUIO (pouvoir à Mme CORLAY), Mme DURAND.

Secrétaire de séance : Mme Françoise GOBAILLE.

LE CONSEIL MUNICIPAL est informé par M. le Maire :

- de la décision n°2020-002 - objet : construction d’un équipement sportif et culturel - jury du concours de maîtrise d’œuvre Désignation des trois candidats présélectionnés par le jury : Ateliers Ferret Architectures - 17, rue du commandant Cousteau-33100 Bordeaux /Explorations architectures - 1bis Cité Paradis-75010 Paris / K Architectures. 9, rue de la Pierre Levée - 75011 PARIS.

- de la clôture des comptes du syndicat intercommunal de la ZI Sud-Est Rennes / Cesson-Sévigné / Chantepie. - du compte rendu du Conseil communautaire du 30 janvier 2020.

QUESTIONS ORALES

Mme Annie SEVENO, conseillère municipale de l’opposition, déclare qu’elle a bien reçu, début janvier, les bilans 2019 des bourses « coup de pouce » et bourses étudiantes (demandés lors de la séance de décembre 2019). A la lecture de ces bilans, elle a observé que, depuis un an, aucun dossier « coup de pouce » n’a été inscrit, alors que les années précédentes, six à neuf dossiers étaient déposés. Elle repose la question de savoir si ce dispositif est toujours actif. Mme Béatrice LEGAULT répond que le dispositif est bien maintenu et qu’il va se poursuivre. Elle explique qu’aucun dossier n’a été étudié car il n’y a eu aucune demande.

Mme Claudine DAVID, conseillère municipale de l’opposition, fait la déclaration suivante : « Le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, présidé par l’adjoint à la sécurité, s’est tenu le 29 janvier dernier. Pouvez- vous nous indiquer à quelle date le compte rendu de cette réunion sera diffusé ? » M. Jean-Pierre SAVIGNAC répond qu’il n’a pas eu connaissance de ce compte rendu et informe que celui-ci sera diffusé avant la fin du mandat.

LE CONSEIL MUNICIPAL a ensuite délibéré sur les points prévus à l’ordre du jour :

C.1. AVIS SUR LA PROPOSITION DE CLASSEMENT SONORE DE LA LIGNE A GRANDE VITESSE RENNES-PARIS

DONNE A L’UNANIMITE (1 abstention) UN AVIS DEFAVORABLE à la proposition de classement sonore de la LGV Rennes-Paris en 2e catégorie sachant que ce classement reconnaît les nuisances sonores créées par la ligne LGV sans en tirer les conséquences sur la perte de valeur de leur bien, subie par les propriétaires de logements riverains réalisés antérieurement.

C.2. ACQUISITION AMIABLE DE LA PROPRIETE SISE AU 14 RUE DE LA CROIX CONNUE

APPROUVE A L’UNANIMITE (6 abstentions) l’acquisition amiable de la propriété située au 14 rue de la Croix Connue pour un montant net vendeur de 330 000 € correspondant au montant des acquisitions précédentes sur ce secteur.

DIT A L’UNANIMITE (6 abstentions) que l’ensemble des frais liés à cette acquisition sont également pris en charge par la commune, notamment les frais d’agence qui représentent 10 000 € pour ce dossier et qui sont dus à l’agence ERA Rennes Aristide Briand.AUTORISE A L’UNANIMITE (6 abstentions) M. le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents nécessaires pour mener à bien cette acquisition amiable.

C.3. PROCEDURE PREALABLE DE DESAFFECTATION PARTIELLE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BB n°95

CONSTATE A L’UNANIMITE la désaffectation effective des emprises issues de la parcelle cadastrée section BB n°95, située rue du Chêne Germain, représentant une surface d’environ 67 m².

D.1. SALON DELICES DE PLANTES 2020 – APPROBATION DES TARIFS

APPROUVE A L’UNANIMITE le maintien du salon Délices de Plantes dont l’organisation est désormais portée par la Ville de de Cesson-Sévigné.

APPROUVE A L’UNANIMITE les tarifs suivants :

Tarifs 2020

Emplacement activité non commerciale

Emplacement plein air de 20 m² (4,00 façade x 5,00 de profondeur) 40,00 € Emplacement plein air de 20 m² avec barnum sans plancher de 9m² 180,00 € Emplacement professionnel activité commerciale

Emplacement plein air de 20 m² (4,00 façade x 5,00 de profondeur) 90,00 € Emplacement plein air de 35 m² (7,00 façade x 5,00 de profondeur) 110,00 € Emplacement plein air de 50 m² (10,00 façade x 5,00 de profondeur) 150,00 € Emplacement plein air de 20 m² avec barnum sans plancher de 9m² 180,00 € Repas supplémentaire pour les exposants

Repas supplémentaire samedi ou dimanche midi

(1 repas par jour inclus avec l’emplacement)

14,50 €

Entrée au salon

Billet d’entrée en prévente à tarif préférentiel 4,00 €

Billet d’entrée au tarif normal 5,00 €

Billet d’entrée « forfait week-end » 6,00 €

Billet pour les enfants du de moins de 14 ans Gratuit

AUTORISE A L’UNANIMITE M. le Maire ou son représentant à entreprendre toutes les démarches nécessaires.

D.2. IMPLANTATION ET EXPLOITATION D’INFRASTRUCTURES ET D’EQUIPEMENTS TECHNIQUES PAR LA SOCIETE SFR BOULEVARD DES ALLIES / POLE FRANCE CANOE KAYAK – CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

APPROUVE A LA MAJORITE (25 voix Pour - 6 voix Contre) les termes de la convention d’occupation du domaine public à intervenir entre la ville de Cesson-Sévigné et la société SFR pour l’implantation d’équipements techniques permettant l’évolution de son réseau mobile sur la parcelle AV n°93.

AUTORISE A LA MAJORITE (25 voix Pour - 6 voix Contre) M. le Maire, au nom et pour le compte de la commune, à signer la convention d’occupation du domaine public. Les recettes correspondantes seront imputées en section de fonctionnement, article 70323.

D.3. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC ENEDIS POUR L’EMBELLISSEMENT DES FACADES DU POSTE DE TRANSFORMATION RUE DU LEITRIM

APPROUVE A L’UNANIMITE les termes de la convention de partenariat avec ENEDIS pour l’embellissement du transformateur situé rue du Leitrim à Cesson-Sévigné.

AUTORISE A L’UNANIMITE M. le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent.

E.1. REGLEMENT INTERIEUR - ECOLE DES ARTS

ADOPTE A L’UNANIMITE le règlement intérieur de l’école des arts.

AUTORISE A L’UNANIMITE M. le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l'application de la délibération.F.1. CONVENTION DE PARTENARIAT EN VUE DE L’ORGANISATION DE LA 5 e EDITION DU FORUM EMPLOI CESSON LE 30 AVRIL 2020 A CESSON-SEVIGNE

AUTORISE A L’UNANIMITE M. le Maire, au nom et pour la commune, à signer la convention de partenariat en vue de l'organisation du forum emploi Cesson le jeudi 30 avril 2020 de 9h à 17h, salle des tennis municipaux. AUTORISE A L’UNANIMITE M. le Maire à accomplir toutes démarches et signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

G.1. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

MODIFIE A LA MAJORITE (25 voix Pour - 6 voix Contre) le tableau des effectifs de la Ville ainsi qu’il suit :

Nb de

postes Service Suppression Création Date Motif

1 Accueil général

Adjoint administratif

principal de 2e classe

à temps complet

Adjoint administratif à

temps complet 01/02/2020

Changement du grade suite à la

mutation d’un agent et au

recrutement réalisé

1 Accueil général Attaché à temps complet 30/04/2020

Création d’un poste dans le cadre

du recrutement d’un agent titulaire

du grade de rédacteur principal de

1ère classe mais détaché pour stage

sur le grade d’attaché le même jour

(poste non occupé)

1 Nettoyage

Adjoint technique

principal de 1ère classe à

temps complet

09/03/2020

Création d’un poste en filière

technique dans le cadre de

l’intégration d’un agent issu de la

filière administrative

1 Centre de loisirs élémentaire

Rédacteur principal

de 2e classe à temps

complet

Animateur à temps

complet 02/03/2020

Changement du grade suite à la

retraite d’un agent et au

recrutement réalisé

1 Centre de loisirs maternel Animateur à temps complet 01/07/2020

Création d’un poste de responsable

dans le cadre de la réorganisation

des ALSH

1 Urbanisme Foncier Adjoint administratif à temps complet 14/04/2020

Création d’un poste d’instructeur

dans le cadre de l’élargissement des

missions du service et de son

renforcement

1 DGST Administration Technicien à temps complet 01/04/2020

Création d’un poste dans le cadre

notamment du projet

d’aménagement « la Monniais »

H.1. BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION PROVISOIRE DU RESULTAT 2019 – REPRISES DES RESTES A REALISER 2019 AU BP 2020

APPROUVE A LA MAJORITE (24 voix Pour - 6 voix Contre) l’affectation provisoire du résultat de fonctionnement 2019 du budget principal s’élevant à 1 173 157,92 € sur le budget primitif 2020 selon la ventilation suivante : - ligne 002 « Résultat de fonctionnement reporté » : 1 173 157,92 €

APPROUVE A LA MAJORITE (24 voix Pour - 6 voix Contre) le report des restes à réaliser constatés à la clôture de l’exercice 2019 sur le budget primitif 2020 selon le tableau ci-dessous :

Budget Restes à réaliser à la clôture de l’exercice 2019 (en €) Dépense Recette

Commune- Budget principal 5 197 429,76 225 551,37

H.2. AVIS SUR L’ACTION FONCIERE DE LA VILLE EN 2019

DONNE A L’UNANIMITE (6 abstentions) UN AVIS FAVORABLE sur le bilan de l’action foncière de la ville en 2019.

BP 2020

te Chapitre Nat. (Code / Libellé) a

T y En €

011 - Charges à caractère général 4 603 474,40

012 - Charges de personnel et frais assimilés 11 450 000,00

014 - Atténuations de produits 2 000,00

65 - Autres charges de gestion courante 1 072 192,95

66 - Charges financières 210 100,00

67 - Charges exceptionnelles 65 500,00

022 - Dépenses imprévues 40 000,00

023 - Virement à la section d'investissement 927 843,57

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 957 000,00

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses

73 - Impôts et taxes

74 - Dotations et participations

75 - Autres produits de gestion courante

76 - Produits financiers

77 - Produits exceptionnels

013 - Atténuations de charges

002 - Résultat de fonctionnement reporté

10 - Dotations, fonds divers et réserves

13 - Subventions d'investissement

16 - Emprunts et dettes assimilées 773 800,00

20 - Immobilisations incorporelles 533 770,00

204 - Subventions d'équipement versées 30 000,00

21 - Immobilisations corporelles 2 496 329,00

22 - Immobilisations reçues en affectation 1 000,00

23 - Immobilisations en cours 4 189 205,00

4581 - Opérations sous mandat 63 980,00

4582 - Opérations sous mandat

021 - Virement de la section de fonctionnement

024 - Produits des cessions d'immobilisations

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 760 534,00

041 - Opérations patrimoniales 220 000,00

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté

RAR 20 BP total 2020 En €

4 603 474,40

11 450 000,00

2 000,00

1 072 192,95

210 100,00

65 500,00

40 000,00

927 843,57

1957 000,00

773 800,00

830 708,50

30 000,00

3 242 248,26

5 492,80

8 325 505,52

77 758,68

296 938,50

745 919,26

4 492,80

4 136 300,52

13 778,68

760 534,00

220 000,00

BP 2020

crédits

nouveaux

En €

760 534,00

3 540 382,00

12 897 794,00

1 586 792,00

330 927,00

24,00

10 000,00

28 500,00

1173 157,92

435 000,00

97 700,00

6 836 147,22

69 900,00

927 843,57

1 957 000,00

220 000,00

2 962 905,60

RAR 2019 En€ BP total 2020

760 534,00

3 540 382,00

12 897 794,00

1 586 792,00

330 927,00

24,00

10 000,00

28 500,00

1173 157,92

435 000,00

281 951,37

6 836 147,22

184 251,37

41 300,00 111 200,00

927 843,57

534 000,00

1 957 000,00

220 000,00

2 962 905,60

H.3. BUDGET PRINCIPAL – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

APPROUVE A LA MAJORITE (24 voix Pour – 6 voix Contre) les crédits inscrits au BP 2020 du budget principal tels que synthétisés par section et par chapitre dans le tableau ci-dessous :

- Sur la section de fonctionnement pour un total, s’équilibrant à 20 328 110,92 € - Sur la section d’investissement pour un total s’équilibrant à 14 266 047,76 €

H.4. BUDGET PRINCIPAL – DELIBERATION AFFERENTE AU BUDGET PRIMIFIF 2020 – VOTE DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2020

APPROUVE A L’UNANIMITE le maintien pour 2020 des taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à leur niveau de 2019 tels qu’indiqués dans le tableau ci-dessous, sachant que le taux de la taxe d’habitation est gelé :

Vote 2019 Vote 2020

Taxe d’habitation (pour mémoire) 11,23% inchangé

Taxe foncière bâtie 12,54% 12,54%

Taxe foncière non bâtie 31,49% 31,49%

H.5. DOTATIONS ANNUELLES AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS DU 1 er DEGRE, ANNEE 2020

DECIDE A L’UNANIMITE D’ALLOUER aux écoles publiques les dotations suivantes : - école maternelle Bourgchevreuil : fonctionnement : 8 808,51 €, investissement : 1 080,80 € - école maternelle Beausoleil : fonctionnement : 10 570,21 €, investissement : 1 296,96 € - école élémentaire Bourgchevreuil : fonctionnement : 21 871,25 €, investissement : 2 447,24 € - école élémentaire Beausoleil : fonctionnement : 20 510,79 €, investissement : 2 400,92 €H.6. PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE NOTRE-DAME, ANNEE 2020

ATTRIBUE A L’UNANIMITE une subvention de 271 026,36 € à l’OGEC de l’école Notre-Dame selon le calcul

suivant :

Année 2019 Année 2020 Variation

Nombre total d’élèves 402 413 +11

Nombre d’élèves cessonnais 341 356 +15

Nombre d’élèves non cessonnais 61 57 -4

Nombre d’élèves subventionnés 341 356 +15

Coût moyen d’un élève du public (référence année 2015) 761,31 € 761,31 € 0 Montant de la subvention 259 606,71 € 271 026,36 € +11 419,65€

PRECISE A L’UNANIMITE que le mandatement des sommes à verser à l'AEPEC (Association Education Populaire et Education Catholique) sera effectué par douzième soit 22 902,74 €, conformément à la décision prise par le Conseil municipal le 24/06/1992.

PRECISE A L’UNANIMITE l’échelonnement du versement des fonds comme il suit dans le calendrier ci-dessous : - de janvier à mars 2020 : un versement identique à celui du mois de décembre 2019 : 21 633,89 €, soit 64 901,67 € ;

- d’avril à décembre : un versement mensuel de 22 902,74 € ;

- de mandater pour les mois de janvier, février et mars 2021 un acompte mensuel identique à celui de décembre 2020 (22 902,74 €).

VERSE A L’UNANIMITE trimestriellement le forfait compensateur pour tarifs dégressifs des cantines au vu des justificatifs fournis par l'AEPEC dans la limite du plafond de 27 000 € pour l’année 2020 (en avril : 2e trimestre de l’année scolaire, en juillet, 3e trimestre de l’année scolaire et fin décembre 1er trimestre de l’année scolaire). VERSE A L’UNANIMITE en une seule fois la dotation de fonctionnement en affectation libre, soit 2 397,15 € (159,81 € par classe).

VERSE A L’UNANIMITE les aides aux séjours au vu des justificatifs.

MAINTIENT A L’UNANIMITE le contrôle des fonds alloués par la commune par la production d'un bilan annuel de la comptabilité de l’école privée.

H.7. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

APPROUVE A L’UNANIMITE (1 membre du Conseil ayant quitté la salle) l’attribution des subventions suivantes aux différentes associations qui en résumé fait ressortir les montants suivants par secteur subventionné :

Enseignement : 304 784,09 €

Sports : 273 804 €

Loisirs : 5 038 €

Culture/Patrimoine : 20 300 €

Social/Solidarité : 67 603 €

Crèches : 44 020 €

Education/Jeunesse/Vie Citoyenne : 2 195 €

Autres associations cessonnaises : 2 650 €

Associations extérieures : 41 167,60€

H.8. BUDGET PRINCIPAL – AUTORISATIONS DE PROGRAMMES / CREDITS DE PAIEMENT

APPROUVE A L’UNANIMITE les autorisations de programmes et les crédits de paiement suivants au regard des programmes de travaux prévus au budget primitif 2020 :Nom de l'AP/CP E

ravaux de construction périscolaire Bourgchevreuil

ravaux de rénovation salle de sport Beausoleil

ravaux de rénovation salle des tennis municipaux

Travaux de rénovation salle des tennis municipaux

Voté/Réalisé Libelle compte

d'insertions

nancement/emprunt

2019

au vote

nancement/emprunt

au vote

nancement/emprunt

d'insertions

au vote

nancement/emprunt

2019

au vote

nancement/emprunt

au vote

nancement/emprunt

au vote

nancement/emprunt

Dépensesen€ Recettesen€

102

667 271,

185 237,

Le Maire, Albert PLOUHINEC Publié et affiché le 6 mars 2020