Compte-Rendu - CR CM 12 sept 2019

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Compte-Rendu - CR CM 12 sept 2019 Document publié le Jeudi 12 septembre 2019 par la commune d'Éloyes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 sept 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2019

KXKXKAXK

L'an deux mille dix-neuf, le douze septembre à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le quatre septembre réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de son maire Monsieur André JACQUEMIN.

ETAIENT PRESENTS :

JACQUEMIN André, Maire,

MM GASPARD Marie-France, FRATTINI Sylvain, GERARD Françoise, BEAUX Emilien Adjoints KOHLER Sandra, DA SILVA Stéphanie, CLAUDEL Michèle, SCHMALTZ Jean-Pierre, CLAUDEY Yvette, DIDELOT Pascale, DURUPT Nadine, ABEL Thierry

ETAIENT ABSENTS ET EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :

Mr CLERC Jean-Philippe à donné pouvoir à Mr JACQUEMIN André

Mr GERARD Christophe a donné pouvoir à Mme GERARD Françoise

Mr DENIS Jean-Noël a donné pouvoir à Mr SCHMALTZ Jean-Pierre

ETAIENT ABSENTS ET EXCUSES :

MM FURY Julien, LAGARDE Mélanie

ETAIENT ABSENTS :

MM COLIN Lydie, AUBEL Ludovic, CLAUDEL Nelly, GIRARDOT Christian, AUBRY Chantal

SECRETAIRE DE SEANCE : Sandra KOHLER est élue secrétaire de séance.

KKKEREHK

Monsieur le Maire ouvre la séance en demandant une minute de silence pour le maire décédé dans l'exercice de

ses fonctions.

Il soumet ensuite à l'approbation du Conseil Municipal le compte-rendu de la réunion du 14 juin dernier et

demande s'il y a des observations à formuler. En l'absence de remarque, le compte-rendu est approuvé à

l'unanimité.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des commandes spécifiques qu'il a été amené à signer depuis le dernier Conseil Municipal :

- ALIVE TECHNOLOGY : Jupe devant scène -— Espace Culturel : 1344.48 € - CASAL SPORT : Changement revêtement sol city park : 4153.15 € - _R PLAY : Fresque murale : 4830 €

- _ SCHWEITZER : 3 portes : 2 gymnases 2 et 1 gymnase 1 : 12 357,60 €

- PR2J METAL : Potences relevage Poste de relevage sous le Pont et ZI la Plaine : 9120 € - PR2J METAL : pose et raccordement pompe relevage la Plaine : 3432 € - PR2J METAL: pose et raccordement du poste de relevage rue de l'Elle : 3996 € -__ TELESTAR : Réhabilitation poste de relevage ZI La Plaine : 9652 € - TELESTAR : Réhabilitation poste de relevage rue de l'Elle : 10 748,68 € - ATD : Convention pour rejets industriels DS SMITH : 2160 €N°2019/09/52

FIXATION DE LA DUREE D'AMORTISSEMENT DES FRAIS D'ETUDE BUDGET ASSAINISSEMENT

Compte tenu que l'étude de zonage réalisée en 2012 n'a pas été suivie de travaux, elle doit être amortie

directement.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres, décide de fixer la durée d'amortissement des études non suivies de travaux à 5 ans.

N°2019/09/53

DM N° 2 : BUDGET PRINCIPAL : AJUSTEMENT DU BUDGET

Il est nécessaire d'ajuster les inscriptions budgétaires comme ci-dessous :

AJUSTEMENT BUDGET

Dépenses () Recettes

Désignation nu . in . 9 Diminution de Augmentation de Diminution de Augmentation crédits crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-60624 : Produits de 0.00 € 300.00 € 0.00 € 0.00 € traitement

D-60636 : Vêtements de 0.00 € 1 500.00 € 0.00 € 0.00 € travail

D-6064 : Fournitures 2 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € administratives

D-61521 : Terrains 0.00 € 1 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-6226 : Honoraires 0.00 € 1 500.00 € 0.00 € 0.00 €

D-6231 : Annonces et 0.00 € 4 500.00 € 0.00 € 0.00 € insertions

TOTAL D 011 : Charges 2 000.00 € 5 800.00 € 0.00 € 0.00 € à caractère général

D-6218 : Autre personnel 0.00 € 1 500.00 € 0.00 € 0.00 € extérieur

D-6411 : Personnel 0.00 € 25 000.00 € 0.00 € 0.00 € titulaire

D-6456 : Versement au 3 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € F.N.C du supplément

familial

D-6474 : Versements aux 0.00 € 150.00 € 0.00 € 0.00 € autres oeuvres sociales

D-6478 : Autres charges 0.00 € 4 000.00 € 0.00 € 0.00 € sociales diverses

TOTAL D 012 : Charges 3 000.00 € 27 650.00 € 0.00 € 0.00 € de personnel et frais

assimilés

R-6419 : 0.00 € 0.00 € 0.00 € 10 000.00 € Remboursements sur

rémunérations du

personnel

TOTAL R 013 : 0.00 € 0.00 € 0.00 € 10 000.00 € Atténuations de charges

R-73111 : Taxes foncières 0.00 € 0.00 € 0.00 € 15 000.00 € et d'habitation

TOTAL R 73 : Impôts et 0.00 € 0.00 € 0.00 € 15 000.00 € taxes

R-74121 : Dotation de 0.00 € 0.00 € 0.00 € 3 450.00 €solidarité rurale

TOTAL R 74 : Dotations, 0.00 € 0.00 € 0.00 € 3 450.00 €

subventions et

participations

Total 5 000.00 € 33 450.00 € 0.08 € 28 450.00 €

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

D-2051 : Concessions et 0.00 € 1 500.00 € 0.00 € 0.00 €

droits similaires

TOTAL D 20 : 0.00 € 1 500.00 € 0.00 € 0.00 €

Immobilisations

incorporelles

D-2158 : Autres 4 500.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

installations, matériel et

outillage techniques

D-2183 : Matériel de 0.00 € 3 000.00 € 0.00 € 0.00 €

bureau et matériel

informatique

TOTAL D 21: 4 500.00 € 3 000.00 € 0.00 € 0.00 €

Immobilisations

corporelles

Total 4 590.00 € 4 500.00 € 0.00 € 0.08 €

INVESTISSEMENT

Total Général 28 450.00 € 28 450.00 €

Après explication et délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité de ses membres donne son accord sur la décision modificative n° 2.

N°2019/09/54

TABLEAU DES EMPLOIS

Après explication de Monsieur le Maire et après délibération, Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres :

- DECIDE de supprimer

- un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ère classe de 27h30 ;

- un poste d’Adjoint Technique de 27h ;

- DECIDE de créer

- un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ère classe de 16h ;

- un poste d’Adjoint Technique territorial Principal de 2ère classe de 11h30.

- un poste d’Adjoint Technique de 17h

Toutes ces modifications seront effectives à compter du 1°’ octobre 2019.

N°2019/09/55

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DE L' ASSOCIATION DES MAIRES DES VOSGES

Monsieur le Maire informe que depuis plusieurs décennies, l'Association des Maires des Vosges propose à la commune des produits à des prix préférentiels par le biais de sa centrale d'achat. L'évolution réglementaire nécessite un changement du mode de fonctionnement de cette centrale. La constitution d'un groupement de commandes répondrait à cette évolution. Pour ce faire, l'AMV88 propose d'adhérer à ce dispositif dès maintenant avec possibilité de retrait si besoin. Une contribution forfaitaire de 25 € constituant un droit d'entrée est demandée (valable pour toute la durée du groupement et avec possibilité d'intégrer d'autres groupements de commandes si besoin).

La commune souhaite adhérer aux groupements de commandes suivants :- Produits d'hygiène et d'entretien ;

-__Ramettes/enveloppes/classement ;

- Espaces verts (terreau/paillage/fertilisants) ;

-__ Peintures routières.

Afin de sécuriser ce service, il sera nécessaire d'établir une convention de groupement de commande entre l'AMVS8 et la commune. Celle-ci est conclue pour une durée initiale de 8 ans, soit jusqu'au 31/12/2027 après validation et pourra être prolongée par le comité de pilotage afin d'éviter des démarches supplémentaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres

- _ DECIDE d'accorder à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

- Prendre toute décision concernant l'adhésion, le retrait des groupements de commandes de l'AMV88 et l'ensemble des actes nécessaires à sa gestion ;

- Exécuter et régler les marchés conclus dans le cadre du ou des groupements de commandes, ainsi que tous les actes nécessaires dans ce cadre ;

- _ APPROUVE le projet de convention de groupements avec l'AMV88, annexé à la présente délibération ;

- AUTORISE le Maire à signer les conventions nécessaires pour pouvoir bénéficier des groupements de commandes de l’AMV88 ainsi que les actes nécessaires et signer par la suite pour d'autres en fonction de l'évolution des besoins

N°2019/09/56

VENTE DE TERRAINS EN ZONE INDUSTRIELLE (TRANSPORTS CROUVIZIER)

Monsieur le Maire informe que les transports CROUVEZIER souhaitent acquérir la totalité de la surface encore disponible à ce jour en Zone Industrielle d'ELOYES ;

Les parcelles concernées sont les suivantes :

- AO72p la plaine

- AO73p la plaine

- AO194 la plaine

- AO219p la plaine

- AO197p la plaine

- AO 230p la plaine

Monsieur le Maire informe le conseil que l'entreprise possède entre 50 et 60 poids lourds et effectuent essentiellement des rotations régionales.

Il s'agit d'un transfert d'activité et donc aucune création d'emploi pour là commune.

Après discussion et échanges, les membres du Conseil Municipal insistent sur le problème d'engorgement de la voie communale et au niveau de la sortie de la RN57 lors de la fermeture du passage à niveau. Il est évoqué le problème de nuisances au niveau des riverains.

Il est également précisé que le centre de secours se situe sur cette voie et les sapeurs-pompiers ne doivent pas être gênés lors de leurs interventions.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres, refuse de vendre les parcelles ci-dessus à l'entreprise pré citée.N°2019/09/57

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet « zéro pesticides » au cimetière pour un montant de 25 476.11 € (végétalisation des allées du cimetière, acquisition du matériel mécanique de désherbage, de débroussaillage et de taille).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

-_ AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse pour le projet cité ci-avant.

Monsieur ABEL Thierry précise qu'il est nécessaire d'analyser les différents points de désherbages afin d'opter pour la technique la mieux adaptée.

N°2019/09/58

REGLEMENT INTERIEUR DU PERISCOLAIRE

Monsieur le Maire demande à Mme GASPARD de détailler aux membres présents le règlement intérieur périscolaire 2019/2020.

Elle rappelle que le document a été proposé et validé à la dernière commission scolaire du mois de juin.

Après discussion, les membres du Conseil Municipal décident de demander un reçu de lecture.

Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal

- _ APPROUVE le règlement intérieur périscolaire 2019/2020

Monsieur SCHMALTZ demande la signification du terme PAI. Mme GASPARD explique le fonctionnement du Projet d'Accueil Individualisé.

N°2019/09/59

ADHESION DE COMMUNES AU SYNDICAT MIXTE D'INFORMATISATION COMMUNALE DES VOSGES

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale dans le Département des Vosges, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur :

La demande d'adhésion présentée par :

Par délibération, le Syndicat des Eaux de Thuillières (siège : La Neuville sous Monfort) a demandé, son adhésion au SMIC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, se prononce POUR l'adhésion de la collectivité précitée.N°2019/09/60

CONVENTION D'ADHESION A LA FOURRIERE

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents le contenu de la convention pour l'enlèvement au transport, au gardiennage et à la destruction des véhicules terrestres et la mise en fourrière entre :

- La commune d'Eloyes

Et

- La SARL « Les dépannages du Parc » représentée par Monsieur Guy BERTRAND, exploitant cette société, rue des Poncées, parc économique des Grands Moulins, 88200 Saint-Etienne lès Remiremont

Après avoir entendu Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention

Monsieur ABEL Thierry aborde le sujet des dépôts sauvages de véhicules sur le domaine privé et évoque les problèmes de pollution engendrés.

N°2019/09/61

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Monsieur le Maire informe de la réception d'une demande d'aide financière pour la participation d'un athlète vosgien au championnat du monde de Spartan Race prévu le 29 septembre 2019 à Squaw Valley (USA). Après avoir pris connaissance du projet et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par deux voix contre, quatre abstentions, et 10 pour, accepte le principe de participer. Un vote est également effectué pour en fixer le montant : 1 voix pour 300 €, 1 voix pour 400€ et 8 voix pour 500€ :

- DECIDE le versement à titre exceptionnel de la somme de 500 € sous réserve de la participation du sportif à ce championnat

N°2019/09/62 k ACHAT DE TERRAIN — RUE DES CHÊNES

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l'achat d'un morceau de terrain de la parcelle AL 57 située rue des Chênes jouxtant le chemin du Viel Arbre. Il en expose la raison principale: Sécuriser la voie existante actuelle en favorisant les croisements de véhicules (objectif : 4 m de largeur de voirie).

Descriptif de la parcelle souhaitée :

- AL 57 -— rue des Chênes — 28 m2 - propriété actuelle de Mr BELGERI Dominique - Prix d'achat : 25 €/m2

Après avoir présenté l'emplacement de la parcelle, le Conseil Municipal à l'unanimité

- ACCEPTE l'acquisition du terrain décrit ci-avant au prix de 25 € le m2 auprès de Monsieur

BELGERI, actuel propriétaire ;

-__ DIT que les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de la commune ;

-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte d'acquisition et tous documents se rapportant à

cette affaire.

Monsieur ABEL Thierry demande si cette voie sera en zone partagée (piétons, cyclistes et véhicules).

Monsieur JACQUEMIN lui répond que ce sera le cas, il n'est pas prévu d'aménagement style trottoirs mais juste

une placette pour permettre le parking de deux voitures.N°2019/09/63

AUTORISATION DE SIGNATURE — CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le contenu de la convention de servitude d'implantation d'une ligne souterraine entre la commune et ENEDIS.

ENEDIS a implanté une ligne électrique souterraine sur la parcelle sise à ELOYES section AK n°40 conformément à la convention sous seing privé du 13 mai 2019.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal

= AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte authentique de constitution de servitude sur

cette parcelle et tous documents y afférent

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de très nombreux remerciements (subventions, fleurs décès).

Il aborde ensuite le renouvellement des tables du Conseil Municipal. Deux fournisseurs ont été contactés : SDIB et BBS. Monsieur le Maire donne quelques précisions sur le matériel proposé (prix...).

Après l'étude du matériel présenté, le Conseil décide de retenir la société BBS.

Mme GERARD pose une question demandée par Mr GERARD Christophe : Qui a décidé de fermer la route pendant la fête? Monsieur JACQUEMIN répond que la RD42 n'était pas, à l'identique des autres années, totalement fermée. Un affichage sur les barrières précisait les modalités.

Un débat s'ensuit sur les problèmes de circulation et de placement durant la fête 2019. Monsieur JACQUEMIN précise qu'il compte réunir les commerçants pour évoquer les problèmes rencontrés cette année.

Mme CLAUDEY évoque le problème des aires des jeux. Monsieur BAUDOUIN répond qu'un état des lieux a été fait ; Monsieur JACQUEMIN précise que le remplacement de certains jeux va être étudié.

Plus de questions à l'ordre du jour, la séance est levée à 21 h 45.

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