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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2020 053 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2020 053 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Humanitaire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DE LA
MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2020-053
PUBLIÉ LE 28 MARS 2020 Sommaire
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE
R02-2020-03-27-004 - Arrêté portant fermeture temporaire des piscines collectives
publiques et privées (2 pages) Page 3
2 PRÉFECTURE de la MARTINIQUE
R02-2020-03-27-004
Arrêté portant fermeture temporaire des piscines
collectives publiques et privées
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2020-03-27-004 - Arrêté portant fermeture temporaire des piscines collectives publiques et privées 3 M TT Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MARTINIQUE
ARS Martinique
Direction de la Veille et de la Sécurité Sanitaires
VU
VU
VU
VU
VU
Arrêté
portant fermeture temporaire des piscines collectives publiques et privées
LE PRÉFET
le code de santé publique et notamment les articles L.1332-1 à L.1332-9 et D.1332-1 à
D.1332-13 relatifs aux normes d’hygiène applicables dans les piscines,
le décret n°2020-293 modifié du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire,
l’arrêté ministériel du 7 avril 1981 fixant les dispositions administratives applicables
aux piscines et baignades aménagées ;
l'arrêté ministériel modifié du 7 avril 1981, fixant les dispositions techniques
applicables aux piscines et les baignades aménagées,
l’avis de la société française d’hygiène hospitalière du 9 mars 2020 relatif au risque de
transmission hydrique du SARS-CoV2 dans les eaux de piscines publiques et son
environnement,
CONSIDÉRANT la situation sanitaire exceptionnelle et les mesures de confinement de la
population ;
CONSIDÉRANT l'impact de ces mesures de confinement sur la bonne conduite des traitements de l’eau des bassins collectifs,
CONSIDERANT l’impact de ces mesures de confinement sur les capacités de prélèvements
et d’analyses d’eau réalisés par le laboratoire territorial d’analyses au titre du contrôle
sanitaire des eaux mis en œuvre par l’agence régionale de santé de Martinique,
Sur proposition du directeur général de l’agence régionale de santé de Martinique,
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2020-03-27-004 - Arrêté portant fermeture temporaire des piscines collectives publiques et privées 4 ARRÊTE
Article 1°
La baignade dans les piscines collectives publiques ou privées de l’ensemble de la Martinique
est interdite jusqu’au 15 avril 2020.
Article 2
Cette interdiction n’est pas applicable :
- aux piscines privées individuelles réservée à l’usage d’une seule famille,
- aux piscines collectives exploitées en vue d’un usage strictement médical où la poursuite des
soins est organisée dans le respect des consignes de traitement de l’eau et des mesures
d'hygiène et de distanciation des usagers.
Article 3
Le présent arrêté est affiché dans chaque mairie, ainsi qu’à l’abord des bassins concernés, en
un lieu visible pour les usagers. Les personnes responsables des piscines collectives publiques
et privées informent les usagers des dispositions du présent arrêté par tout moyen compatible
avec les mesures de confinement.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture, les maires, le directeur général de l’agence régionale de
santé, le directeur départemental de la sécurité publique et le général commandant la
gendarmerie en Martinique sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux responsables des piscines
collectives.
Fort-de-France, le 27 mars 2020
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
de la Préfecture de la Martinique
Antoine POUSSIER
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2020-03-27-004 - Arrêté portant fermeture temporaire des piscines collectives publiques et privées 5