Compte-Rendu - 20211006CR

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Compte-Rendu - 20211006CR Document publié le Mercredi 6 octobre 2021 par la commune de Cesson-Sévigné. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20211006CR)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Banque, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 6 OCTOBRE 2021

COMPTE RENDU SOMMAIRE

__________________

Nombre de Conseillers :

En exercice : 33

Présents : 29

Votants : 33

L'an deux mille vingt et un, le 6 octobre, le Conseil Municipal s'est réuni à 19 h 00, Salle du Conseil Municipal à l’Espace Citoyen, sous la présidence de M. Jean-Pierre SAVIGNAC, Maire, après avoir été légalement convoqué

Date de convocation : 30 septembre 2021 Date d’affichage : 30 septembre 2021

Conseillers Municipaux présents : M. le Maire, Mme ALCEDO CASTRO, M. ANNE, Mme BARRE, M. BORELY, Mme CORLAY, Mme DAVID, Mme DELPAL, Mme EL DIB, M. EON, Mme FERET, M. GABORIEAU, Mme GOBAILLE, M. GOURSOLAS, M. GUILLOUX, Mme KERVOELEN-LAGUITTON, M. LAURENT, Mme LEGAULT, M. MOORES, Mme OLBRECHT, M. PARISOT, M. PELTIER, Mme PETITCOLLOT, Mme PHELIPPOT, M. RIBIERE, M. SCHNEIDER, Mme THOMAS, Mme TURMEL, Mme WYART.

Conseillers Municipaux absents : M. BAGOURD (pouvoir à Mme GOBAILLE), M. BOULLANGER (pouvoir à Mme DAVID), M. DECOURCELLE (pouvoir à Mme LEGAULT), M. GODEFROY (pouvoir à M. SAVIGNAC).

Secrétaire de séance : Mme Béatrice LEGAULT.

M. le Maire constate que le quorum est atteint. Le Conseil municipal désigne Mme Béatrice LEGAULT comme secrétaire de séance à l’unanimité.

LE CONSEIL MUNICIPAL est informé par M. le Maire des décisions prises depuis le 15 juin 2021 :

Décision n°2021-024 en date du 21 juin 2021 : objet : Régie de recettes piscine sport et loisirs (n°27003) - Décision modificative - Augmentation du montant de l’avance, autorisant le maire à intituler la régie de recettes piscine sport loisirs « régie mixte espace aquatique » à compter du 1er juin 2021. Cette décision autorise également le maire à modifier, à compter du 1er juin 2021, l’arrêté 2013-08-04 du 1er août 2013 comme suit :

Article 4 : les recettes désignées à l'article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

- Chèques vacances connect

Les dépenses désignées à l'article 3 sont réglées selon les modes de paiement suivants :

- Crédit carte bancaire (Remboursement via TPE)

Article 7 : Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 78 000 € avec possibilité d'une augmentation exceptionnelle décidée par une décision du Maire. Le montant maximum de l'avance consentie au régisseur est fixé à 15 000 € avec possibilité d'une augmentation exceptionnelle décidée par une décision du maire.

Décision n°2021-025 en date du 24 juin 2021 : objet : Construction d’un bâtiment à usage de demi-pension et de cuisine centrale - Jury de concours de maîtrise d’œuvre - Désignation de personnes qualifiées en qualité de membres du jury, autorisant le maire à désigner les personnalités suivantes avec voix délibérative pour siéger au sein du jury : Mme Marie-Aurélie Charrier, architecte, Mme Joséfa Pricoupenko, architecte et Mme Céline Roche, architecte.

Décision n°2021-026 en date du 29 juin 2021 : objet : Construction d’un bâtiment à usage de demi-pension et de cuisine centrale - Jury du concours de maîtrise d’œuvre - Désignation des trois candidats présélectionnés par le jury, autorisant le maire à désigner pour participer aux concours de l’esquisse architecturale les trois cabinets d’architectes suivants : DEESSE 23 architecture, Nantes, SARL GRIGNOU STEPHAN, Quimper, ATELIER RUBIN associés, Lannion. Le jury de concours sera amené à examiner les plans et projets de ces trois candidats admis à concourir, de manière anonyme et le classement fera l’objet d’un avis motivé fondé.

Décision n°2021-027 en date du 1er juillet 2021 : objet : Aide financière - Rénovation énergétique des tennis municipaux de Cesson-Sévigné, autorisant le maire à solliciter l’agence nationale du sport.

Décision n°2021-028 en date du 1er juillet 2021 : objet : Aide financière - Création et aménagement d’un city- stade, d’un terrain de basket et d’une plateforme pour fitness en accès libre, autorisant le maire solliciter l’agence nationale du sport au titre de l’enveloppe relative aux projets de développement des pratiques sportives sur équipements en accès libre.

Décision n°2021-029 en date du 20 juillet 2021 : objet : Aide financière, autorisant le maire à solliciter le Conseil régional de Bretagne pour aider au financement de l’acquisition de matériel scénique (console son, machinerie scénique, draperie, multi paires). Décision n°2021-030 en date du 30 août 2021 : objet : Aide financière, autorisant le maire à solliciter l’Etat au titre du programme S du fonds interministériel de prévention de la délinquance pour aider au financement du projet d’acquisition et de mise en œuvre d’un système de neuf caméras piétons pour équiper la police municipale.

Décision n°2021-031 en date du 15 septembre 2021 : objet : Contrat de location précaire et révocable du logement 15 rue des Ecoles à Cesson-Sévigné, autorisant le maire à signer un contrat de location du logement de type 5 avec un petit jardin et sans garage avec Mme Le Moal, à usage d’habitation, jusqu’au 31 août 2022.

Décision n°2021-032 en date du 15 septembre 2021 : objet : Contrat de location précaire et révocable du logement 9 rue des Ecoles à Cesson-Sévigné, autorisant le maire à signer un contrat de location du logement de type 5 avec un petit jardin et sans garage avec M. Turgis, à usage d’habitation, jusqu’au 31 août 2022.

Décision n°2021-033 en date du 17 septembre 2021 : objet : Vente mobilière - Sortie de l’état de l’actif, autorisant le maire à vendre les biens recensés dans la liste ci-dessous et de les sortir de l’état de l’actif.

Article Article Numéro d’inventaire Numéro d'immobilisation Désignation Date d'acquisition Montant actif brut initial Amortissements cumulés VNC Subvention rattachée Prix de cession Tiers acheteur

2184 Mobilier 1996/0000000608 9700000333 LOT DE 04 C HAISES 01/01/1996 104,92 104,92 0,00 néant

2184 Mobilier 1996/0000000609 9700000334 LOT DE 04 C HAISES 01/01/1996 104,92 104,92 0,00 néant

2184 Mobilier 1996/0000000610 9700000335 LOT DE 04 C HAISES 01/01/1996 104,92 104,92 0,00 néant

2184 Mobilier 1996/0000000611 9700000336 LOT DE 04 C HAISES 01/01/1996 104,92 104,92 0,00 néant

2184 Mobilier 1997/0000000036 9700000636 LOT DE 04 C HAISES 03/06/1997 140,24 140,24 0,00 néant

2184 Mobilier 1997/0000000037 9700000637 LOT DE 04 C HAISES 03/06/1997 140,24 140,24 0,00 néant

2184 Mobilier 1997/0000000038 9700000638 LOT DE 04 C HAISES 03/06/1997 140,24 140,24 0,00 néant

2184 Mobilier 1997/0000000101 9700000695 LOT DE 2 TABLES 18/07/1997 123,24 123,24 0,00 néant

2184 Mobilier 1997/0000000102 9700000696 LOT DE 2 TABLES 18/07/1997 123,24 123,24 0,00 néant

2184 Mobilier 1997/0000000103 9700000697 LOT DE 2 TABLES 18/07/1997 123,24 123,24 0,00 néant

2184 Mobilier 1997/0000000104 9700000698 LOT DE 2 TABLES 18/07/1997 123,24 123,24 0,00 néant

2184 Mobilier 1996/0000000591 9700000316 LOT DE 4 C HAISES 01/01/1996 104,92 104,92 0,00 néant

2184 Mobilier 1996/0000000592 9700000317 LOT DE 4 C HAISES 01/01/1996 104,92 104,92 0,00 néant

2184 Mobilier 1996/0000000593 9700000318 LOT DE 4 C HAISES 01/01/1996 104,92 104,92 0,00 néant

2184 Mobilier 1996/0000000594 9700000319 LOT DE 4 C HAISES 01/01/1996 104,92 104,92 0,00 néant

2184 Mobilier 1996/000595A602 9700000327 LOT DE 4 C HAISES 01/01/1996 839,33 839,33 0,00 néant

250,00 OCC JUDO

20,00 OCC VIET VO DAO

0 néant

170,00 C OMMUNE D ERC E PRES LIFFRE

2188 Equipement 96/000168 A 253 9700000104 TATAMIS 01/01/1996 7866,33 7866,33

LE CONSEIL MUNICIPAL est informé par M. le Maire du compte rendu du Conseil métropolitain du 23 septembre 2021.

LE CONSEIL MUNICIPAL a ensuite délibéré sur les points prévus à l’ordre du jour :

C.1. ZAC LES PIERRINS -APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 2020

APPROUVE A L’UNANIMITE le compte rendu financier arrêté au 31 décembre 2020 présenté par la SPLA ViaSilva concernant la ZAC Les Pierrins.

C.2. CESSION D’UN BIEN IMMOBILIER COMMUNAL, 2 RUE DU PLACIS VERT, CESSON-SEVIGNE

CEDE A L’UNANIMITE à l’euro symbolique la parcelle n° BD 267 d’une surface de 26 m² au profit de l’association ADAPEI 35 afin d’optimiser l’accès, les circulations et les aménagements extérieurs. PRECISE A L’UNANIMITE, qu’en complément du prix de vente, l’acquéreur s’acquittera des frais de géomètre et des frais d’actes rendus nécessaires pour mener à bien cette opération.

AUTORISE A L’UNANIMITE M. le Maire, ou son représentant désigné, à engager les procédures afférentes à la présente décision et à signer à cet effet tous les documents nécessaires.

C.3. AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA RIGOURDIERE ET DU CHEMIN DU BOIS DE LA JUSTICE - FONDS DE CONCOURS RENNES METROPOLE - MODIFICATION FCTVA

APPROUVE A L’UNANIMITE les modifications de versement du fonds de concours sollicité par Rennes Métropole, venant modifier la délibération n° 2019-040 du 22 mai 2019 pour un montant de 58 893,66 €, soit environ 9,175% du montant de l’opération restant à charge de Rennes Métropole.

AUTORISE A L’UNANIMITE M. le Maire à signer tout acte s'y rapportant.

C.4. PROJET D’AMENAGEMENT D’UN PARC D’HABITAT A LA MONNIAIS - ATTRIBUTION DU TRAITE DE CONCESSION D’AMENAGEMENT

DESIGNE A L’UNANIMITE (6 abstentions) la société Viabilis aménagement en tant que concessionnaire d’un parc d’habitat au lieu-dit de la ferme de La Monniais.

APPROUVE A L’UNANIMITE (6 abstentions) le contrat de concession et ses annexes. AUTORISE A L’UNANIMITE (6 abstentions) M. le Maire à entreprendre et à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

D.1. PROJET PHOTOVOLTAIQUE AU SOL SUR LE SITE DU BOIS DE LA JUSTICE - PROTOCOLE D’ACCORD AVEC LA SEML ENERG’IV

APPROUVE A L’UNANIMITE le projet de protocole d’accord à signer avec la SEML ENERG’IV dans le cadre du développement d’un projet photovoltaïque au sol du site du Bois de la Justice. AUTORISE A L’UNANIMITE M. le Maire à signer la convention ainsi que tout document afférent, au nom et pour le compte de la commune.

D.2. ZAE DE COESMES ET DES CHAMPS BLANCS - CONVENTION DE GESTION ESPACES VERTS ET PROPRETE AVEC RENNES METROPOLE - AVENANT N°1

APPROUVE A L’UNANIMITE l’avenant n°1 à la convention 19C0178 avec Rennes Métropole. AUTORISE A L’UNANIMITE M. le Maire à signer cet avenant, au nom et pour le compte de la commune.

D.3. VERGER COMMUNAL DE LA GRANDE ISLE - VENTE DE POMMES

CEDE A L’UNANIMITE la production 2021 de pommes, en bloc, de la parcelle ZH 135 à l’exploitation cidricole Val de la Chèvre de La Bouexière pour un prix à la tonne de 100 €.

PRECISE A L’UNANIMITE que cette production est estimée à 40 tonnes.

AUTORISE A L’UNANIMITE M. le Maire émettre le titre de recettes correspondant au tonnage effectivement vendu.

PRECISE A L’UNANIMITE que la recette sera enregistrée au crédit du compte 7021.

E.1. INFORMATION : POINT SUR LES EFFECTIFS SCOLAIRES A LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2021

PREND ACTE A L’UNANIMITE de l’information sur les effectifs scolaires à la rentrée de septembre 2021.

E.2. GRILLE TARIFAIRE 2021-2022 POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS - RECTIFICATIF

CREE A L’UNANIMITE une grille tarifaire commune à tous les centres de loisirs de la Ville. APPLIQUE A L’UNANIMITE une dégressivité sur ces tarifs afin de permettre au plus grand nombre d’y accéder. MODIFIE A LA MAJOR ITE (27 voix Pour - 6 voi x Contre) le tarif de la demi-journée ALSH 2-11 ans. RATTACHE A L’UNANIMITE la facturation de ces activités à la facture unique envoyée aux familles à chaque fin de mois par l’Espace Citoyen.

E.3. PARTICIPATION AUX FRAIS D’ACHAT DE MATERIELS PEDAGOGIQUES ET SPECIFIQUES COMMUNS POUR LE RASED INTERVENANT A CESSON-SEVIGNE ET BETTON - CONVENTION

APPROUVE A L’UNANIMITE la participation aux frais d’achats de matériels pédagogiques et spécifiques communs pour la psychologue du RASED, selon les modalités fixées dans le projet de convention. PRECISE A L’UNANIMITE que cette dépense sera imputée sur le budget 2021.

E.4. MISE A DISPOSITION D’UNE PARTIE DU LOCAL DE L’ETOURNEL AU RASED - MODIFICATIF

APPROUVE A L’UNANIMITE la modification de la convention de mise à disposition d’une partie du local de l’Etournel au RASED et en particulier l’article n°1 précisant la nouvelle plage horaire de la permanence de la psychologue pouvant avoir lieu pendant et hors temps scolaires.

F.1. TERRAINS DE 3X3 BASKET BALL - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A L’OCC BASKET

AUTORISE A L’UNANIMITE M. le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, la convention entre la ville de Cesson-Sévigné et l’OCC Basket.

F.2. SUBVENTIONS POUR FRAIS DE DEPLACEMENTS AUX COMPETITIONS - SAISON 2020-2021

ADOPTE A L’UNANIMITE les montants de subvention pour frais de déplacement aux compétitions pour la saison 2020/2021 pour un montant total de 5 639,23 €.

AUTORISE A L’UNANIMITE M. le Maire à les verser aux différents clubs concernés en fonction des justificatifs fournis et vérifiés.

F.3. PRIX LITTERAIRE CESSONNAIS « DES MOTS DE L’OUEST », ASSOCIATION L’ATELIER DU 7 BIS ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

ATTRIBUE A L’UNANIMITE une subvention exceptionnelle de 500 € à l’association l’Atelier du 7 bis. PRECISE A L’UNANIMITE que cette subvention sera prélevée sur le budget de fonctionnement 2021, chapitre 67- Compte 6745.

G.1. VŒU SUR LA SANTE AU TRAVAIL DES AGENTS TERRITORIAUX

ADOPTE A L’UNANIMITE le vœu sollicitant pour les instances médicales :

- un allègement du nombre de membres présents et notamment de médecins pour les commissions de réforme

- une revalorisation et une harmonisation des indemnités pour les médecins qui siègent dans les commissions de réforme des 3 fonctions publiques

- une action de communication d’envergure menée par l’Etat auprès des médecins généralistes pour les inviter à siéger au sein des instances médicales

- pour les expertises, des actions de communication et de formation des praticiens en partenariat avec l’Agence Régionale de Santé et les Ordres départementaux des médecins

ADOPTE A L’UNANIMITE le vœu sollicitant pour la médecine de prévention : - une adaptation du statut des infirmières de santé au travail pour qu’elles puissent réaliser les visites d’embauche, comme dans le secteur privé

- permettre aux médecins qui exercent déjà et qui souhaitent se reconvertir ou diversifier leurs activités d’exercer dans la prévention en facilitant le mode d’accès à cette spécialité - une revalorisation de la grille salariale des médecins en santé au travail pour être plus en phase avec l’état du marché

- rendre obligatoire un stage de 6 mois pour les internes en médecine dans un service de santé au travail.

G.2. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

MODIFIE A L’UNANIMITE le tableau des effectifs de la Ville ainsi qu’il suit :

Nb de

postes Service Suppression Création Date Motif

1 Bâtiments

Adjoint technique

principal de 2ème classe

à temps complet

Adjoint technique à

temps complet 09/10/2021

Changement de grade dans le

cadre du recrutement réalisé

Nb de

postes Service Suppression Création Date Motif

1 Bâtiments

Adjoint technique

principal de 2ème classe

à temps complet

Agent de maîtrise à

temps complet 01/10/2021 Promotion interne

1 Environnement

Adjoint technique

principal de 1ère classe à

temps complet

Adjoint technique à

temps complet 01/09/2021

Changement de grade dans le

cadre du recrutement réalisé

1 Urbanisme foncier Attaché à temps complet Attaché principal à temps complet 18/10/2021 Changement de grade dans le cadre du recrutement réalisé

1 Urbanisme foncier Rédacteur à temps complet

Adjoint administratif

principal de 2ème

classe à temps

complet

01/10/2021 Changement de grade dans le cadre du recrutement réalisé

1 Urbanisme foncier Rédacteur à temps complet Rédacteur à temps complet 30/08/2020 Positionnement sur le grade

dans le cadre du recrutement

réalisé

2 Nettoyage

Adjoint technique

principal de 2ème classe

à temps complet

Adjoint technique à

temps complet 01/09/2021

Changement de grades dans le

cadre des recrutements réalisés

1 Nettoyage Adjoint technique à temps complet Adjoint d’animation à temps complet 15/10/2021 Changement de grade dans le cadre du recrutement réalisé

1 Jeunesse Animateur à temps complet Adjoint d’animation à temps complet 01/11/2021 Changement de grade dans le cadre du recrutement réalisé

PRÉCISE A L’UNANIMITE que les postes du tableau des effectifs ont vocation à être occupés par des fonctionnaires mais peuvent, à défaut, être occupés par des contractuels relevant des articles 3-2 et 3-3 2°) de la loi n°84-53 précitée dans les conditions prévues par la loi.

H.1. APUREMENT DU COMPTE 1069

APURE A L’UNANIMITE le compte 1069 par l’émission d’un mandat d’ordre mixte de 49 930,09 € au compte 1068, avec le compte 1069 comme contrepartie.

H.2. PROVISION POUR CONTENTIEUX RELATIF A LA GED - REPRISE DE PROVISION

PROCEDE A L’UNANIMITE à la reprise de la provision inscrite pour le contentieux BPM. APPROUVE A L’UNANIMITE l’inscription de 40 000 € :

- en recettes de fonctionnement au compte 7875-Reprise sur provisions pour risques et charges exceptionnels

- en dépenses d’investissement au compte 15112- Provisions pour litiges

H.3. BUDGET ANNEXE ENERGIES RENOUVELABLES - DECISION MODIFICATIVE N°1

APPROUVE A L’UNANIMITE la décision modificative n°1 du budget annexe énergies renouvelables.

Compte 1314-Communes : - 136 110,00 €

Compte 274-Prêts + 136 110,00 €

H.4. BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°1

APPROUVE A L’UNANIMITE la décision modificative n°1 du budget principal.Date du Conseil Municipal 06/10/2021

Budget Commune

N°Délibération 2021-BC1

Crédit à mouvementer Sens

Motif de la DM Chapitre Libellé nature DF RF DI RI

Changement d'imputation 20 2041512-Bâtime nts e t installations 79 535,28

2041642-Bâtime nts e t installations -136 110,00

21 2151-Ré se aux de voirie -79 535,28

27 274-Prê ts 136 110,00

Apurement du compte 1069 10 1068-Excédents de fonctionnement capitalisés 49 930,09

21 2111-Te rrains nus -49 930,09

Besoin de crédits pour les dégrevements

de taxes jeunes agriculteurs 73 73111 - Impôts dire cts locaux 400,00

014 7391171 - Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs 400,00

Reprise provision GED 042 7875-Reprises sur provisions pour risques et charges exceptionnels 40 000,00

023 023-Virement à la section d'investissement 40 000,00

021 021-Virement de la section de fonctionnement 40 000,00

041 15112-Provisions pour litige s 40 000,00

Total général 40 400,00 40 400,00 40 000,00 40 000,00

Les questions figurant à l’ordre du jour étant épuisées, la séance est levée à 20 h 35. Le prochain Conseil municipal est fixé au 24 novembre 2021.

Le Maire,

Jean-Pierre SAVIGNAC

Publié et affiché le 8 octobre 2021