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Arrêté - 1749819803 Arrete Permanent Sydec 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Arrêté - 1749819803 Arrete Permanent Sydec 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DES
LANDES
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PERMANENT
REGLEMENTANT
LA CIRCULATION
AU
DROIT
DES
CHANTIERS
D'EXPLOITATION
DES
RESEAUX
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
DE
LA COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
N°2025_06_05_AV1 Le
Maire
de
Saint
Martin
de
Hinx,
VU
la
loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
et notamment
l’article
34
complété
par
la loi
d'orientation
n°
92-
125
du
06/12/1992
relative
à l'administration
territoriale
de
la
République,
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
livre
II, chapitre
II, articles
L2212-1
et
suivants
relatifs
au
pouvoir
de
Police
du
Maire,
VU
le
Code
de
la voirie
Routière
et
notamment
ses
articles
L.111-1
et suivants
définissant
le
domaine
public
routier,
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
R
1,
R
10,
R
37.1
et
R
225,
R.411-7
et
R.451-6
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
modifiée
par
arrêté
du
8 juin
1977, VU
la
demande
en
date
du
04
juin
2025
du
Syndicat
d’Equipement
des
Communes
des
Landes
(SYDEC)
en
charge
de
l'exploitation
des
réseaux
d'éclairage
public
de
la
commune
de
Saint
Martin
de
Hinx,
sollicitant
un
arrêté
dans
le
cadre
de
cette
compétence,
CONSIDERANT
le caractère
constant
ou
répétitif des
interventions
menées
par
le SYDEC
sur
les
réseaux
d'éclairage
public
de
la
commune
de
Saint
Martin
de
Hinx
(remplacement
de
lampes,
d’appareillages
et
composants,
isolation
de
candélabres
accidentés,
entretien
de
candélabres
et
appareils
d'éclairage,
interventions
sur
réseaux
et
armoires
d'éclairage
public,
remplacement
d'appareils,
etc.…),
CONSIDERANT
qu'il
importe
d'assurer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
ainsi
que
celle
des
agents
et,
de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à
la
circulation
provoquées
par
les
chantiers, ARRÊTE
ARTICLE
1er;
Le
présent
arrêté
permanent
est
applicable
aux
chantiers
d'exploitation
des
réseaux
d'éclairage
public
réalisés
par
ou
pour
le
SYDEC
et
ceci
sur
l’ensemble
du
domaine
routier
de
la commune
de
Saint
Martin
de
Hinx.
I s'applique
à compter
de
ce jour.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
permanent
est valable
pour
les opérations
suivantes :
- Remplacement
de
lampes.
- Remplacement
d’appareillage
et composants.
- Isolement
de
candélabres
accidentés
- Entretien
de
candélabres
et appareils
d'éclairage.
- Intervention
sur
réseaux
et armoires
d'éclairage
public.
- Remplacement
d'appareils.
Toutes
les
autres
opérations
en
dehors
de
cette
liste
feront
l'objet
d’une
demande
préalable
d'arrêté,
déposée
par
les services
du
SYDEC
15
jours
avant
la date
du
début
de
chantier.
ARTICLE
3
: Les
agents
du
SYDEC
seront
chargés
de
mettre
en
place
la signalisation
temporaire
réglementaire
en
vigueur
à ce jour,
de l’entretenir
et de
la replier après
travaux.
ARTICLE
4
:
Pour
les
besoins
du
chantier
la
circulation
pourra
être
interrompue
momentanément
dans
les
deux
sens,
Dans
les
autres
cas
elle
sera
maintenue
sur
une
voie
de
circulation
et sera
réglée
soit
manuellement
par
Putilisation
de
piquets
K10,
soit
par
l’utilisation
de
feux
tricolores,
soit
par
la
pose
de
panneaux
spécifiques
imposant
un
régime
de
priorité.
Dans
les
2
cas,
la vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
Article
5
: Les
agents
de
la
SYDEC
(ou
ceux
de
ses
prestataires)
ont
à
charge
l'information
aux
riverains.
L'accès
aux
propriétés
riveraines
sera
maintenu
en
permanence,
de
jour
comme
de
nuit. ARTICLE
6
: À
la fin
du
chantier
les
lieux
seront
rendus
en
parfait
état
de
propreté.
ARTICLE
7
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
au
moyen
de
procès-verbaux
dressés
par
tout
agent
de
l'autorité
ayant
qualité
à cet effet
et réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur,
ARTICLE
8
: Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d’une
publication
ou
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
ARTICLE
9
: Amplification
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
Pour
exécution
à
: Monsieur
le
Président
du
SYDEC.
Pour
information
à
:
-
Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
des
Landes,
-__
Monsieur
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
Maremne
Adour
Côte
Sud,
-
Monsieur
le Chef de
l’Unité
Territoriale
d'Aménagement
de
Soustons,
-__
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Martin-de-Seignanx
-Tarnos,
-
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
Secours
de
St-Vincent-de-Tyrosse,
-__
Monsieur
le Président
du
SITCOM
à
Benesse
Maremne. Pour
diffusion
sur
le site
internet
de
la
commune
:
-_
Mr
Nicolas
DARTIGUENAVE,
Conseiller
Municipal
en
charge
de
la diffusion
des
actes
municipaux
sur
le site
internet
communal.
À
Saint-Martin-de-Hinx,
le
05
juin
2025
Par
délégation
du
Maire,
L'Adjoint
au
Maire,
Patrice
LARD,
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
2 mois
devant
le
Tribunal
Administratif de
PAU
par
envoi
papier,
dépôt
sur place
ou
par
le site
www.telerecours.fr,
à compter
de
sa
publication
et de sa
notification
au
représentant
de l'Etat dans
le département.