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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Arrêté - 1750963833 2025 06 19 A04 Arrete portant sur la reglementation dun tir dartifice)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
DEPARTEMENT
DES
LANDES
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
ARRETE
MUNICIPAL
Portant
sur
la réglementation
d’un
tir d'artifice
FÊTES
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
N°
2025_06_19_A04
Le
maire
de
la
commune
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX,
Vu
la
requête
de
M.
DOMENGE
Baptiste,
Président
du
Comité
des
Fêtes,
en
date
du
18
juin
2025
pour
organiser
un
feu
d'artifice
le
vendredi
4
juillet
2025
à
l'occasion
des
fêtes
locales
d'été,
Vu
les
pièces
fournies
par
la
SCIC
«PIROTEK
» représentée
M.
Paxkal
INDO,
prestataire
et
responsable
du
tir
du
feu
d'artifice,
Vu
l'article
EL,
2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°
2010-455
du
4
mai
2010,
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
et
au
contrôle
des
produits
explosifs, Vu
le
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010,
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre,
Vu
l'arrêté
du
31
mai
2010
pris
en
application
des
articles
3,
4
et
6
du
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre,
Considérant
qu'afin
d'assurer
la
sécurité
publique,
il y
a
lieu
de
réglementer
le
tir du
feu
d'artifice
sur
le
territoire
de
la
commune ;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Le
Comité
des
Fêtes,
représenté
par
M.
DOMENGE
Baptiste,
est
autorisé
à
organiser
un
feu
d'artifice
de
catégorie
F4,
le
vendredi
4
juillet
2025
de
23h00
à
minuit,
sur
le
pré
situé
en
face
de
l’ancienne
mairie.
ARTICLE
2
: superviser
les
opérations
de
transport,
de
stockage
et
de
tir
des
artifices,
dans
le
respect
des
indications
portées
sur les emballages
des
artifices
et des
règlements
de
sécurité.
ARTICLE
3:
La
zone
de
tir sera
située
au
moins
à 75
mètres
de
la zone
du
public.
ARTICLE
4
: Durant
le
tir,
les
spectateurs
seront
tenus
à
la
distance
de
sécurité
maximum
inscrite
sur
les
emballages
des
artifices.
La
zone
de
sécurité
ainsi
déterminée
sera
matérialisée
de
sorte
qu'aucun
spectateur
ne
puisse
la franchir
par
inadvertance.
[1 ARTICLE
5
: La
détermination
des
distances
de
sécurité
tiendra
compte
de
la
direction
et
de
la
vitesse
du
vent,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
les
mortiers
qui
seront
orientés
dans
une
direction
non
dangereuse. ARTICLE
6
: Toute
pièce
défectueuse
doit
être
identifiée
et
placée
hors
d'état
de
nuire.
Elle
sera
neutralisée
dans
les
plus
brefs
délais.
ARTICLE
7
: La
zone
de
tir sera
équipée
d'une
arrivée
d'eau
à disposition
immédiate.
ARTICLE
8:
Les
déchets
de
tir
et
artifices
non
utilisés
ou
défectueux
seront
enlevés
sous
la
responsabilité
de
Mr
Paxkal
INDO,
dès
le
tir
terminé.
ARTICLE
9
: Le
présent
tir fera
l'objet
d'une
déclaration
en
préfecture
au
service
interministériel
des
affaires
civiles
et
économiques
de
défense
et de
protection
civile.
ARTICLE
10
: M.
DOMENGE
Baptiste,
Président
du
Comité
des
Fêtes,
Mr
Paxkal
INDO,
artificier
qualifié,
M.
le
chef
du
Centre
de
Secours
de
St
Vincent
de
Tyrosse,
M.
le
commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Tarnos,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
transmise
à
M.
le Sous-Préfet
de
Dax.
Diffusion
sur
site
internet
de
la
mairie
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX.
Fait
à St-Martin-de-Hinx,
le
19/06/2025
Le
Maire,