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Déliberation - cr27mai2020
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Montcombroux-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - cr27mai2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 MAI 2020
L’an deux mil vingt, le vingt-sept mai à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Mme Claire Tognon, Maire sortante.
Compte tenu des mesures sanitaires à respecter dues au covid, la réunion a lieu à la salle polyvalente avec un maximum autorisé de 10 personnes dans le public.
L’objet de cette réunion est l’installation du nouveau conseil issu des urnes du 15 mars 2020.
Afin de débuter la séance, Mme le Maire explique aux présents que l’ordre du jour de cette réunion est allégée, aucune information ne lui ayant été communiquée, mais elle insiste sur le fait qu’une réunion devra être programmée dans un futur proche afin de définir les commissions, les délégations et toutes les décisions permettant à un conseil municipal de fonctionner. Un dossier complet en mairie est à la disposition des futurs élus pour mener à bien cette prochaine réunion.
Elle évoque également son rendez-vous de l’après-midi avec 1000 cafés du groupe SOS en compagnie de M. Beley, conseiller entrant. Ce dernier, si le conseil le permet, en exposera le déroulé en fin de séance, et l’urgence d’une décision des conseillers pour légaliser un partenariat entre la commune et le groupe SOS. Enfin, elle rappelle les règles d’élections du maire et des adjoints d’une commune de – 1000 habitants.
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I – INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ELUS LE 15 MARS 2020
Mme Claire Tognon, Maire sortante, procède à l’appel des onze conseillers élus le dimanche 15 mars 2020. M. Éric THINET, M. Ludovic MALLOT, M. Jean Yves BELEY, Mme. Marie-Claude DELABRE, M. Nathan JALLET, M. Guillaume AUJAY DE LA DURE, M. Michel MINARD, M. Cédric BERNOT, M. Guillaume LACROIX, Mme Béatrice LACROIX REGNIER, Mme Sophie COLAS.
Elle les déclare, ensuite installés dans leur fonction.
II – ELECTION DU MAIRE
M. Minard, doyen de l’assemblée, préside la séance pour l’élection du Maire, M. Jallet, plus jeune conseiller étant nommé secrétaire, et M. Beley et Mme Delabre : assesseurs.
M. Lacroix fait part de sa candidature.
Le vote s’effectue à bulletin secret.
Nombre de votants : 11
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11
Majorité absolue : 6
M. Lacroix : 9 voix, M. Thinet : 2 voix.
M. Lacroix est proclamé Maire et prend immédiatement ses fonctions.
Mme Claire Tognon prend congés des membres de l’assemblée après avoir été remerciée vivement par M. Minard, de ses 12 ans au service de la commune.
III – DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
M. Lacroix propose de désigner trois adjoints au Maire. Après un vote à main levée, l’assemblée décide de nommer avec 10 pour et 1 contre, trois adjoints au maire dont les délégations seront décidées lors d’une prochaine séance. 2
IV – ELECTIONS DES ADJOINTS :
Élection du 1er Adjoint :
M. Bernot et M.Thinet se présente au poste d’adjoint.
Le vote s’effectue à bulletin secret.
Nombre de votants : 11
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11
Majorité absolue : 6
M. Bernot : 6 voix, M. Thinet : 5 voix.
M. Bernot est proclamé 1er adjoint.
Élection du 2ème Adjoint :
Mme Colas et M. Thinet se déclare candidats.
Le vote s’effectue à bulletin secret.
Nombre de votants : 11
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11
Majorité absolue : 6
Mme Colas : 6 voix, M. Thinet : 5 voix.
Mme Colas est proclamée 2ème Adjointe.
Élection du 3ème Adjoint :
M. Minard et Mme Delabre se déclare candidats.
Le vote s’effectue à bulletin secret.
Nombre de votants : 11
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11
Majorité absolue : 6
M. Minard : 9 voix, Mme Delabre 2 voix
M. Minard est proclamé 3ème Adjoint.
V – CHARTE DE L’ELU
La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
M. Lacroix procède à la lecture de la charte de l’élu. Une copie en sera remise à chaque élu et également visible sur les deux tableaux d’affichage avec ce compte rendu.
VI – QUESTIONS DIVERSES
La séance est levée à 21h30