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Arrêté - arr 2025 049 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouchet-Mont-Charvin. Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 049)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique, LE BOUCHET

MONT-CHARVIN

DEMANDE D’AUTORISATION

D’OUVRIR UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE

Monsieur Le Maire,

Je soussigné : Monsieur Claude CURT DEBIT DE

BOISSONS Profession : Propriétaire du restaurant « Le Relais du Charvin » : ES Deuxième catégorie

Adresse : 57 route de l’Epine

74230 Le Bouchet-Mont-Charvin

ai l’honneur de solliciter votre bienveillance pour l’obtention d’une autorisation d’établir un débit de boissons temporaire au Bouchet Mont-Charvin (74230) pour une soirée festive au Relais du Charvin qui se déroulera le vendredi 15 août 2025 à partir de 18h et ce, jusqu’à 03h du matin le samedi 16 août 2025.

Pour les restaurateurs, nombre d’autorisations est de 10.

Obtenues dans l’année pour « Le Relais du Charvin » : 47

Fait au Bouchet Mont-Charvin, le 07 août 2025. Signature :

ARRETE DU MAIRE ARR 2025 _049

Franck PACCARD, Maire du Bouchet Mont-Charvin,

Vu la demande ci-dessus,

Vu l’arrêté de M. Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L 3335-1 et L 3335-4

du Code de la Santé Publique,

Vu les articles L 2212-1, L2212-2, L2212-4 et L 2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L3331-1 et L 3334-2 du Code de la Santé Publique,

ARRÊTE

Monsieur Claude CURT est autorisé à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons de deuxième catégorie, le vendredi 15 août 2025 à partir de 18h et ce, jusqu’à 03h le samedi 16 août 2025 à l’occasion d’une soirée festive, conformément à la demande annexée à cet arrêté.

Au Bouchet Mont-Charvin, le jeudi 07 août 2025

Le Maire,

Monsieur Fr#ck P

À

> # AU

*

Arrêté certifié exécutoire compte tenu :

- de sa publication le

Le Maire,

Franck PACCARD.

Copif de cette présente autorisation sera adressée à la Gendarmerie. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l’autorité.