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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vittel.
Lien du pdf (Arrêté - reglementation du stationnement des personnes a mobilite reduite parking bonne source mesures complementaires)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES VOSGES
ARRONDISSEMENT DE NEUFCHÂTEAU
ARRÊTÉ
Arrêté n° 2020-405
Objet : Réglementation du stationnement des personnes à mobilité réduite mesures complémentaires
Le Maire de la ville de Vittel,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2211-1 et L.2213-6 ; Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l’article L-511-1 ;
Vu le code pénal et notamment les articles R.610-5° et R.221-6° ;
Vu le code de la route ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu ses précédents arrêtés relatifs à la réglementation de la circulation et du stationnement dans l’agglomération ;
Vu l’arrêté municipal n° 2020-020 en date du 07 janvier 2020 ;
Considérant la nécessité dans l’intérêt de la sécurité publique, de prendre de nouvelles dispositions en vue d’améliorer le stationnement de tous véhicules et de refondre toutes les dispositions précédemment adoptées ;
ARRÊTE
Article 1. L’arrêté n° 2020-020 du 7 janvier 2020 réglementant les emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite sur la commune de Vittel est complété comme suit :
35. Parking Bonne Source face au 402 rue Saint Nicolas trois emplacements.
Article 2. La Police Municipale, la Gendarmerie et tous agents de l’autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 3. Ampliation de cet arrêté sera adressée aux fins utiles à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vittel.
Fait à Vittel, le 27 mai 2020
Le Maire,
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