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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 270 recueil des actes administratifs special du 12 novembre 2019
Document publié le Mardi 12 novembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 270 recueil des actes administratifs special du 12 novembre 2019)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
BOUCHES-DU-RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2019-270
PUBLIÉ LE 12 NOVEMBRE 2019 Sommaire
Préfecture-Direction des ressources humaines
13-2019-11-12-001 - Arrêté modificatif n°3 portant modification de la composition du
Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) de la préfecture du
département des Bouches-du-Rhône (2 pages) Page 3
2 Préfecture-Direction des ressources humaines
13-2019-11-12-001
Arrêté modificatif n°3 portant modification de la
composition du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des
Conditions de Travail (CHSCT) de la préfecture du
département des Bouches-du-Rhône
Préfecture-Direction des ressources humaines - 13-2019-11-12-001 - Arrêté modificatif n°3 portant modification de la composition du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) de la préfecture du département des Bouches-du-Rhône 3 er À
Liberté »* Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Marseille, le À 9 NOV, 2140
Préfecture
Direction des
Ressources Humaines
Bureau de l'Action Sociale
Affaire suivie par : M. Guillaume GIRAUD-LEGRAND
Courriel : quillaume.giraud-legrand@bouches-du-rhone.qouv.fr
Arrêté modificatif n°3 portant modification de la composition du
Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
de la préfecture du département des Bouches-du-Rhône
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Cote d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l'État ;
VU le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi
qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
VU le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les
administrations et les établissements publics de l'État ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 juin 2018 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail de la préfecture du département des Bouches-du-Rhône :
VU l'arrêté préfectoral du 12 février 2019 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à
désigner des représentants au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la
préfecture du département des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 mars 2019 portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et
des conditions de travail de la préfecture du département des Bouches-du-Rhône, modifié par l'arrêté
du 17 avril 2019 ;
VU l'arrêté modificatif n°1 du 17 avril 2019 et n°2 du 10 octobre 2019 portant modification de la
composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture du
département des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture du département des Bouches-du-Rhône — Place Félix Baret — CS 80 001 — 13 282 MARSEILLE CEDEX 06
172
Préfecture-Direction des ressources humaines - 13-2019-11-12-001 - Arrêté modificatif n°3 portant modification de la composition du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) de la préfecture du département des Bouches-du-Rhône 4 VU le courriel du syndicat CFDT en date du 12 novembre 2019 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture :
ARRÊÈTE
Article 1"
L'article 1° de l'arrêté du 15 mars 2019 est modifié.
Article 2
Sont désormais désignés comme représentants du personnel au sein du CHSCT de la préfecture du
département des Bouches-du-Rhône :
Représentants du syndicat CFDT en qualité de :
Membres titulaires Membres suppléants
Mme Krystel POTHIN Mme Hassania FADLAN
M. Patrick PAYAN Mme Valérie KEPEKIAN
Article 3
La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le { 3
NY. 2916
Pour le préfet,
et par délégation,
la secrétaire générale
SIGNE
Juliette TRIGNAT
Le présent arrêté peul être contesté dans les deux mois suivant sa notification devant la juridiction administrative
compétente, qui peut aussi être saisie parl'application « Télérecours citoyens », accessible à partir du site :
www.telerecours.fr
Préfecture du département des Bouches-du-Rhône — Place Félix Baret - CS 80 001 — 13 282 MARSEILLE CEDEX 06
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Préfecture-Direction des ressources humaines - 13-2019-11-12-001 - Arrêté modificatif n°3 portant modification de la composition du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) de la préfecture du département des Bouches-du-Rhône 5