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Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE 4 SKM C360i24022215331)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Humanitaire,
DIRECTION DE LA SECURITE ET DE LA TRAQUILLITE PUBLIQUE Question n° 4
ET CONCERTATION
EH/SNH
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20240220-DLB04_20022024-DE
Accusé certifié exécutoire
NOMENCLATURE : 6 - 4
VILLE DE LENS [Réception par le préfet : 22/02/2024
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 FEVRIER 2024
BIEN-ETRE ANIMAL :
PARTENARIAT AVEC LA FONDATION
30 MILLIONS D'AMIS -
CAMPAGNE DE STERILISATION
DES CHATS ERRANTS 2024
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre HANON
La ville de LENS mène depuis de nombreuses années des actions en faveur de la
cause animale qui constitue une priorité de l'action municipale.
Un partenariat avec les services de la Communauté d'Agglomération de LENS-
LIEVIN permet de recueillir les animaux errants sur le territoire afin soit de les rendre à
leur propriétaire s’il est identifié soit de les transférer vers un refuge ou une association
afin de les faire adopter si leur état de santé le permet.
Les agents de la police municipale participent également dans leurs missions
quotidiennes à la vérification des bonnes modalités de garde des animaux, ils disposent
par ailleurs des outils permettant leur identification. Par ailleurs, lors des réunions du contrat local de sécurité sont également évoqués devant les autorités judiciaires et étatiques, les cas de maltraitance animale.
Depuis 2017, un partenariat existe entre la Ville de LENS et la Fondation
30 Millions d'Amis, pour la stérilisation et l'identification des chats errants dits « libres »., qui a permis la prise en charge d’un peu plus de 550 chats.
Face à la nécessité de maîtriser les populations de chats errants, la Fondation
propose de reconduire le partenariat pour 2024, par lequel la Ville de Lens s'engage à
participer, à hauteur de 50 %, au financement des actes de stérilisation et d'identification.
S'agissant d'une démarche responsable et respectueuse du bien-être animal, la Ville de Lens régulièrement et particulièrement sollicitée pour cette problématique, souhaite poursuivre son partenariat par le versement d'une subvention.
Les frais d'identification et de stérilisation sont différents en fonction de la nature
de l'intervention: 80 euros pour une castration, 100 euros pour une ovariectomie classique et 120 euros pour une ovario-hystérectomie d’une femelle gestante.
Page 1 sur 2 Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, il vous est proposé :
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la
convention relative à la campagne de stérilisation 2024 avec la
Fondation 30 Millions d'Amis,
- de verser une subvention maximale de 3 000 € à ladite fondation, le
montant sera déterminé en fonction de la nature et du nombre
d'interventions.
Les crédits sont prévus au budget de l'exercice 2024.
La commission finances à émis un avis favorable.
© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Le Maire, PR TISON La Secrétaire de Séance, 77} Y s \
/ | Ce ( f
, RUE À
T7, / Sylvain ROBERT NE Yvette MAZEREUW
Page 2 sur 2 vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté EXTRAIT DU REGISTRE d'Agglomération de Lens-Liévin DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DIRECTION de la Vie de La Cité —- Accès aux AFFICHE EN MAIRIE LE 21 février 2024 services publics et ressources internes
3estion des Assemblées — Elections - Droit de
la personne et de la famille ——
Affaire suivie par Véronique BLOTTIAUX
Réf: VB/BB SEANCE DU MARDI 20 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 20 février, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Ville
de LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT,
Maire, et sur convocation en date du 13 février 2024.
Etaient_présents : MM. ROBERT et HANON, Mme AIT CHIKHEBBIH, MM. MAZURE,
GHEYSENS et CECAK, Mmes LEFEBVRE et LAGNIEZ, M. BOUKERCHA, Mme MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes CHOCHOI et MAZEREUW, M. CUGIER, Mmes NION et VAIRON (arrivée à 14 H 05 lors de la présentation de la délibération n°2), MM. DAUBRESSE et REAL,
Mme MASSET, M. HOJNATZKI, Mme BRAET, M. LOURDEL, Mme JACKOWSKI, M. NYCZ,
Mmes LEROY et LAUWERS, MM. PACH et CLAVET.
Etaient excusés : Mme BOURDON ayant donné pouvoir à M. ROBERT, Mme CORRE
ayant donné pouvoir M. HANON, M. OUDIJANI ayant donné pouvoir à M. NYCZ, Mme VAIRON ayant donné pouvoir à M. BOUKERCHA jusqu'à son arrivée, Mme BRASSART ayant donné pouvoir à Mme CHOCHOI, Mme LOURDELLE ayant donné pouvoir à Mme AIT CHIKHEBBIH, Mme GLEMBA ayant donné pouvoir à Mme MAZEREUW, Mme BEDNARSKA ayant donné pouvoir à M. CUGIER, M. DUCASTEL, Mme DAVID et Mme VINCENT n'ayant pas donné de
pouvoir.
Etait absent : M. DESMARETZ.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme MAZEREUW, conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, a été désignée à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'elle à acceptées.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr