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Arrêté - 7ea3f7df76e678fe45d434e42bdd571d
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Miradoux.
Lien du pdf (Arrêté - 7ea3f7df76e678fe45d434e42bdd571d)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE Arrête du Maire
DE MIRADOUX ARR-T-2026-01
Autorisation d'ouverture d’un débit temporaire (1° et 3°"®° groupe) a l’occasion d’une manifestation publique.
(cinq autorisations annuelles par association)
VU les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
VU larticle L 3321-1, L 3334-2 et 3342-1 du code de la santé publique ;
VU larticle 502 du code général des impôts ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 1” Août 2024, réglementant la police générale des débits de boissons
dans le département du Gers :
VU ja demande d'ouverture d’un débit temporaire de boissons par l'association Culture et Loisirs de Miradoux représentée par Mr Alain POMARES et Mme Josette BENATTI, en date du 30 décembre 2025, à l'occasion de la soirée Rock & Roll le samedi 10 janvier de 20h à minuit.
ARRÈTE
Article 1°” : A l’occasion de la soirée Rock & Roll organisée par l'association Culture et Loisirs de Miradoux représentée par Mr Alain POMARES et Mme Josette BENATTI, celle-ci est autorisée à ouvrir un débit temporaire de boissons le samedi 10 janvier de 20h à minuit à la salle des fêtes de Miradoux. À ce jour le quota 2026 d'autorisation d'ouverture de débit de boissons s'établit à 1.
Article 2 : À cette occasion il ne pourra être servi que des boissons sans alcool du Groupe 1 et des boissons du groupe 3 : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool), vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier
l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs. L'accès au débit de boissons est interdit aux mineurs de moins de 16 ans accompagnés d'une personne majeure.
Article 4: Le service de boissons alcoolisées doit impérativement prendre fin 30 minutes avant la fermeture.
Article 5 : En application des dispositions du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié le 28 novembre 1983, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Pau, dans un délais de 2 mois.
Article 6 : L'association devra afficher le présent arrêté sur les lieux.
Article 7: Monsieur le Maire de MIRADOUX, M. le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée aux organisateurs.
Fait à MIRADOUX
Le 30 décembre 2025
Le Maire, Jérémy LAGARDE
EAN Lie
US,
Publié le : 05/01/2026 16:55 (Europe/Paris)
Collectivité : Miradoux
https://www.intramuros.org/miradoux/documents_administratifs/48291