Compte-Rendu - cr sommaire conseil municipal du 28 octobre 2021

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Compte-Rendu - cr sommaire conseil municipal du 28 octobre 2021 Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune de Saint-Sulpice-le-Dunois. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sommaire conseil municipal du 28 octobre 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, Département de la CREUSE COMMUNE DE SAINT SULPICE LE DUNOIS

_______ Mairie – 1 place du Souvenir - 23800 Arrondissement de GUERET ____ _______

Horaires ouverture au public :

Lundi - mardi – jeudi – vendredi :

08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Mercredi - samedi : 08h30 à 12h00.

C O N S E I L M U N I C I P A L

COMPTE RENDU SOMMAIRE

SEANCE DU 28 OCTOBRE 2021 Convocation du 25 octobre 2021

Le vingt-huit octobre deux mil vingt et un à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-le- Dunois s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion de la Mairie sous la présidence de Monsieur Bruno DARDAILLON, Maire.

Sont présents : Bruno DARDAILLON, Marie-Claude GUIGNAT, Jean-Luc PASQUIGNON, Guy DEBROSSE, Claire LONGINE, Jimmy PICAUD, Danielle BUCHER, Roger TISSIER, Katy THIERRY, Bertrand PARINAUD, Patrick DEPALLE.

Sont absents excusés : Hélène CARRIERE a donné pouvoir pour voter en son nom à Claire LONGINE.

Sont absents : Marcel COUILLEZ

Monsieur PASQUIGNON Jean-Luc est élu secrétaire de séance.

1. Approbation du compte rendu du 30 septembre 2021

Monsieur le Maire rappelle les grandes lignes du dernier conseil municipal par le biais du compte rendu, celui-ci est adopté par 12 voix.

2. Retrait délibération du 30 septembre 2021 n°210930.01

Monsieur le maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu d’annuler la délibération n°210930.01 ayant pour objet la création de poste d’un adjoint technique pour assurer les missions de surveillance de la cour d’école et d’entretien des bâtiments communaux. En effet, la déclaration de vacance d’emploi ne correspond pas à la délibération n°210930.01.

Il y a donc lieu de faire de nouveau une déclaration de vacance d’emploi pour les raisons suivantes : - erreur matérielle relative au temps de travail.

La délibération portant création d’un emploi permanent pour les missions exercées et annoncées ci-dessus, doit correspondre avec la nouvelle déclaration de vacance d’emploi.

3. Création de poste : Agent technique territorial

Délibération n°211028.01 portant création au tableau des effectifs d’un emploi permanent et relative au recrutement, le cas échéant, d’un agent contractuel (en application de l’article 3-3-3° de la loi n° 84-53 du 26 janvier

1984 : pour les communes de moins de 1 000 habitants). Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes : surveillance de la cour d’école et entretien des bâtiments communaux.4. Décision modificative budgétaire : Amortissements

Le Conseil Municipal adopte, par 12 voix : le projet de décision modificative n° 1 du budget principal 2021 présenté ci-après. Un ajustement des crédits est nécessaire sur le Chapitre 41 afin de permettre les mandatements conformes aux exigences comptables concernant les amortissements et plus précisément les reprises de subventions.

5. Questions diverses

Réunion publique « Fibre » : Monsieur PASQUIGNON, premier adjoint au Maire, évoque la réunion publique au sujet de la fibre animée par DORSAL et AXIONE. L’information majeure à retenir : le déploiement est en bonne voie, 92% des branchements sont fonctionnels.

Point travaux :

• Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les travaux de la baie de brassage pour la Mairie et l’Ecole ont repris. Ils sont effectués par l’entreprise PAROTON.

• Projet d’acquisition de terrain par Monsieur LONGINE pour bâtir son entreprise dans le secteur de la peinture. Le terrain à acheter est d’environ 41 000 m2. Des rendez-vous sont pris avec le Sénateur et le Député. Un bornage sera à prévoir.

Affiché conformément à l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales,