Procès Verbal - PV+CM+23+05+2020

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Procès Verbal - PV+CM+23+05+2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Breuil-le-Vert. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+23+05+2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, COMMUNE DE

BREUIL-LE-VERT

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU SAMEDI 23 MAI 2020 — 09H45

L'an deux mil vingt, le samedi vingt-trois mai à neuf heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes du Grand Air en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Philippe VICHARD), et sur sa convocation.

Etaient présents : les Conseillers Municipaux en exercice :

Mme BALSALOBRE Aliette M. DOYER Marc Mme OUDAILLE Rolande

Mme BENARD Virginie Mme GAUTIER Corinne M. PAPIN Stéphane

Mme BEUVRIER Bernadette Mme GRENIER Céline M. SOISSON Nicolas

M. BRUYER Jean-Guy M. VERSCHEURE Christian M. STRUBBE Olivier

M. CHAPEROT Stéphane M. LEFEBVRE Tommy Mme TUYPENS Mélanie M. CHARPENTIER Dominique | Mme MARTEL Myriam M. VICHARD Jean-Philippe

M. COUSYN Rémi Mme MATIFAS Muriel

Mme DARDARD Elisabeth M. MEYZEAUD Serge

x

A l'exception de : Madame Clémence GUGGINO ayant donné procuration à Monsieur J ean-Philippe VICHARD.

Nombre de Conseillers en exercice : 23

Nombre de Conseillers présents --- : 22

Nombre de Conseillers votants ---- : 23

Date de convocation --------- : 15 mai 2020

Date d’affichage ------ : 15 mai 2020

A été élu secrétaire de séance : Monsieur Rémi Cousyn

La séance est ouverte à 09h45

La séance est levée à 11h00e Election du Maire de la commune

e Détermination du nombre d’adjoints

e Election des adjoints

e Indemnités des élus

e Délégation du Maire

e Lecture de la Charte de l’Elu Local

Ÿ”_ Sous la Présidence de Jean-Philippe VICHARD. Maire sortant

Installations des conseillers municipaux : La séance a été ouverte sous la présidence de Jean-Philippe

VICHARD, Maire sortant, qui après appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux

des élections et a déclaré installer Mesdames et Messieurs :

Mme BALSALOBRE Aliette M. DOYER Marc Mme OUDAILLE Rolande Mme BENARD Virginie Mme GAUTIER Corinne M. PAPIN Stéphane

Mme BEUVRIER Bernadette Mme GRENIER Céline M. SOISSON Nicolas

M. BRUYER Jean-Guy Mme GUGGINO Clémence | M. STRUBBE Olivier M. CHAPEROT Stéphane M. LEFEBVRE Tommy Mme TUYPENS Mélanie

M. CHARPENTIER Dominique Mme MARTEL Myriam M. VERSCHEURE Christian M. COUSYN Rémi Mme MATIFAS Muriel M. VICHARD Jean-Philippe Mme DARDARD Elisabeth M. MEYZEAUD Serge

Monsieur le Président précise que conformément aux dispositions de l'article L.2121-18 du Code Général des

Collectivités Territoriales, trois conseillers municipaux proposent à l’Assemblée Délibérante de tenir cette séance

à huis clos compte tenu de la situation sanitaire actuelle.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité :

Approuve la tenue de cette séance de conseil municipal à huit clos.

YŸ” Sous la Présidence de Christian VERSCHEURE., Doyen d’âge

Délibération 2020/19 : élection du Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-1 à L2122-17,

Conformément aux dispositions de l’article L2121-5 du code général des collectivités territoriales, il convient de

procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est proposé de désigner Rémi Cousyn pour assurer ces

fonctions.Monsieur le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du Maire. Après appel de candidatures, il est

procédé au vote.

Chaque Conseiller Municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants au 1°" tour de scrutin :

- Nombre de bulletins : 23

- Bulletins blancs ou nuls : 2

- _ Suffrages exprimés : 21

- Majorité absolue : 12

Ont obtenu :

Monsieur VICHARD : 21 voix

Monsieur Jean-Philippe VICHARD ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Maire et immédiatement

installé dans ses fonctions.

Ÿ Sous la Présidence de Jean-Philippe VICHARD. Maire élu

Délibération 2020/20 : détermination du nombre d’adjoint

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2122-2 ;

Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 6 adjoints ;

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité :

APPROUVE la création de 6 postes d’adjoints au Maire,

DECIDE de faire procéder à l’élection des personnes occupant les postes aïnsi crées,

AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

Délibération 2020/21 : élection des adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-1 à 2122-7,

Vu la décision du Conseil Municipal de créer 6 postes d’adjoints,

Monsieur le Maire précise que l’élection des adjoints au Maire, dans les communes de plus de 1000 habitants

s'effectue dorénavant au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec une

obligation de parité pour ces listes. En revanche, cette obligation n’est pas une obligation de stricte alternance. I]

est procédé dès lors aux opérations de vote dans les conditions règlementaires.Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 23

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- _ Suffrages exprimés : 23

- Majorité absolue : 12

Ont obtenu :

- Liste 1 : 23 voix

La liste n°1 ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés :

- 1adjoint au Maire, Aliette BALSALOBRE

- 2% adjoint au Maire, Jean-Guy BRUYER

- 3% adjoint au Maire, Muriel MATIFAS

- 4% adjoint au Maire, Christian VERSCHEURE

- 5% adjoint au Maire, Bernadette BEUVRIER

- 6% adjoint au Maire, Stéphane CHAPEROT

Délibération 2020/22 : fixation des indemnités d’élus

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2123-20 à L2123-24-1,

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer les taux des

indemnités allouées au Maire, aux adjoints et éventuellement aux Conseillers Municipaux,

Le Conseil Municipal,

DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, d’adjoint et de

Conseiller Municipal, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités

maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Le taux retenu est en pourcentage de l’indice 1027 conformément au barème fixé par les articles L 212123-23, L

2123-24 et L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales :

Maire : 51,6%

- 1% adjoint: 19,8%

2% adjoint : 19,8%

- 3% adjoint : 19,8%

- 4m adjoint : 9,9%

SM adjoint : 13,8%

6°" adjoint : 9,9%APPROUVE le tableau ci-dessus fixant les indemnités des adjoints pour le mandat 2020-2026,

PRECISE que cette délibération annule et remplace la délibération du Conseil Municipal en date du 08 avril 2014,

STIPULE que conformément à la loi, les indemnités démarreront au 01 Juin 2020 par la force exécutoire de la délibération installant le Conseil Municipal, le Maire et les adjoints,

PRECISE que les crédits seront inscrits au chapitre 65 du budget communal, PRECISE qu’un tableau récapitulatif l’ensemble des indemnités allouées est annexé à la présente délibération, AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

Délibération 2020/23 : délégation du Maire

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et conformément à l’articleL.2122- 22 du CGCT, modifié par Loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 6, modifié par Loi n°2018-1021 du 23

novembre 2018 - art. 9,

Considérant que le Maire de la commune peut recevoir délégation du Conseil Municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales :

Article 1 : Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du Conseil Municipal :

1) D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2) De fixer dans la limite de 4 € le mètre linéaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt

temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

3) Sans objet ;

4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et

des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits

sont inscrits au budget ;

5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ; 6) De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10) De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €;

11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12) De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13) De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14) De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 15) D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la

commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions

que fixe le Conseil Municipal pour les propriétés bâties et non bâties, dans les zones urbaines ou à urbaniser dans la limite des crédits inscrits au budget ;16) D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans toutes les catégories de contentieux (urbanisme, fonction publique, actes administratifs, etc...) en demande ou en défense, en action ou en intervention, en 1°" instance, appel ou cassation, en procédure ordinaire ou en référé, devant les juridictions administratives, civiles, pénales ou le tribunal des conflits ; 17) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5000 € par le Conseil Municipal ;

18) De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19) Sans objet ;

20) Sans objet ;

21) Sans objet ;

22) Sans objet ;

23) De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24) D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion à toutes les associations, syndicats et

autres organismes de rattachement dont la commune est membre (Syndicat d’énergie de l’Oise, Syndicat Mixte de Bassin Versant de la Brèche, Conseil d'Administration de la mission locale du Clermontois, ete.) ; 25) Sans objet ;

26) De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27) De procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ; 28) Sans objet ;

Le Conseil Municipal prend acte que cette délibération est à tout moment révocable.

Article 2 : conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le Conseil Municipal pourront faire l’objet de l’intervention du 1° adjoint en cas d’empêchement du Maire.

Article 3 : le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité :

APPROUVE Les délégations de fonctions consenties au Maire par le Conseil Municipal, AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h00.