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Arrêté - arr 2026 005 autorisation d ouverture tardive relais du charvin pour debit de boissons le samedi 28 fevrier au soir
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouchet-Mont-Charvin.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2026 005 autorisation d ouverture tardive relais du charvin pour debit de boissons le samedi 28 fevrier au soir)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
LE BOUCHET
MONT-CHARVIN
DEMANDE D’AUTORISATION
D’OUVRIR UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Monsieur Le Maire,
Je soussigné : Monsieur Claude CURT DEBIT DE
BOISSONS Profession : Propriétaire du restaurant « Le Relais du Charvin » : Le Deuxième catégorie
Adresse : 57 route de l’Epine
74230 Le Bouchet-Mont-Charvin
ai l'honneur de solliciter votre bienveillance pour l’obtention d’une autorisation d’établir un débit de boissons temporaire au Bouchet Mont-Charvin (74230) pour une soirée festive au Relais du Charvin qui se déroulera le samedi 28 février 2026 à partir de 18h et ce, jusqu’à 03h du matin le dimanche 01 mars 2026.
Pour les restaurateurs, nombre d’autorisations est de 10.
Obtenues dans l’année pour « Le Relais du Charvin » : 1ère
Fait au Bouchet Mont-Charvin, le 10 février 2026 Signature :
ARRETE DU MAIRE ARR _2026_005
Franck PACCARD, Maire du Bouchet Mont-Charvin,
Vu la demande ci-dessus,
Vu l'arrêté de M. Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L 3335-1 et L 3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles L 2212-1, L2212-2, L2212-4 et L 2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L3331-1 et L 3334-2 du Code de la Santé Publique,
ARRÊTE
Monsieur Claude CURT est autorisé à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons de deuxième catégorie, le samedi 28 février 2026 à partir de 18h et ce, jusqu’à 03h le dimanche 01 mars 2026 à l’occasion d’une soirée festive, conformément à la demande annexée à cet arrêté.
Au Bouchet Mont-Charvin, le mardi 10 février 2026
Le Maire,
Monsieur Franck
Arrêté certifié exécutoire compte tenu :
- de sa publication le 10\ o 2\ 202€
Le Maire,
Franck PACCARD.
/
Copie de cette présente autorisation sera adressée à la Gendarmerie. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l’autorité. Annexe ARR _Z02€ 005 -
RELAIS DU CHARVIN du J0|02|2026 -
$7 Route de l'Épine
74230 BOUCHET MONT CHAR VIN
Tél,: 06 15 28 54 19
Mail : relaisducharvin'@sfr.fr
À l'attention de Monsieur le Maire
Mairie du Bouchet-Mont Charvin
Le Bouchet, le 02 Février 2026
Objet : Demande d'autorisation d’ouverture tardive - Samedi 28 Février 2026
Monsieur le Maire.
Par la présente. je me permets de solliciter votre autorisation pour une ouverture tardive
exceptionnelle de notre établissement situé chef lieu, à l'occasion d'une soirée festivé
Nous souhaiterions maintenir notre activité au-delà des horaires habituels. 03 Heures. la
nuit du samedi 28 Février au 01 Mars 2026.
Dans l'attente de votre accord, je vous remercie par avance pour l'attention portée à cette
demande.
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes salutations distinguées.
Claude Curt
Gérant — Relais Du Churvin