Compte-Rendu - CR du CM 28.5.20

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Compte-Rendu - CR du CM 28.5.20 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Éloyes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 28.5.20)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DU JEUDI 28 MAI 2020

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L'an deux mille vingt, le vingt-huit mai à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix-neuf mai réuni à l'Espace Culturel sous la présidence de son maire Monsieur André JACQUEMIN.

ETAIENT PRESENTS :

JACQUEMIN André, GASPARD Marie-France, SCHMALTZ Jean-Pierre, GERARD Françoise, CLERC Jean-Philippe, CLAUDEL Michèle, FRATTINI Sylvain, DA SILVA Stéphanie, DIDELOT Pascale, GERARD Christophe, LAGARDE Mélanie, FRECHIN Laurent, SEMPIANA Amélie, CREUSOT Jean-Noël, CHEVRY Violaine, BISCHOFF Yannis, OHNIMUS Sophie, PIERRAT Tony, CHAMPREUX Emilie, VIRTEL Gérard, CLAUDEY Yvette, FRANCOIS Paul.

ETAIT ABSENT ET EXCUSE AYANT DONNE POUVOIR :

Mr BEAUX Emilien a donné pouvoir à Mr CLERC Jean-Philippe

Compte tenu de la situation actuelle, Monsieur le Maire sortant demande à ce que la séance se déroule à huis clos. A l'unanimité, tous les membres présents élus au premier tour du scrutin municipal donnent leur accord.

1) INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

La séance a été ouverte sous la présidence de Mr JACQUEMIN André, Maire (en application de l'article L2122-17 du CGCT) qui a déclaré les membres du conseil municipal ci-dessous installés dans leurs fonctions.

Mr JACQUEMIN André

Mme GASPARD Marie France

Mr SCHMALTZ Jean-Pierre

Mme GERARD Françoise

Mr CLERC Jean-Philippe

Mme CLAUDEL Michèle

Mr FRATTINI Sylvain

Mme DA SILVA Stéphanie

Mr BEAUX Emilien

Mme DIDELOT Pascale

Mr GERARD Christophe

Mme LAGARDE Mélanie

Mr FRECHIN Laurent

Mme SEMPIANA Amélie

Mr CREUSOT Jean-Noël

Mme CHEVRY Violaine

Mr BISCHOFF Yannis

Mme OHNIMUS Sophia

Mr PIERRAT Tony

Mme CHAMPREUX Emilie

Mr VIRTEL Gérard

Mme CLAUDEY Yvette

Mr FRANCOIS Paul

Il est procédé à la désignation du secrétaire de séance

Mr SCHMALTZ Jean-Pierre est désigné secrétaire de séance2) ELECTION DU MAIRE

2.1 — Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, Madame GERARD Françoise a pris la présidence de l'assemblée (article L.2122-8 du CGCT). Elle a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré vingt trois conseillers présents et constatés que la condition de quorum était remplie.

Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du Maire. Elle a rappelé qu'en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2 — Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs :

- Mme SEMPIANA Amélie

- Mme DA SILVA Stéphanie

2.3 — Déroulement de chaque tour de scrutin

Mme GERARD Françoise demande qui est candidat au poste de Maire.

Ensuite elle invite chaque conseiller à l'appel de son nom à venir voter (les noms et prénoms du candidat doivent être écrit lisiblement). Le conseiller fait constater au président qu'il n'est porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistrée.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

2.4 — Résultats du premier tour de scrutin (pv joint)

3) ELECTIONS DES ADJOINTS

Sous la présidence de Monsieur JACQUEMIN André, élu Maire, le conseil municipal à été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1 - Nombre d’adijoints

Monsieur le Maire, indique qu'en application des articles L.2121-1 à L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer

au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit six adjoints au Maire maximum.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal a fixé à six le nombre des adjoints au Maire de la commune avec 22 voix pour et une abstention

3.2 — Listes de candidats aux fonctions d'adijoint au Maire

Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage nivote préférentiel parmi les membres de Conseil Municipal.

Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a leur à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

Le Conseil Municipal à décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoints au Maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le Maire a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d'adjoints au Maire avait été déposée. Cette liste jointe au procès-verbal comporte les noms suivants :

- Mme GASARD Marie-France

- Mr FRATTINI Sylvain

- Mme CLAUDEL Michèle

- Mr SCHMALTZ Jean-Pierre

- Mme SEMPIANA Amélie

- Mr GERARD Christophe

Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au Maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3 — Résultats du premier tour de scrutin (PV joint)

3.4 Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme GASPARD Marie France

Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent ci-dessous :

1° adjoint : Mme GASPARD Marie-France

2ème adjoint : Mr FRATTINI Sylvain

3ème adjoint : Mme CLAUDEL Michèle

aème adjoint : Mr SCHMALTZ Jean-Pierre

5ème adjoint : Mme SEMPIANA Amélie

6è"e adjoint : Mr GERARD Christophe

Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions

N°2020/05/27 : FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Vu les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique,

Vu la loi n° 2019-1461 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 28 mai 2020 constatant l'élection du maire et des adjoints,

Vu les arrêtés municipaux portant délégation des fonctions à Mesdames et Messieurs les adjoints, Considérant que pour une commune de 3304 habitants le taux maximal de l'indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 51.6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, Considérant la volonté de Monsieur JACQUEMIN André, maire de la commune, de bénéficier d'un taux inférieur à celui précité,

Considérant que, pour une commune de 3304 habitants le taux maximal de l'indemnité de fonction d'un adjoint est fixé à 19.8% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnitésmaximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice,

Considérant que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnité de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints et du maire, à sa demande, pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,

DECIDE à l'unanimité :

Article 1° : Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints, est dans la limite des l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :

Maire : 40 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

1° adjoint : 16 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

2ère adjoint : 16 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

3ème adjoint : 16 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

aère adjoint : 16 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

5ème adjoint : 16 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

6è"e adjoint : 16 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Article 2 : Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.

Article 3 : Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget

N°2020/05/28 : DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE CERTAINES ATTRIBUTIONS

Monsieur le Maire donne lecture de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations que le Conseil Municipal peut lui accorder, dans le souci de faciliter l'administration des affaires communales,

Monsieur le Maire donne lecture des 24 points de délégation possibles.

1) — d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisés par les services publics municipaux ;

2) -— de fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ; 3) — de procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au « a » de l'article L. 2221-5- 1, sous réserve des dispositions du « c» de ce même article, et de passer à cet effet, les actes nécessaires :

4) — de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5) — de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans

6) - de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7) - de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8) — de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9) — d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;10) - de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4600 euros ; 11) — de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12) -de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes : 13) — de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14) - de fixer les reprises d'alignement en application d’un document d'urbanisme 15) - d'exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l’aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16) — d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal

17) — de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal

18)— de donner en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19) — de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d’une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L 332- 11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20)- de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21) — d'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du code de l'urbanisme ;

22) — d'exercer, au nom de là commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l’urbanisme ;

23) - de prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24) — d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre,

Il expose que parmi les 24 points de délégation possibles, il ne souhaite pas retenir les points 3 - 16 et 20.

Et propose ensuite au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents :

- DECIDE d'accorder au Maire les délégations prévues par l'article L 2122-22 du C.G.C.T. à l'exception des points 3 — 16 et 20.

4) LECTURE DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL

Monsieur le Maire fait lecture et distribue aux élus la charte de l'élu local.