Compte-Rendu - cr 10mars2020

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Compte-Rendu - cr 10mars2020 Document publié le Mardi 10 mars 2020 par la commune de Montcombroux-les-Mines. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 10mars2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 mars 2020

L’an deux mil vingt, le dix mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Claire TOGNON, Maire.

Étaient Présents : Mmes Claire TOGNON, Annick MENDEZ, Valérie RAVINET, MM. SAYET Alain, AUJAY de la DURE Guillaume, VAN TILT Jean Pierre et Nicolas FRANCHISSEUR, formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Mme Sandrine BAYON, Mme Gabrielle ROY-THEVENOUX.

Secrétaire de séance : M. Nicolas FRANCHISSEUR

Mme le Maire présente à l’assemblée la nouvelle secrétaire de mairie : Mme Dorine LAPIERRE en poste depuis le 17 février 2020.

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I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 16 DECEMBRE 2019

Le compte rendu de la réunion du 16 décembre 2019 est approuvé à l’unanimité.

II – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2019– BAR

M. Alain SAYET présente les chiffres du compte administratif de l’année 2019 qui laisse apparaître :

 En section de fonctionnement : une dépense de 0 € pour une recette de 150.01 €, soit un excédent de fonctionnement de 150.01 €. Le résultat de clôture de la section laisse apparaître un excédent de 150.01 €.

 En section d’investissement : une dépense de 0 € pour une recette de 0 €.

Le compte administratif 2019 est adopté avec 6 voix pour, en l’absence de Madame le Maire.

Madame le Maire présente ensuite les chiffres du compte de gestion 2019 de la trésorerie, identiques en tout point à ceux du compte administratif 2019. Avec 7 voix pour, le compte de gestion de l’année 2019 est adopté.

III – AFFECTATION DES RESULTATS 2018 - BAR :

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019, constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 150.01 €

- un déficit reporté de : 0.00 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 150.01 €

- un déficit d’investissement de : 0.00 €

- un déficit des restes à réaliser de : 0,00 €

Soit un besoin de financement de : 0.00 €

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2019 comme suit :2

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2018 : EXCEDENT 150.01 €

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068): 0.00 €

RESULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) : 150,01 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) DÉFICIT : 0.00 €

Le budget bar n’existant plus en 2020, le résultat sera affecté au budget principal de la commune.

IV – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 ET DU COMPTE DE GESTION 2019 – COMMUNE

M. Alain SAYET présente les chiffres du compte administratif de l’année 2019 qui laisse apparaître :

En section de fonctionnement : une dépense de 208 046.12 € pour une recette de 245 422.33 €, soit un excédent de fonctionnement de 37 376.21 €. Compte tenu de l’excédent antérieur reporté de 16 070.67 €, le résultat de clôture de la section laisse apparaître un excédent de 53 446.88 €.

En section d’investissement : une dépense de 108 021.61 € pour une recette de 118 912.37 €, soit un excédent de 10 890.76 € et un déficit des restes à réaliser de 3 196.00 €. Le résultat de clôture laisse apparaître un excédent de financement de 7 694.76 €.

En l’absence de Madame le Maire, le compte administratif 2019 est adopté avec 6 voix pour.

Madame le Maire présente ensuite les chiffres du compte de gestion 2019 de la trésorerie avec une différence de 150 € du compte administratif 2019 suite à une décision modificative en désaccord avec le trésorier. Avec 7 voix contre, le compte de gestion de l’année 2019 n’est pas adopté.

V – AFFECTATION DES RÉSULTATS 2019 – COMMUNE

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018, constatant que le compte administratif 2019 fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de : 37 376.21 €

Un excédent reporté de : 16 070.67 €

Soit un excédent cumulé de : 53 446.88 €

Un excédent d’investissement de : 10 890.76 €

Un déficit des restes à réaliser de : 3 196.00 €

Soit un excédent de financement de : 7 694.76 €

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2019 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2018 : EXCEDENT 53 446.88 €

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) : 0.00 €

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT : 53 446.88 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE EXCEDENT : 10 890.76 €3

VI – PROJET EOLIEN

Madame le Maire ouvre la séance en rappelant que tout membre du conseil municipal dont la famille, les proches ou lui-même tirerait un éventuel bénéfice, de quelque nature que ce soit, de la réalisation du projet éolien aujourd’hui considéré est susceptible, d’une part, d’être regardé comme un conseiller intéressé au sens de l’article L.2131-11 du CGCT et, d’autre part, d’être poursuivi pour prise illégale d’intérêt, dès lors qu’il assiste à la séance du Conseil municipal, qu’il participe au vote de la délibération ou qu’il se manifeste en sa qualité d’élu en faveur dudit projet.

Par conséquent, Madame le Maire invite ceux des membres du Conseil Municipal qui auraient, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans la réalisation de ce projet, à quitter la séance préalablement aux débats et au vote relatifs à l’acte ci-annexé.

En conséquence de quoi, aucun conseiller n’ayant des intérêts personnels sur la zone du projet, tous les conseillers prennent part au vote.

Les conditions de quorum étant réunies, Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal les informations qui suivent. Préalablement à la présente séance, une note de synthèse relative au projet précité a été adressée aux membres du Conseil municipal, en même temps que la convocation à cette séance.

De cette note, il résulte que la société Eurocape New Energy France, société par action simplifiée, au capital de dix mille euros (10 000€), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 520 564 600, ayant son siège social au 770 rue Alfred Nobel 34000 MONTPELLIER, projette de déposer un dossier de demande d’autorisation environnementale en vue de la réalisation et l’exploitation d’un parc éolien comportant cinq éoliennes, dont une est susceptible d’être implantée sur le territoire de la commune de Montcombroux les Mines, et quatre sur le territoire de la commune de Liernolles (03130).

Par sa délibération du 5 octobre 2013, la commune de Montcombroux les Mines a émis un avis favorable au projet éolien, permettant à la société de lancer les études techniques nécessaires.

Le projet éolien de Liernolles et Montcombroux les Mines est compatible avec les documents d’urbanisme en vigueur au jour de la présente délibération.

De plus, il est rappelé :

- que la commune de Montcombroux les Mines a prescrit, par sa délibération du 30 juin 2016, l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme.

- qu’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable dont l’un des objectifs est de « Permettre le développement des énergies renouvelables » a été formalisé, présenté aux personnes publiques associées et débattu en conseil municipal le 30 juin 2016.

- que le projet de Plan Local d’Urbanisme a été arrêté le 11 juin 2019 par le conseil communautaire de la communauté de communes Entr’Allier Besbre et Loire, à laquelle est désormais attribué, depuis le 4 Décembre 2018, la compétence « Plan Local d’Urbanisme et document d’urbanisme en tenant lieu », lui permettant de poursuivre la procédure.

- que ce projet de PLU intègre l’implantation potentielle d’un parc éolien, en définissant des « zones d’implantation potentiel de l’éolien » reportées sur le plan de zonage et faisant l’objet de prescriptions spécifiques et adaptées pour permettre l’implantation de ce type d’ouvrage.

En conséquence de quoi, chacun des conseillers prenant part à la séance et au vote a reçu toutes informations relatives au projet éolien et au dépôt du dossier de demande d’autorisation environnementale.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, réitère son souhait de voir ce projet aboutir tel qu’en témoigne sa volonté de l’intégrer au sein du Plan Local d’Urbanisme.

VII – RECLASSEMENT DES AGENTS NON TITULAIRES ;4

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, toujours dans un souci d’équité, elle souhaite reclasser les agents non titulaires comme les agents titulaires.

Ainsi un avenant au contrat de l’agent chargé de la garderie, du centre de loisirs et de l’accompagnement scolaire reclassera cet agent en tant qu’adjoint technique 9 ème échelon à l’indice brut et majoré.

VIII – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE ET ADJOINT ADMINISTRATIF EN CAS D’ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE :

Mme le Maire explique que lorsque la commune doit faire appel à des agents de façon ponctuelle, le poste doit exister au tableau des effectifs de la commune.

Afin d’éviter le refus de paiement du salaire de ces agents par la Trésorerie parce que le poste n’est pas créé lors de l’accroissement d’activité, elle propose de créer un poste d’Adjoint Technique et un poste d’Adjoint administratif qui servira à valider légalement la présence ponctuelle de ces agents.

Avec 7 voix pour, la proposition est acceptée avec effet au 01/01/2020.

IX – ATTRIBUTION DU LOGEMENT DE LA POSTE :

Avec 7 voix pour, les conseillers municipaux acceptent d’attribuer le logement de la poste à compter du 1er avril 2020 à Mme Ronzel.

Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à effectuer les démarches pour cette location.

X – REMBOURSEMENTS :

A l’unanimité, le conseil municipal accepte le dégrèvement de 20 euros de taxe foncières sur non bâties et un remboursement de 35.87 euros de la poste pour une facture mandatée deux fois.

XI – POINT SUR LES TRAVAUX :

L’accès au cimetière des Pérochons par le chemin des Pérochons est finalisé.

Le fossé devant le sanctuaire au cimetière des Pérochons a été comblé.

Concernant l’achat du chemin des Pérochons, l’ordre de saisine est en cours.

Un dossier de mise en péril ordinaire a été confié à un avocat pour le bâtiment 5 place de la Liberté, sans propriétaire connu.

Le logement de la poste bénéficiera d’un rafraichissement avant sa location au 1er avril.

XII – QUESTIONS DIVERSES :

Mme le Maire rappelle que chaque membre du conseil a reçu copie de la demande d’une administrée résidente secondaire qui est opposée au compteur linky et nous demande de :

- refuser par délibération le déclassement des compteurs existants et d’interdire leur élimination, - suspendre le déploiement du compteur linky tant que la CNIL ne se sera pas prononcée sur la demande de vérification formulée par la commune,

- réglementer le déroulement des opérations de déploiement du compteur sur le territoire de la commune.

Après discussion, considérant que la commune représente la population, considérant que seule cette administrée s’est manifestée contre la pose des compteurs linky, le conseil municipal et son maire ne prendront pas de mesure contre le changement des compteurs actuels en compteurs linky. L’administrée sera informée par courrier.

Mme le Maire rappelle les modalités de déroulement du vote de dimanche et précise que des mesures de prévention sont imposées suite à l’épidémie du coronavirus.

Elle insiste sur le fait que les élections municipales des communes de moins de 1000 habitants sont des élections à la candidature et non pas à la liste, que les votants peuvent rayer ou ajouter un candidat enregistré.5

12 candidatures pour 11 places sont enregistrées pour la commune. Pour être élu au premier tour, il faut obtenir 50 % des voix + 1 des suffrages exprimés (les blancs et nuls ne sont pas comptabilisés) ET recueillir un nombre de voix égal ou supérieur à 25% des inscrits.

Remerciements de la famille ROY THEVENOUX, RENIER DESCATOIRE et CLOU.

Mme le Maire remercie l’équipe municipale pour ces 6 ans de gestion communale à ses côtés et leur souhaite une bonne continuation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 15.