Arrêté - arr 2025 043

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Arrêté - arr 2025 043 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouchet-Mont-Charvin. Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 043)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique, LE BOUCHET

MONT-CHARVIN

DEMANDE D’AUTORISATION

D’OUVRIR UN DEBJIT DE BOISSONS TEMPORAIRE

Monsieur Le Maire,

Je soussigné : Monsieur BOISIER Jules DEBIT DE

BOISSONS Qualité : Président de l’ Association des Jeunes h Le Deuxième catégorie

Adresse : 74230 Serraval

ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance l’autorisation d’établir un débit de boissons temporaire au Bouchet Mont-Charvin (74230) pour la course de caisses à savon, le samedi 30 août 2025 de 10h à 19h.

Pour les Associations, nombre d’autorisations de 5 ; Obtenues dans l’année : 3ème. Fait au Bouchet Mont-Charvin, le 22/07/2025 Signature :

ARRETE DU MAIRE ARR _2025_043

Franck PACCARD, Maire du Bouchet-Mont-Charvin,

Vu la demande ci-dessus,

Vu l’arrêté de M. Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L 3335-1 et L 3335-4

du Code de la Santé Publique,

Vu les articles L 2212-1, L2212-2, L2212-4 et L 2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L3331-1 et L 3334-2 du Code de la Santé Publique,

ARRÊTE

Monsieur Jules BOISIER, Président de l’Association des Jeunes, est autorisé à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons de deuxième catégorie, dans le cadre de la course de caisses à savon qui se déroulera le samedi 30 août 2025 et ce, de 10h à 19h.

Le Bouchet-Mont-Charvin, le 22 juillet 2025

Le Maire,

Monsieur Franck PACCARD.

Arrêté certifié exécutoire compte tenu :

- de sa publication le 4 : wi

2 à JUL 2

Le Maire,

Franck PACCARD

Coÿfie de cette présente autorisation sera adressée à la Gendarmerie. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l’autorité.