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Compte-Rendu - cr sommaire conseil municipal du 27 aout 2021
Document publié le Vendredi 27 août 2021 par la commune de Saint-Sulpice-le-Dunois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sommaire conseil municipal du 27 aout 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Industrie, Institutions publiques,
Département de la CREUSE COMMUNE DE SAINT SULPICE LE DUNOIS
_______ Mairie – 1 place du Souvenir - 23800 Arrondissement de GUERET ____ _______
Horaires ouverture au public :
Lundi - mardi – jeudi – vendredi :
08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Mercredi - samedi : 08h30 à 12h00.
C O N S E I L M U N I C I P A L
COMPTE RENDU SOMMAIRE
SEANCE DU 27 AOUT 2021 Convocation du 17 août 2021
Le vingt-sept août deux milles vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-le-Dunois s'est réuni en session ordinaire dans la salle polyvalente, à huis clos en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, sous la présidence de Monsieur Bruno DARDAILLON, Maire.
Sont présents : Bruno DARDAILLON, Marie-Claude GUIGNAT, Jean-Luc PASQUIGNON, Hélène CARRIERE, Claire LONGINE, Danielle BUCHER, Patrick DEPALLE, Bertrand PARINAUD, Roger TISSIER, Guy DEBROSSE, Katy THIERRY.
Sont absents excusés : Marcel COUILLEZ a donné procuration pour voter en son nom à Guy DEBROSSE. Sont absents : Jimmy PICAUD, Rémy ARCIN.
Madame BUCHER Danielle est élue secrétaire de séance.
1. Approbation du compte rendu du 15 juin 2021
Monsieur le Maire rappelle les grandes lignes du dernier conseil municipal par le biais du compte rendu, celui-ci est adopté par 12 voix.
2. Création de poste : agent technique territorial
Délibération n°210827.00 portant création au tableau des effectifs d’un emploi permanent et relative au recrutement d’un agent contractuel
Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes : surveillance de la cour d’école et entretien des bâtiments communaux. Le Conseil Municipal, par douze voix pour, décide : la création, à compter du 08 novembre 2021 au tableau des effectifs d’un emploi permanent d’agent technique.
3. Questions diverses
a. Temps partiel thérapeutique
Arrêté n° 211208.00 : arrêté autorisant un fonctionnaire à accomplir un service à temps partiel
thérapeutique de monsieur Franck Joyeux - agent de maîtrise.
À compter du 01 septembre 2021, M. Franck JOYEUX, agent de maîtrise à 35 /35èmes est autorisé à reprendre ses fonctions à temps partiel thérapeutique pour une période de 3 mois allant jusqu'au 30 novembre 2021 inclus.
L’agent exercera ses fonctions à raison de 50% du temps plein. Pendant la période du temps partiel thérapeutique les horaires de travail de l’agent sont fixés ainsi qu'il suit : lundi au vendredi : 8h30 à 12h00.
b. Attribution de la N.B.I
Le conseil municipal décide d’attribuer la NBI a deux agents :
c. CDD Marine Mourgues (Secrétaire de mairie)
Le contrat de Madame Mourgues avec le Centre de Gestion a été prolongé. Madame Mourgues sera donc embauchée à partir du 1er novembre par la commune. d. Entretien des trottoirs
Le Maire souhaite prendre un arrêté pour que les habitants de la commune nettoient les trottoirs devant leur maison, à leur tour, les agents techniques reprendraient le relai en ramassant les tas amassés devant les habitations. Il faudra préciser par arrêter les modalités des nettoyages.
e. Entretien de la voirie
Sollicitation auprès d’Evolis 23 pour faucher les accotements sur la totalité des routes communales et des circuits scolaires, ils seront effectués début septembre.
Travaux de canalisation à Lage Morin. Travaux de différentes pistes qui seront effectués courant automne.
Aménagement du bourg : Monsieur le Maire et le 1er Adjoint ont reçu certains habitants afin de leur expliquer ce qui sera réalisé.
f. Suivi des subventions
- Subvention Jardin pédagogique : totalité reçue.
- Subvention obtenue par le département pour la médiathèque : aide à la création d’emploi.
En attente des arrêtés pour les subventions du socle numérique pour l’école.
g. Fonctionnement de l’école
Four cantine : sortie d’usine le 03 septembre 2021 et livraison Semaine 37/38.
Ramassage scolaire : conseil régional à distribuer les cartes scolaires, le circuit est disponible sur le site internet de la région.
Nombre d’élèves du RPI : 36 à Saint Sulpice le Dunois et 22 à La Celle Dunoise.
h. Clôture de la régie
Clôture de la régie et de la sous régie à la demande de la Trésorerie.
i. Demande d’acquisition de biens de section + Vote du Courtioux.
Monsieur Chavegrand a fait une demande d’acquisition de bien de section d’une parcelle de 595 m2 : Avis Favorable.
Monsieur Lemoine a fait une demande d’acquisition de bien de section ; il s’agit d’un chemin communal à Rousseau : Avis défavorable.
Vote pour les biens de section du Courtioux décalé au 18 septembre de 10h à 12h. Le Maire et les adjoints tiendront le bureau de vote.
AUTRE : Proposition de création d’une commission pour les jeunes (180 jeunes sur la commune).
Affiché conformément à l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales,