Procès Verbal - PV CM 2020 05 23

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Conseil Municipal - CM 23 05 2020

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Procès Verbal - PV CM 2020 05 23 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Crouy-en-Thelle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2020 05 23)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Séance ordinaire du 23 mai 2020

L’an deux mille vingt, le 23 mai , à 10 h 00, les membres du Conseil Municipal, proclamés par le bureau électoral, à la suite des opérations du 15 mars, se sont réunis en séance publique dans la salle du conseil, conformément aux articles L2121-10 et L2122-8 du code des collectivités territoriales.

Etaient présents :

Mmes KERZAK N., VILTARD D., VASSEUR C., MULLER I., FAVE B., VANDEN BROECK I., VAN DEN HEEDE A., KOKAÏ G.,

Mrs VAN PEE Y., GRANDIN P., GRALAK R., PIEUX G., SERREAU S., JULIEN M.,

Absente excusée :

Mme LOPES M. (procuration donnée à Mme VILTARD D.),

M. COURANT P. (procuration donnée à M. VAN PEE Y.)

La séance a été couverte sous la présidence de Madame Nelly KERZAK, Maire sortant, qui après appel nominal a donné lecture des résultats constatés au procès-verbal des élections. Les conseillers municipaux ont été déclarés installés.

Le doyen d’âge des membres au conseil, Mme Dominique VILTARD, a pris ensuite la présidence.

Le conseil municipal a désigné Madame Blanche GUIGNARD comme secrétaire de séance.

1 – Election du Maire – Délibération n° 17-2020

Madame Dominique VILTARD présente sa candidature.

Madame Dominique VILTARD, appelle chaque nouvel élu à voter, à bulletin secret, dans l’ordre de la liste.

Madame Dominique VILTARD extrait les bulletins de l’urne déverrouillée à cet effet. Les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

- Nombre de suffrages exprimés : 14

- Bulletin blanc ou nul : 1

- Majorité absolue : 8

A obtenu : Mme Dominique VILTARD : 14 voix

Madame Dominique VILTARD, ayant obtenu la majorité absolue, a été prononcée Maire, et a été installée.

Madame Dominique VILTARD a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

2 – Création des postes d’adjoint – Délibération n° 18-2020

- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2122-2, - Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger,

- Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal,

- Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints, - Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal décide , après en avoir délibéré, par 15 voix POUR,- d’approuver la création de 4 postes d’adjoint au Maire,

- de faire procéder à l’élection des personnes occupant les postes ainsi créés.

3 – Election des Adjoints – Délibération n° 19-2020

- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-1 à L2122-17, - Vu la décision du Conseil Municipal de créer 4 postes d’adjoints,

- Madame le Maire rappelle que les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination. - Madame le Maire précise que l’élection des adjoints au maire dans les communes de plus de 1 000 habitants s’effectuent dorénavant au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de parité pour cette liste. En revanche, cette obligation n’est pas une obligation de stricte alternance ; « si, après deux tours de scrutin, aucune n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité absolue. En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus » (article L2122-7-2 du code général des collectivités territoriales). Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs : 0

- bulletins nuls : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

Ont obtenu :

La liste ayant obtenue 15 voix, sont proclamés :

- 1 er adjoint du maire : M. VAN PEE Yannick

- 2éme adjoint du maire : Mme VASSEUR Christine

- 3éme adjoint du maire : M. GRANDIN Pascal

- 4éme adjoint du maire : Mme MULLER Isabelle

Observations ou réclamations présentées pendant la séance : aucune.

4 – Taux des indemnités de fonction du Maire et des adjoints et conseiller ayant délégation – Délibération n° 21-2020

Le Conseil Municipal de la commune de Crouy-en-Thelle,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2123-20 et L2123-24-1, Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au Maire, aux Adjoints et au Conseiller ayant délégation ;

Le Conseil Municipal décide :

Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, adjoints et conseiller ayant délégation, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux retenu en pourcentage de l’indice maximale, conformément au barème fixé aux collectivités territoriales :

Maire : 43% de l’indice maximal 1er, 3éme et 4éme adjoints : 16,5% de l’indice maximal 2éme adjoint et conseiller ayant délégation : 8,25% de l’indice maximal

Article 2 : dit que les crédits nécessaires sont inscrits au sous chapitre 6531 du budget communal

Article 3 : Les indemnités seront versées à compter de la date d’installation du nouveau conseil municipal (soit le 24/05/2020).5 – Délégués à la Communauté de communes Thelloise

Est élu le conseiller communautaire suivant :

- Madame Dominique VILTARD

6 – Délégation au Maire : délibération n° 20-2020

Vu les articles L2122-22 et L21133-23 du code général des collectivités territoriales, Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être Chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions, Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article 1 : Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

1 - D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2 - de fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

3 - de procéder, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de charge, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4 - de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 5 - de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6 - de passer les contrats d’assurance ;

7 - de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8 - de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière, 9 - d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10 - de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600€ ; 11 - de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12 - de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13 - de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignements ; 14 - de fixer les reprises d’alignements en application d’un document d’urbanisme ; 15 - d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16 - d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle,

17 - de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux,

18 - de donner, en application de l’article L324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19 - de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;20 - de réaliser les lignes de trésorerie ;

21 - d’exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l’article L214-1 du code de l’urbanisme ;

22 - d’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L240-1 et suivants du code de l’urbanisme.

23 - de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24 - d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25 - d'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26 - de demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27 - de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28 - d'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ; 29 - d'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Article 2 : conformément à l’article L2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.

7 – Délégation aux adjoints et au conseiller :

Le Maire de la commune de Crouy-en-Thelle,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de fixer la liste des délégations confiées aux adjoints et conseiller :

- M. Yannick VAN PEE : Finances et sécurité

- Mme Christine VASSEUR : Urbanisme

- M. Pascal GRANDIN : Personnel et impôts

- Mme Isabelle MULLER : Petite enfance et scolarité

- M. Richard GRALAK : Travaux

8 – Délégation administrative :

Madame Blanche GUIGNARD , adjoint administratif principal 1ére classe a une délégation du Maire, sous sa surveillance, afin de signer les déclarations et actes de naissances, de décès, d’enfant sans vie, de reconnaissance d’enfants naturels, transcrire et mentions en marge des actes, tout acte de jugement sur les registres d’état-civil.

9 – Avenant à la création de régie :

Suite à l’achat de masques auprès de la centrale d’achat des Hauts de France, masques qui seront revendus auprès de la population 2 € TTC l’unité, le conseil municipal décide de créer un avenant à l’article 4 de l’arrêté de création d’une régie de recettes en date du 25 octobre 2001, concernant l’encaissement de manifestations communales.

ARTICLE 4 BIS : vente de masques 2 € TTC – imputation 70878 –remboursement frais

10 – Montant modifié du devis « Aménagement sécuritaire des RD92 et RD118 » :

Suite à la concertation entre la commune de Crouy-en-Thelle, l’ADTO et les Services du Département, un nouveau devis concernant l’aménagement sécuritaire de la RD92 et la RD118 a été établi pour la somme de 133 975 €.

Le conseil municipal approuve ce nouveau devis et charge Madame le Maire de signer cette acceptation pour 133 975 € H.T (cent trente-trois mille neuf cent soixante-quinze euros H.T)

La séance est levée à 11 h 30.