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Arrêté - reglementation occupation domaine public parking bonne source
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Vittel.
Lien du pdf (Arrêté - reglementation occupation domaine public parking bonne source)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES VOSGES
ARRONDISSEMENT DE NEUFCHÂTEAU
ARRÊTÉ
Arrêté n° 2020-235
Objet : Occupation du domaine public – Parking Bonne Source
Le Maire de la ville de Vittel,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 ; Vu le code pénal et notamment ses articles R.610-5° et R.221-6° ;
Vu le code de la route ;
Vu la demande présentée par la société « Outillage de Saint-Etienne », en vue de l’organisation de ventes d’outillage parking « Bonne Source » les 20 février, 09 avril et 28 mai 2020, Considérant la nécessité de réglementer le stationnement des usagers sur le parking « Bonne Source » ;
ARRÊTE
Article 1. Dans le cadre d’une vente d’outillage, le stationnement est réglementé parking Bonne Source de 08h30 à 13h00 sur les emplacements sis à gauche en entrant par la rue Saint-Nicolas, sur une longueur de 16 mètres, à savoir :
Jeudi 20 février 2020
Jeudi 09 avril 2020
Jeudi 28 mai 2020
Article 2. En aucun cas, la responsabilité de la ville de Vittel ne pourra être retenue lors des incidents ou accidents qui pourraient survenir lors de la vente.
Article 3. Cette interdiction est matérialisée par une signalisation provisoire réglementaire mise en place par les services techniques municipaux.
Article 4. Monsieur le Maire de Vittel, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vittel, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au requérant.
Article 5. Ampliation de cet arrêté sera adressée aux fins utiles à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vittel.
Fait à VITTEL, le 06 février 2020
Le Maire,
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