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Compte-Rendu - CR CM 050320
Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune d'Éloyes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 050320)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU JEUDI 05 MARS 2020
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L'an deux mille vingt, le cinq mars à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-huit février réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de son maire Monsieur André JACQUEMIN.
ETAIENT PRESENTS :
JACQUEMIN André, Maire,
MM CLERC Jean-Philippe, GASPARD Marie-France, FRATTINI Sylvain, GERARD Françoise, BEAUX Emilien (arrivé au point n° 2020/03/11-15), Adjoints
DA SILVA Stéphanie, CLAUDEL Michèle, SCHMALTZ Jean-Pierre, CLAUDEY Yvette, DENIS Jean-Noël, DIDELOT Pascale, LAGARDE Mélanie, DURUPT Nadine, ABEL Thierry
ETAIENT ABSENTS ET EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mr GERARD Christophe donne pouvoir à Mme GERARD Françoise
Mme KHOLER Sandra donne pouvoir à Mme DA SILVA Stéphanie
ETAIENT ABSENTS ET EXCUSES :
MM FURY Julien, GIRARDOT Christian, COLIN Lydie
ETAIENT ABSENTS :
MM CLAUDEL Nelly, AUBRY Chantal, AUBEL Ludovic
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme LAGARDE Mélanie est élue secrétaire de séance.
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Monsieur le Maire ouvre la séance en soumettant à l'approbation du Conseil Municipal le compte-rendu de la
réunion du 12 décembre dernier et demande s’il y a des observations à formuler. En l'absence de remarque, le
compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des commandes spécifiques qu'il a été amené à signer depuis le dernier Conseil Municipal :
- BIG MAT : fourniture isolation grenier Mairie : 1327,91 €
- _ PROCESS ENERGY : chauffage médiathèque : 1497,62 €
- DEXIS BFC : sonde STEP : 1300 €
- ASPECT : autosurveillance STEP : 2968,50 €
- 2CAE : vanne motorisée — réservoir Croc : 6351 €
- PIERRAT RICHARD : volet roulant velux Fanny Salmon 2 : 1780, 80 €
- AQUA MAINTENANCE : nettoyage réservoirs : 1784, 40 €
- _ PUÜM : coffret incongelable (x10) : 3019,84 €
- _ THIEBAUT GODARD : Neutralite (6 tonnes) : 2944,80 €
- CITEOS : candélabre ZI la Plaine (DS SMITH) : 1911,60 €
- BRAJON : luminaire salle de gym Gymnase 1 : 2314,66 €
- _ ZENNER : 20 compteurs et 10 modules : 2376 €
- BRAJON : 40 lampes Centre Culturel : 2095,20 € N°2020/03/01
VALIDATION COMPTE DE GESTION BUDGET COMMUNE
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte de gestion, entendu Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à 16 voix pour :
- APPROUVE le compte de gestion budget COMMUNE 2019 dressé par Mme HOËHE, Trésorière Municipale.
N°2020/03/02
APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET COMMUNE
Les éléments sont donnés comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES REALISEES 3228623.18 €
RECETTES DE L’EXERCICE 3740172.59 €
RESULTAT DE L'EXERCICE............. 51154941 €
REPRISE DU RESULTAT ANTERIEUR 1661117.17 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CUMULE 2172666.58 €
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES REALISEES 1510506.71 €
RECETTES DE L'EXERCICE 47681355 €
RESULTAT DE L'EXERCICE............ -1033693.16 €
REPRISE DU RESULTAT ANTERIEUR 299 816.19 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT ss. - 73387697 €
CREDITS DE REPORT... - 1082 200.00 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT CUMULE............ - 1816. 076.97 €
Après que le compte administratif 2019 du Budget COMMUNAL ait été présenté, Monsieur le Maire quitte la salle et Mr CLERC Jean-Philippe, Adjoint au Maire, procède au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 15 voix pour :
- APPROUVE le Compte Administratif Budget COMMUNAL de l'année 2019.
N°2020/03/03
AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET COMMUNE
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l'affectation du résultat du budget COMMUNE 2019.
Le Conseil Municipal, à 17 voix pour :
- DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation comme proposé
Report en excédent de fonctionnement R 002 356 589.61 € Affectation en réserve R 1068 en investissement 1 816 076.97 € Déficit reporté investissement DO01 733 876.97 € N°2020/03/04
VALIDATION COMPTE DE GESTION BUDGET EAU
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte de gestion, entendu Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à 16 voix pour :
- _ APPROUVE le compte de gestion budget EAU 2019 dressé par Mme HOËHE, Trésorière Municipale.
N°2020/03/05
APPROBATION COMPTE ADMINISRATIF BUDGET EAU
Les éléments sont donnés comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES REALISEES 243 991.04 €
RECETTES DE L’EXERCICE 247 659.16 €
RESULTAT DE L’'EXERCICE.. 3668.12 €
REPRISE DU RESULTAT ANTERIEUR 46487281 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CUMULE 468540.93 €
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES REALISEES 1188142 €
RECETTES DE L'EXERCICE 7174237 €
RESULTAT DE L'EXERCICE.... 59 860.95 €
REPRISE DU RESULTAT ANTERIEUR........................... 461427.14 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT ren 521288.09 €
CREDITS DE REPORT nn nn. - 20000.00 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT CUMULE 501 288.09 €
Après que le compte administratif 2019 du Budget EAU ait été présenté, Monsieur le Maire quitte la salle et Mr CLERC Jean-Philippe, Adjoint au Maire, procède au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 15 voix pour :
- APPROUVE le Compte Administratif Budget EAU de l’année 2019.
N°2020/03/06
AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET EAU
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l'affectation du résultat du budget EAU 2019.
Le Conseil Municipal, à 17 voix pour :
- DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation comme proposé :
Report en excédent d'exploitation R 002 468 540.93 €
Report en excédent d'investissement R 001 521 288.09 € N°2020/03/07
VALIDATION COMPTE DE GESTION BUDGET ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte de gestion, entendu Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à 16 voix pour :
- APPROUVE le compte de gestion budget ASSAINISSEMENT 2019 dressé par Mme HOEËHE, Trésorière Municipale.
N°2020/03/08
APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ASSAINISSEMENT
Les éléments sont donnés comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES REALISEES sise 316 796.22 €
RECETTES DE L'EXERCICE 269483.14 €
RESULTAT DE L'EXERCICE -4731308 €
REPRISE DU RESULTAT ANTERIEUR 38450.18 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CUMULE -8862.90 €
SECTION INVESTISSEMENT
DÉPENSES REALISEES 8523106 €
RECETTES DE L'EXERCICE 134 713.17 €
RESULTAT DE L'EXERCICE nn sr 49482.11 €
REPRISE DU RESULTAT ANTERIEUR 793 719.54 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT se 843 201.65 €
CREDITS DE REPORT... nn sasessenrssenrennnss - 20 000.00 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT CUMULE 823 201.65 €
Après que le compte administratif 2019 du Budget ASSAINISSEMENT ait été présenté, Monsieur le Maire quitte la salle et Mr CLERC Jean-Philippe, Adjoint au Maire, procède au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 15 voix pour :
- APPROUVE le Compte Administratif Budget ASSAINISSEMENT de l'année 2019.
N°2020/03/09
AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l'affectation du résultat du budget ASSAINISSEMENT 2019.
Le Conseil Municipal, à 17 voix pour :
- DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation comme proposé
Report en déficit d'exploitation D 002 8 862.90 €
Report en excédent d'investissement R 001 843 201.65 € N°2020/03/10
VALIDATION COMPTE DE GESTION BUDGET FORET
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte de gestion, entendu Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à 16 voix pour :
- _ APPROUVE le compte de gestion budget FORET 2019 dressé par Mme HOËHE, Trésorière Municipale.
N°2020/03/11
APPROBATION COMPTE ADMINISRATIF BUDGET FORET
Les éléments sont donnés comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES REALISEES 149079.95 €
RECETTES DE L'EXERCICE ns 89965.76 €
RESULTAT DE L’EXERCICE.... -59114.19 €
REPRISE DU RESULTAT ANTERIEUR 90 912.30 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CUMULE 31 798.11 €
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES REALISÉES... 12113.94 €
RECETTES DE L’EXERCICE 0.00 €
RESULTAT DE L’EXERCICE..... -12113.94 €
REPRISE DU RESULTAT ANTERIEUR …...................... 6687502 €
RESULTAT D’'INVESTISSEMENT........... ses 54761.08 €
CREDITS DE REPORT... ns 0.00 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT CUMULE............…. 5476108 €
Après que le compte administratif 2019 du Budget FORET ait été présenté, Monsieur le Maire quitte la salle et Mr CLERC Jean-Phlippe, Adjoint au Maire, procède au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 15 voix pour :
- APPROUVE le Compte Administratif Budget FORET de l'année 2019.
N°2020/03/12
AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET FORET
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l'affectation du résultat du budget FORET 2019.
Le Conseil Municipal, à 17 voix pour :
- _ DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation comme proposé.
Report en excédent de fonctionnement R 002 31 798.11 €
Report en excédent d'investissement R 001 54 761.08 € N°2020/03/13
VALIDATION COMPTE DE GESTION BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte de gestion, entendu Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à 16 voix pour :
- APPROUVE le compte de gestion budget PANNEAUX PHOTOVOLAIQUES 2019 dressé par Mme HOEHE, Trésorière Municipale.
N°2020/03/14
APPROBATION COMPTE ADMINISRATIF BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
Les éléments sont donnés comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES REALISEES 5307.71 €
RECETTES DE L’EXERCICE 2981.39 €
RESULTAT DE L’EXERCICE............ -2326.32 €
REPRISE DU RESULTAT ANTERIEUR 3 790.96 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CUMULE 1464.64 €
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES REALISEES 5266.00 €
RECETTES DE L’EXERCICE 5266.00 €
RESULTAT DE L'EXERCICE......... 0.00 €
REPRISE DU RESULTAT ANTERIEUR 0.00 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT 0.00 €
CREDITS DE REPORT... 0.00 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT CUMULE.............. 0.00 €
Après que le compte administratif 2019 du Budget PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES ait été présenté, Monsieur le Maire quitte la salle et Mr CLERC Jean-Philippe, Adjoint au Maire, procède au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 15 voix pour :
- APPROUVE le Compte Administratif Budget PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES de l’année 2019.
N°2020/03/15
AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l'affectation du résultat du budget PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES 2019.
Le Conseil Municipal, à 17 voix pour :
- DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation comme proposé
Report en excédent de fonctionnement R 002 1 464.64 € N°2020/03/16
VALIDATION DES SUBVENTIONS COMMUNALES 2020
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur FRATTINI qui fait lecture des propositions de subventions allouées aux associations, rappelant que ce sujet a été longuement étudié lors de la commission « Vie associative » réunie le 05/03/2020 et qu'il y a lieu de se prononcer sur ces propositions.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ACCEPTE et FIXE les montants des subventions allouées aux associations suivant tableau joint en annexe
N°2020/03/17
AIDE A L'INSTALLATION MEDECIN
Monsieur le Maire est heureux d'annoncer au conseil municipal l’arrivée d’un deuxième médecin à plein temps sur Eloyes.
Pour l'aider dans son installation, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de prendre en charge une partie du loyer et des frais de fonctionnement soit 1125 euros mensuel pendant six mois et renouvelable six mois suivant l'activité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
- donne son accord pour la prise en charge du loyer et des frais de fonctionnement du
cabinet médical soit 1125 euros mensuel pendant six mois, renouvelable six mois suivant l’activité,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents en ce sens.
N°2020/03/18
ADHESION AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SDANC) POUR UNE COMPETENCE A LA CARTE « REHABILITATION » ET/OU « ENTRETIEN »
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 2224-8, L.5211-17, L.5212- 16, L.5214-16 et suivants, L. 5216-5 et suivants et L. 5711-1 et suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral n°3179/2002 du 08/11/2002 portant constitution du SDANC ;
Vu les statuts du SDANC approuvés par le comité syndical du SDANC du 26/09/2013 ;
Considérant qu'une modification des statuts du SDANC a été opérée en 2019 de manière à adapter les statuts du Syndicat aux lois NOTRe du 7 août 2015 et « FERRAND » du 3 août 2018 ;
Considérant que cette modification statutaire a également permis au SDANC de proposer à l'adhésion des compétences optionnelles, dites « à la carte », relatives aux missions facultatives de l'assainissement non collectif, cela en complément de la compétence obligatoire déjà exercée par le Syndicat portant des missions relatives au contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif; que ces compétences à la carte sont ainsi rédigées (extrait des statuts du SDANO) :
«(….) 6.2 Compétence à la carte n°1 relative à la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif : le Syndicat mixte assure, dans les limites des adhésions de ses membres à la compétence à la carte n°1 et sous réserve de l'accord écrit du propriétaire, les travaux de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif »; 6.3 Compétence à la carte n°2 relative à l'entretien des installations d'assainissement non collectif : le Syndicat mixte assure, dans les limites des adhésions de ses membres à /a compétence à la carte n°2 et sous réserve de l'accord écrit du propriétaire, l'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes (.) »
Considérant que la commune d'Eloyes est membre du SDANC pour l'exercice de la compétence obligatoire relative aux missions de contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif ;
Considérant que dans l'intérêt d’une gestion rationnalisée et cohérente du service public d'assainissement non collectif sur le territoire de la commune d'Eloyes, il est envisagé d'adhérer au SDANC également pour l'exercice de ces compétences à la carte n°1 et n°2
Considérant que conformément à l'article L. 5211-17 du CGCT, il appartient au Conseil Municipal de la commune d'Eloyes d'approuver l'adhésion au SDANC pour ces compétences à la carte n°1 et n°2
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- DECIDE
ARTICLE 1 : d'approuver l'adhésion de la commune d'Eloyes pour la compétence à la carte n°1 du SDANC
ARTICLE 2 : d'approuver l'adhésion de la commune d’Eloyes pour la compétence à la carte n°2 du SDANC
ARTICLE 3 : de solliciter le comité syndical du SDANC en vue d'approuver l'adhésion de la commune d’Eloyes aux compétences à la carte n°1 et n°2 du SDANC
ARTICLE 4 : de charger Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet des Vosges, comité syndical du SDANC
Cette adhésion permettra une mise aux normes des installations d'assainissement et également aux usagers d'obtenir des subventions pour la réalisation des travaux.
N°2020/03/19
AVIS SUR DEMANDE D'ADHESION DE COLLECTIVITES AU SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Monsieur le Maire indique qu'une collectivité a demandé son adhésion au SDANC: la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges (CASDDV).
L'adhésion de la CASDDY porte sur :
3 EPCI déjà adhérents au SDANC
o SIA de la Vallée du Rabodeau : 19 communes
o SIA de la Haute Meurthe : 4 communes
o SIA du Val de Meurthe : 3 communes
- 44 communes déjà adhérentes au SDANC à titre individuel
- 4 nouvelles communes : Corcieux, La Houssière, Les Arrentès de Corcieux et Les Poulières
- Soit un total de 74 communes, étant précisé que l'adhésion ne porte pas sur les 3 communes de la CASDDV situées dans le département de Meurthe et Moselle et adhérente au SDAA54.
Après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres, le Conseil Municipal
- DECIDE d'accepter cette demande d'adhésion N°2020/03/20
AVIS SUR DEMANDE D'ADHESION DE COLLECTIVITES AU SYNDICAT MIXTE POUR L'INFORMATISATION COMMUNALE
Monsieur le Maire fait part aux membres présents du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale dans le Département des Vosges, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur :
La demande d'adhésion présentée par :
Le Syndicat mixte PETR du Pays de la Déodatie, le Syndicat intercommunal du secteur de Dompaire et la commune de BAUDRICOURT (Canton de Mirecourt) ont demandé leur adhésion au SMIC.
Après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres, le Conseil Municipal se prononce POUR l'adhésion des collectivités précitées.
N°2020/03/21
MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SYNDICAT MIXTE POUR L'INFORMATISATION COMMUNALE
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale dans le Département des Vosges, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur :
Les modifications statutaires du SMIC des Vosges :
Monsieur JACOB, Président du SMIC des Vosges, souhaite revoir le mode de désignation des délégués du SMIC des Vosges afin de régler les problèmes récurrents de quorum rencontré au cours de ce mandat. Il procède ensuite à la lecture de la proposition de modification de l'article 6.
Après en avoir débattu, les membres du Conseil Municipal adopte à l'unanimité la modification de l'article 6 des statuts du SMIC comme énoncés ci-dessous :
ARTICLE 6
Le Syndicat Mixte pour l'Informatisation dans le Département des Vosges (SMIC 88) est administré par un Comité. Celui-ci est composé de représentants des communes et des groupements de communes adhérents, sachant qu'il sera procédé chaque fois à l'élection d'autant de délégués suppléants que de délégués titulaires.
Conformément à l'article L 5721-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre de sièges détenus par chaque commune, communauté de communes ou syndicat intercommunal adhérent est proportionnel à la contribution de chacun au budget du Syndicat. Considérant que le montant de cette contribution est lui--même calculé au prorata de la population de chaque collectivité concernée, les membres du comité syndical sont mis en place, après le renouvellement général des conseils municipaux et resteront figés pendant toute la durée du mandat, sauf hypothèse d'adhésion ou retrait de collectivités, dans les conditions suivantes :
1. Représentants des communes adhérentes :
Une personne ne peut être désignée pour représenter à la fois une commune (+ ou — de 10 000
habitants), une communauté de communes ou un syndicat intercommunal, et ne peut appartenir à la fois au collège des délégués communaux, au collège des délégués intercommunaux et au collège des délégués syndicaux.
1.1 Communes de plus de 10 000 habitants
Chaque commune de plus de 10 000 habitants est représentée au comité par des 2 délégués titulaires et 2
9 délégués suppléants élus par leur conseil municipal.
1.2 Commune de moins de 10 000 habitants
Les communes de moins de 10 000 habitants sont regroupées par canton. Les conseils municipaux de ces communes élisent un délégué communal, lequel sera appelé à voter pour un ou plusieurs délégués cantonaux en fonction de la population totale des communes adhérentes au canton (population des communes adhérentes de plus de 10 000 habitants non comprise, voir tableau ci-dessous)
0 à 10 000 habitants 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant |
A partir de 10 001 habitants 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants
Les délégués cantonaux ne peuvent être élus que parmi les délégués communaux.
Les délégués communaux formant « le collège des délégués communaux » sont convoqués à l'initiative du Maire de la commune adhérente la plus peuplée du canton.
Lorsqu'il existe, dans le canton, plusieurs communes comptant le même nombre d'habitants parmi les plus peuplées, il appartient au Maire le plus âgé de ces communes d'organiser les élections.
Les modalités de ces élections sont fixées par le règlement intérieur.
2. Représentants des Communautés de Communes et Communautés d’Agalomérations
Chaque Conseil Communautaire élira directement un nombre de délégués en fonction de la population de la communauté de communes ou communauté d'agglomération (voir tableau ci-dessous)
0 à 10 000 habitants 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant
A partir de 10 001 habitants 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants
3. Représentants des syndicats
Les syndicats, quelle que soit leur population, sont regroupés par canton. Chaque syndicat élit un délégué syndical, lequel sera appelé à voter pour 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant par canton.
Les délégués syndicaux « formant le collège des délégués syndicaux » sont convoqués à l'initiative du Maire de la commune adhérente la plus peuplée du canton organisateur du scrutin des délégués du collège des délégués syndicaux. Lorsqu'il existe, dans le canton, plusieurs communes comptant le même nombre d'habitants parmi les plus peuplées, il appartient au Maire le plus âgé de ces communes d'organiser les élections.
Pour un syndicat réparti sur plusieurs cantons, le canton retenu sera celui du siège de ce dernier.
Dans le cas où un syndicat serait le seul groupement adhérent au SMIC des Vosges sur son canton, il conviendra d'élire directement un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Les modalités de ces élections sont fixées par le règlement intérieur.
Après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres, le Conseil Municipal
- _ DECIDE d'approuver les modifications des statuts du SMIC tels qu'énoncés ci-dessus.
10 N°2020/03/22
ECHANGE TERRAINS COMMUNE/MR THIRIET CLAUDE
Monsieur le Maire fait lecture au conseil municipal de la délibération du 30 juin 1988 concernant cette affaire.
Cet échange n'a jamais été régularisé par un acte notarié.
Pour permettre la régularisation de cet échange, il est nécessaire au conseil municipal de délibérer en visant les nouvelles parcelles.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
= DONNE un avis favorable à la modification du tracé de cette partie du chemin rural par l'échange de la parcelle B 1446 (ancien chemin) avec les parcelles B 1447 et B 1450 « Au Frêne ».
- PRECISE que l'échange de terrain se fera sans soulte et que les frais de notaire seront à la charge de la collectivité.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes en rapport avec cette affaire.
N°2020/03/23
SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT DE LA PARCELLE À 336 « A LA PEUTE PIERRE »
Monsieur le Maire fait lecture du courrier du notaire concernant la servitude de passage sur la parcelle À 332 « A la Peute Pierre ».
Le Conseil Municipal, après en délibéré et à l'unanimité, et pour permettre à Monsieur et Madame MUTSCHLER d'accéder à leur propriété, la commune :
- CONFIRME la servitude de passage au profit de ladite propriété et des ayants droits et ayants causes futurs de la propriété appartenant à Monsieur et Madame MUTSCHLER.
- DECIDE de matérialiser par acte notarié la servitude grévant la parcelle communale A 332
- CONFIE la rédaction de l'acte à Maître MONTESINOS notaire à Remiremont ; les frais de notaire étant à la charge de bénéficiaire de la servitude
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes en rapport avec cette affaire.
N°2020/03/24
PROPOSITION DE VENTE A LA COMMUNE PARCELLES AK22 ET AK21 RUE DE L'ELLE
Monsieur le Maire relate aux membres du conseil municipal les différents entretiens concernant la proposition d'acquérir par la commune les parcelles AK21 et AK22.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
- N'est pas intéressé par l'achat au tarif proposé
N°2020/03/25
PROPOSITION D'ACHAT D'UNE PARCELLE DE 2500 M? A LA ZONE INDUSTRIELLE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal d'une demande de Mr BALLET Allan concernant l'achat d'une parcelle de 2500 m2 dans la zone industrielle d'Eloyes.
Un débat s'engage autour de cette proposition, et plusieurs avis sont émis.
11 Après discussion et délibérations, le conseil municipal procède au vote concernant la vente d'une parcelle de 2500 m2 à Mr BALLET Allan :
Contre : 10
Abstentions : 3
Pour : 4
Suite au vote, le conseil municipal décide ne pas accepter la proposition d'achat.
N°2020/03/26
PROPOSITION DE LOCATION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE A0168 A LA ZONE INDUSTRIELLE
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la proposition de location d’un terrain nu d'environ 100 m2 (partie de la parcelle AO 168 dans la zone industrielle,
Le conseil municipal, après en voir délibéré et à 14 voix pour et 3 abstentions :
- _ DONNE son accord sur la location de 100 m2 partie de la parcelle AO 168 - ACCEPTE les conditions du bail commercial
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes relatifs à cette affaire.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur ABEL Thierry présente aux membres du Conseil Municipal une nouvelle association, dont il est l'initiateur, Energies renouvelables citoyennes Vologne Moselle. Il en explique le fonctionnement et ses objectifs.
Monsieur le Maire remercie tous les conseillers municipaux présents de leur participation durant ce mandat.
Plus de questions à l'ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 30
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12 Subventions 2020
Prévision avant
Souhait proposition C| . Décision du Souhait avis de la C° de | Décision
du
Nom des associations association Le le tone CM du association . sn
la vie associative CM du
2019 .0319 p 05/04/19 2020 xceptionnele | Lévuele | 05/03/2020 05/03/20
A.A.P.P.M.A Eloyes (la pêche) 6 500,00 € | 5000,00€ 5 000,00 €| 6 500,00 € 5 009,00
€ 5 000,00 €
AC GIRLS SPORT ? 0,00 € 0,00€] 0,00€ 0,00
€ 0,00 €
A.D.P.E.A des écoles d'Eloyes 500,00 € 500,00 € 500,00 €| 1 000,00 €
500,00 € 500,00 €
ànotre
AMICALE ANC FFI HAUT DU BOIS || convenance 173,00 € 173,00€| 173,00 €
173,00 € 173,00 €
AMICALE DES ANCIENS A.F.N 200,00 € 173,00 € 173,00€| 173,00 €
173,00 € 173,00 €
MILITAIRES 180,00 € 173,00 € 173,00€| 173,00 € 173,00
€ 173,00 €
COMMUNAL 1 500,00 € | 1000,00 € 1 000,00 €| 1 500,00 € 1
000,00 € 1 000,00 €
AMICALE DES SAPEURS à notre
POMPIERS convenance | 1062,00 € 1 062,00 €| 1 062,00 € 1 062,00
€ 1 062,00 €
ASSOCIATION "CLASSE 85" 700,00 € 700,00 € 700,00 €| 700,00 €
700,00 € 700,00 €
ASSOCIATION DITELTIA FITNESS 1 500,00 € 500,00 € 500,00 €| 1 000,00 €
500,00 € 500,00 €
AC. 185,00 € 173,00 € 173,00€| 180,00 €
173,00 € 173,00 €
A.D.M.R 4 200,00 € | 3 800,00 € 1 200,00 € 5 000,00 €| 5 000,00 € 3 800,00
€ 3 800,00 €
ELOYES 900,00 € 900,00 € 900,00 €| 900,00 € 900,00
€ 900,00 €
UNSS 200,00 € 156,00 € 156,00€| 170,00 €
156,00 € 156,00 €
ASSOCIATION MAMZEN ? 0,00 € 0,00 € /
0,00 € 0,00 €
ASSOCIATION FAMILIALE 1 300,00 € | 1 300,00 € 1 300,00 €| 1 300,00 €
1 300,00 € 1 300,00 €
BILLARD CLUB ELOYES 258,00 € 258,00 € 258,00€| 258,00 €
258,00 € 258,00 €
cheveux d'argent" 600,00 € 550,00 € 550,00 €| 600,00 €
550,00 € 550,00 €
CLUB LEO LAGRANGE 2 000,00 € | 2 000,00 € 2 000,00 €| 2 000,00 €
2 000,00 € 2 000,00 €
CLUB PHILATELIQUE 150,00 € 150,00 € 150,00 €| 200,00 € 150,00 €
150,00 € 300,00 €
Pistons) 5 000,00 € | 3 646,00 € 1 354,00 € 5 000,00 €| 5 000,00 € 1 354,00 €
3 646,00 € 5 000,00 €
EVI-DANSE 3 500,00 € | 1 000,00 € 1 000,00 €| 1 500,00 €
1 000,00 € 1 000,00 €
ENERGIE CLUB ? 0,00 € 0,00€! 0,00€
0,00 € 0,00 €
FOOTBALL CLUB ELOYES 12 000,00 € | 11 367,00 € 11 367,00 €| 12 000,00 €
11367,00€ | 11 367,00 €
FOYER SOC. EDU. COLLEGE 247,50 € 156,00 € 156,00€| 260,00 €
156,00 € 156,00 €
CLUB GRIMPONS 2 000,00 € 596,00 € 596,00 €| 600,00 €
600,00 € 600,00 €
LA JEUNE GARDE ELOYES 6 145,00 € | 6 145,00 € 6145,00€| 6 145,00 €
6 145,00 € 6 145,00 €
JUDO CLUB ? 0,00 € 0,00€| 400,00 € 250,00 €
250,00 € 500,00 €
NEW SYMPHONY 0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
aucun subv
LES PAS DU TAO demandée
0,00 € 0,00 €
LE PETANQUE CLUB 1 509,00 € | 1 509,00 € 1 509,00 €| 1510,00 €
1 509,00 € 1 509,00 €
SKI CLUB ELOYES 3 500,00€ | 3 500,00 € 3 500,00 €| 3 500,00 €
3 500,00 € 3 500,00 €
TENNIS CLUB 1 900,00 € | 1000,00 € 1000,00€| 1 500,00 € 500,00 €
1 000,00 € 1 500,00 €
TENNIS DE TABLE - Eloyes 600,00 € 596,00 € 596,00 €| 750,00 €
596,00 € 596,00 €
YOGAIEMENT VOSGES 1 000,00 € 500,00 € 500,00 €| 1 000,00 €
500,00 € 500,00 €
LA PREVENTION ROUTIERE ? 0,00 € 0,00€! 150,00 €
100,00 € 100,00 €
ASSOC DES AMIS DE L'ABRI 750,00 € 734,00 € 734,00 €| 750,00 €
734,00 € 734,00 €
AFM TELETHON courrier 0,00 € 0,00€| courrier 0,00 € 0,00 €
REMIREMONT courrier 60,00 € 60,00 €| 60,00 €
60,00 € 60,00 €
C.RE.SU.S VOSGES courrier 0,00 € 0,00€| courrier 0,00 € 0,00 €
sclérosés en plaques) courrier 0,00 € 0,00€| courrier 0,00 € 0,00 €
ADAVIE courrier 0,00 € 0,00€| courrier 0,00 € 0,00 €
Association Vosgienne des
Réseaux de Santé (AVRS) 217,56 € 217,56 €
59 024,50 € | 49377,00€| 2554,00€ 51 931,00 € | 58014,00€| 2254,00€ | 49 948,56 € | 52202,56€