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Arrêté - 1751541131 2025 ARRETE ROSEL Michel tir a la carabine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Arrêté - 1751541131 2025 ARRETE ROSEL Michel tir a la carabine)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
LANDES
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Portant
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
- Allée
du Trinquet
- FETES
LOCALES
D’ETE
2025
N°2025_06_30_AVOZ Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX
Vu
les
articles
L.
2212-2
&
suivants
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
la
loi
2008-136
du
13
février
2008
relative
à
la
sécurité
des
manèges
et
des
installations
foraines
;
Vu
la
délibération
du
13/07/2021
modifiant
les
tarifs
instaurés
par
délibération
du
28/05/2015
pour
l'occupation
du
domaine
public;
Vu
les
demandes
d'installation
des
forains
sur
le
domaine
public
pour
les
périodes
des
fêtes
communales
(été
et/ou
hiver),
Considérant
que
pour
des
raisons
d'ordre,
de
tranquillité,
de
sécurité
et de
salubrité
publique,
il
est
indispensable
de
prendre
des
mesures
concernant
la
tenue
et
le
déroulement
des
fêtes
locales,
du
3
au
7
juillet
2025,
et
des
dispositions
quant
au
stationnement
des
manèges
des
forains, Considérant
les
documents
fournis
par
M.
ROZEL
Michel
en
date
du
23
janvier
2025
attestant
des
différents
contrôles
et autres
vérifications
techniques
obligatoires,
ARRÊTE
Article
1
: Mr
ROZEL
Michel
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
et
à
installer
son
métier
(tir à la carabine)
sur
l’Allée
du
Trinquet
3 juillet au
7 juillet au
matin.
Article
2
: M.
ROZEL
Michel
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
constatées,
la
Commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
de
l'exploitant. Article
3
: Un
passage
suffisant
devra
être
conservé
afin
de
laisser
un
accès
aux
véhicules
de
secours,
de
gendarmerie
et
les
véhicules
nécessaires
au
bon
déroulement
de
la
fête
en
cas
de
nécessité, Article
4:
L'exploitant
est
tenu
de
faire
connaître
au
public
par
voie
d'affichage,
le
nom
du
contrôleur
technique
et
la
date
de
dernière
visite
des
manèges.
Chaque
matériel
doit
être
accompagné
d’un
dossier
technique
constitué
par
l'exploitant
qui
mentionne
la
catégorie
précise
de
ses
installations,
ses
caractéristiques
ainsi
que
la
nature
des
opérations
effectuées
(contrôles,
vérifications,
réparations
et entretiens),
Article 5
: Le
présent
permis
de
stationnement
est
consenti
de
manière
précaire
et
révocable.
Monsieur
le
Maire
pourra
l’abroger
à
tout
moment
sans
que
l’exploitant
ne
puisse
prétendre
à
une
indemnité,
Article
6
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune,
dans
les
conditions
habituelles,
seront
constatées
et
poursuivies
selon
les
lois
et
règlements
en
vigueur,
Article
7
: Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
Pour
exécution
à :
-
M.
ROZEL
Michel ;
-
Mr
le
Maire-adjoint
en
charge
de
la voirie
;
-
Mr
le responsable
du
service
technique
de
la
Commune
de
St Martin-de-Hinx.
Pour
information
à
:
-
Gendarmerie
de
St-Martin-de-Seignanx
/ Tarnos
;
-
Mr
le
Chef
du
Centre
de
Secours
de
St-Vincent-de-Tyrosse
;
-
Mr
le Président
de
la
communauté
de
Communes
MACS.
Pour
diffusion
à :
Monsieur
le
Conseiller
municipal
en
charge
de
la diffusion
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Fait
à
St
Martin
de
Hinx,
le
30
juin
2025
Alexandre
LAPÈGUE.
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
2
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
par
envoi
papier,
dépôt
sur
place
ou
par
le
site
www.telerecours.fr
, à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département.