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Déliberation - del 2022.05.25 63
Document publié le Mercredi 25 mai 2022 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2022.05.25 63)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEL 2022.05.25/63
Thème :
FINANCES
Objet :
Étalement de la reprise
de la provision pour
charges 2022
Convocation :
Date : 18/05/2022
Affichage : 18/05/2022
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice :
Présents :
Nombre de
suffrages
exprimés :
33
25
32
DELIBÉRATIONS N°63
CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 MAI 2022
Le mercredi 25 mai 2022 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Catherine VALDENAIRE,
Éric PEYTHIEU, Émilie DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI, Élisa FAURE,
André MARTIN, Claire BARNÉOUD, Patrick MICHEL, Michèle SKRIPNIKOFF,
Corinne ASCHETTINO, Christian FERRUS, René MICHEL, Marie
SOUBRANE, Corinne FAURE-BRAC, Hervé BOULAIS, Renaud PONS,
Christophe OSTI, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Maud GADÉ, Thomas
SCHWARZ, Aïcha CHERIF, Francine DAERDEN, Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Annie ASTIER-CONVERSET donnant pouvoir à André MARTIN
Christian JULLIEN donnant pouvoir à Patrick MICHEL
Stéphane SIMOND donnant pouvoir à Christian FERRUS
Sandrine CORDIER donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE
Yoann LAGIER donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM
Alexis LALANNE donnant pouvoir à Thomas SCHWARZ
Aurélie POYAU donnant pouvoir à Francine DAERDEN
Absents excusés :
Annie ASTIER-CONVERSET, Christian JULLIEN, Stéphane SIMOND,
Sandrine CORDIER, Yoann LAGIER, Alexis LALANNE, Aurélie POYAU
Absents :
Richard CHARPENTIER
Secrétaire de séance:
Emilie DESMOULINS
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05106 Briançon | Tél 04 92 2120 7e 1 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20220525-2022_05_63-DE
Reçu le 01/06/2022
Publié le 01/06/2022
Rapporteur :
VU
VU
VU
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
Monsieur le Maire
les articles L.2321-2, L.2321-3 et R.2321-2 et R.2321-3 du Code
Général des Collectivités Territoriales ;
l'instruction budgétaire et comptable M1i4 applicable au
budget principal ;
la délibération du conseil municipal N°87 en date du
31/03/2010 optant pour le régime des provisions budgétaires ;
la délibération du conseil municipal N°6 du 26/01/2022 ;
l'échéancier de paiement N°4786711031 proposé par le
comptable public ;
que le provisionnement constitue l'une des applications du
principe de prudence exposé précisément dans le plan
comptable général ;
qu'il s'agit d'une technique comptable qui permet de constater
une diminution de valeur d'un élément d'actif, un risque ou bien
une charge ;
qu'il y a lieu de modifier le calendrier de reprise de la provision
pour charges constituée par délibération N°6 du 26 janvier
2022 ;
les travaux de la commission FINANCES & AFFAIRES GENERALES
réunie le 23/05/2022 ;
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant jan | 65100 Briançon | Tél 64 92 21 20 72 9 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20220525-2022_05_63-DE
Reçu le 01/06/2022
Publié le 01/06/2022
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
e De modifier le calendrier initial de reprise de la provision pour charges constituée au compte 1582 « Autres provisions pour charges » :
e De dire que la provision pour charges sera reprise comme suit : 172 462,93 €
en 2022, 172 402,93 € en 2023 et 172 462,92 € en 2024 ;
e D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant
à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de
nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 32
CONTRE : o
ABSTENTION : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
FINANCES DEL 2022.05.25/63
PUBLIÉE LE: O1 JUIN 2022
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 3/3
AR Prefecture
005-210500237-20220525-2022_05_63-DE
Reçu le 01/06/2022
Publié le 01/06/2022