Compte-Rendu - CR REUNION 28 MAI 2021

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Compte-Rendu - CR REUNION 28 MAI 2021 Document publié le Vendredi 28 mai 2021 par la commune de Montcombroux-les-Mines. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR REUNION 28 MAI 2021)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Dialogue social, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Séance du 28 mai 2021 à 20 heures 00 minutes

Salle des fêtes

Présents :

M. BELEY Jean-Yves, Mme COLAS Sophie, M. JALLET Nathan, Mme LACROIX Béatrice, M. LACROIX

Guillaume, M. MALLOT Ludovic, M. MINARD Michel Amédée, M. THINET Eric

Procuration(s) :

M. AUJAY DE LA DURE Guillaume donne pouvoir à M. LACROIX Guillaume

Absent(s) :

Excusé(s) :

M. AUJAY DE LA DURE Guillaume

Secrétaire de séance : M. THINET Eric

Président de séance : M. LACROIX Guillaume

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte-rendu de la réunion du 26 mars 2021.

1 - DISSOLUTION DU BUDGET CCAS

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que:

En application de l'article L.123-4 du code de l'action et des familles, le centre communal d'action sociale {CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1500 habitants et peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal. Cette possibilité est issue de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la

République, dite loi NOTRE.

Lorsque le CCAS a été dissous, une Commune:

- soit exerce directement les attributions mentionnées au code de l'action sociale et des familles auparavant

dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande RSA et de domiciliation. - soit transfère tout ou partie de ces attributions au CIAS lorsque la communauté de communes est

compétente en la matière.

Vu l'article L.123-4 du code de l'action sociale et des familles,

Vu que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l'action sociale et des familles,

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide:

- de dissoudre le CCAS au 31 décembre 2020;

- d'exercer directement cette compétence;

- de transférer le budget du CCAS dans celui de la commune;

- d'en informer les membres du CCAS par courrier.

2 - LOCATION GARAGE

Monsieur le Maire explique que Monsieur ROY THEVENOUX Yann et Madame DE BARROS Sandra ont demandés si la commune accepterait de leur louer le garage situé 17 rue Marie Angèle Cléret, derrière le Multiservice de la Forge.

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte cette demande et fixe le loyer mensuel à cent euros pour le garage.3 - PROPOSITION DU SDE03

Monsieur le Maire informe qu'à la suite d'un rendez-vous avec le SDEO3, dix lampadaires sont vétustes et énergivores.

-4 lampadaires ont une tranche d'ancienneté entre 9-20 ans.

-6 lampadaires ont une tranche d'ancienneté entre 21-35 ans.

Son plan de financement est le suivant:

Descriptif Montant Financement Contribution

SDE03 communale

Renouvellement de 5168 € 4134 € 1034 €

10 foyers vétustes

par 10 foyers LED

La contribution communale de 1034€ peut être étalé sur 5 ans soit 210€ par an.

Les horaires de l'éclairage public doivent être révisés. Monsieur le Maire propose que les lampadaires soient allumés jusqu'à 22h en hiver et 23h en été.

Une prise de courant étanche 2x16A équipée de disjoncteur différentiel 30mA sera rajoutée à l'entrée du bourg pour un montant de 221€.

Le Conseil Municipal à l'unanimité accepte.

4 - TARIF COMMUNAUX 2021

Monsieur le Maire propose de ne pas changer les tarifs communaux pour l'année 2021.

Il propose simplement de modifier le tarif de la caution pour la location de la salle des fêtes à 200€.

Le Conseil Municipal à l'unanimité accepte.

5 - BATIMENT COMMUNAL

Monsieur le Maire explique que toutes les subventions demandées pour le bâtiment ont été acceptées mais précise que la Région demande à ce que le lancement des travaux commence au plus tard le 30 juin 2021.

Par manque d'information, le Conseil Municipal décide d'ajourner cette délibération à la prochaine réunion.

6 - PROJET MOTION DE SOUTIEN AU SITE SETP FONS

Monsieur le Maire donne lecture aux membres présents du projet de motion de soutien au site Sept Fons à Dompierre-sur-Besbre :

Monsieur le Maire a été informé, par l'intermédiaire de La communauté de communes Entr'Allier, Besbre et Loire, de la nécessité pour le groupe Stellantis, situé sur le site de Sept-Fons à Dompierre sur Besbre, de réaliser des investissements de décarbonisation du « Cubilot » dans le but de répondre à la transition énergétique. Projet indispensable à la poursuite de l'activité fonderie et d'usinage dans les mois et années à

venir.

Cet investissement permettra d'augmenter la capacité nécessaire de production pour compenser la perte de l'activité Moteurs Diesel en 2025.

Le conseil Municipal, réuni ce vendredi 28 mai 2021,

- Considérant que cette usine de sept-fons est l'employeur le plus important de notre territoire et qu’il est donc indispensabie pour nos équilibres économiques et notre attractivité que les emplois sur cette entité soient préservés et pérennisés,

- Considérant que l’activité de ce moyen de fusion permet le traitement de volumes importants de matières à revaloriser, contribuant ainsi à la protection de l’environnement,

- Considérant que ce site est idéalement situé au centre de la France et qu'il sera dès 2022 à proximité immédiate d’une bretelle de la future autoroute A79 en construction,- Considérant que l'engagement de tous les salariés, montre sans équivoque leur attachement à cette entreprise,

+ Demande à la région Auvergne Rhône-Alpes de tout mettre en œuvre dans le cadre de ses compétences pour accompagner cet investissement

incontournable, notamment par un soutien financier significatif,

+ Demande au groupe STELLANTIS de donner tous les moyens techniques au site de septfons pour assurer sa pérennité. »

Le conseil municipal accepte d'adopter la motion présentée après le vote suivant: Pour: 5

Contre: 4

Abstention: 0

- adopter la motion présentée.

7 - MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ADJOINT TECHNIQUE

Monsieur le Maire explique le souhait de Madame Annie LAINE, a modifier son temps de travail afin de repasser à 24h30 hebdomadaires.

En effet, suite à l'annualisation de son contrat de travail, Un planning d'annualisation pour l'année 2021-2022 a été proposé à l'agent.

Un arrêté modifiant le temps de travail de l'agent adjoint technique sera effectué à 24h30 annulisés avec heures complémentaires et supplémentaires si nécessaire.

A l'unanimité, le Conseil Municipal accepte.

8 - MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ADJOINT ADMINISTRATIF

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu'à la suite du transfert de l'Agence Postale Communale à la mairie, l'agent fait 32 hebdomadaires au lieu des 30 heures hebdomadaires prévues à son contrat.

Un arrêté modifiant le temps de travail de l'agent adjoint administratif principal de 2ième classe sera effectué à 32heures par semaine avec heures complémentaires et supplémentaires si nécessaire.

A l'unanimité, le Conseil Municipal accepte.

9 - PROPOSITION DE VENTE D'UN CHEMIN COMMUNAL

Monsieur le Maire présente un courrier reçu en mairie, concernant la vente d'un chemin communal à un administré.

Le Conseil Municipal décide par manque d'information, de reporter la délibération à la prochaine réunion.

10 - DECISION MODIFICATIVE

Monsieur BALAVY a fait parvenir un mail pour des anomalies comptables. En effet, il y a un dépassement de crédits en fonctionnement

- au chapitre 67 - dépassement de 36 euros

H faut donc prendre une décision modificative afin de réguiariser ces dépassements:

FONCTIONNEMENT

Article 673 +36,00 euros

Article 6135 -36,00 euros

À l'unanimité, le Conseil Municipal accepte.11 - QUESTIONS DIVERSES

- Eutte contre l'ambroisie:

Suite à un mail concernant la lutte contre l'ambroisie, Messieurs Pascal LAINE, Christian

TROLLARD, Ludovic MALLOT sont désignés référents.

- Elections départementales et régionales:

Monsieur le Maire présente le tableau de présence pour les élections et demande à chaque conseiller de s'organiser selon leur disponibilité.

- Antenne relais:

Monsieur le Maire explique que Bouygues Télécom a envoyé un mail concernant l'implantation de l'antenne relais. L'entreprise a finalement décidé de l'implanter sur la commune voisine de Bert car la topographie sur la commune de Montcombroux ne permettait pas de répondre à leurs contraintes. Les objectifs de couverture présenté seront toujours respectés et même mieux couvert que prévu.

.- Salle des fêtes:

Monsieur le Maire explique qu'il serait bien d'avoir un responsable pour la salle des fêtes. Monsieur BELEY est désigné avec Monsieur JALLET en suppléant.

- Reunion publique:

Monsieur le Maire annonce que Monsieur MARIDET et Madame USSEL veulent organiser une réunion publique le lundi 14 juin à 18h. Monsieur THINET et Monsieur MINARD seront présents pour les accueillir.

- SICTOM:

Monsieur le Maire explique qu'à la suite d'un rendez-vous avec le Sictom, il a été décidé de déplacer les poubelles situé rue Marie Angèle Cléret sur le trottoir d'en face. Un point tri sera rajouté entre le dépôt et l'entrée du terrain de pétanque qui se situe à l'entrée du village afin d'éviter l'encombrement des poubelles durant la période estivale,

- Logement communal:

Le logement de La Poste sera loué prochainement pour le même montant que les anciens locataires.

- Panneau d'affichage:

Un devis pour le panneau d'affichage extérieur a été retenu pour un montant de 756,62€.

- Accueil des nouveaux habitants:

Monsieur THINET explique qu'à la suite d'une réunion de Comcom , il faudrait un référent pour l'accueil des nouveaux habitants sur la Commune. Monsieur THINET a été désigné.

- Mines d'infos:

L'équipe en charge du mines d'infos annonce qu'un journal semestriel plus détaillé et en couleur serait suffisant. Il a été décidé de. le faire paraître au cours des mois de janvier et juin.

- Vouzance et Loire:

Monsieur BELEY explique avoir été contacté par l'Association Vouzance et Loire afin de mettre à leur disposition la salle des fêtes le samedi 9 octobre 2021.

A l'unanimité, les conseillers sont d'accord.

- Fascicule:

Monsieur BELEY fait part de la demande de certains administrés concernant les chemins pédestres sur la Commune. Un fascicule avec la carte des chemins sera disponible très prochainement.

Fin de séance à 23h05.