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Arrêté - abda43a459d7411db0dd987519ee69f9
Document publié le Samedi 9 août 2025 par la commune de Miradoux.
Lien du pdf (Arrêté - abda43a459d7411db0dd987519ee69f9)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE Arrête du Maire
DE MRADOUX ARR-T-2025-/8
Autorisation d'ouverture d’un débit temporaire (1° et 3°"® groupe) à l’occasion d’une manifestation publique.
(cinq autorisations annuelles par association)
VU les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
VU Flarticle L 3321-1, L 3334-2 et 3342-1 du code de la santé publique ;
VU larticle 502 du code général des impôts ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 1” Août 2024, réglementant la police générale des débits de boissons dans le département du Gers ;
VU Ja demande faite par l'association de la pétanque Miradouzaine, représentée par son président Cyril VILLEMUR, pour l'ouverture d'un débit temporaire de boissons, le samedi 9 août 2025 à l'occasion du marché Gourmand entre 18h et 1h du matin.
ARRÈTE
Article 1°: A l’ occasion du repas gourmand organisé par la commune de Miradoux le club de pétanque Miradouzaine représenté par son président Mr Cyril VILLEMUR, est autorisée à ouvrir un débit temporaire de boissons le samedi 9 août 2025 de 18h à 1h du matin sur la place du Foirail à Miradoux. A ce jour le quota 2025 d'autorisation d'ouverture de débit de boissons s'établit à 5 sur les 5 autorisés.
Article 2 : À cette occasion il ne pourra être servi que des boissons sans alcool du Groupe 1 et des boissons
du groupe 3 : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool), vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool! aux mineurs. L'accès au débit de boissons est interdit aux mineurs de moins de 16 ans accompagnés d'une personne majeure.
Article 4: Le service de boissons alcoolisées doit impérativement prendre fin 30 minutes avant la fermeture.
Article 5 : En application des dispositions du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié le 28 novembre 1983, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Pau, dans un délais de 2 mois.
Article 6 : L'association devra afficher le présent arrêté sur les lieux.
Article 7 : Monsieur le Maire de MIRADOUX, M. le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée aux organisateurs.
Fait à MIRADOUX
Le 05-08-2025
Le Maire, Jérémy LAGARDE
Publié le : 08/08/2025 12:24 (Europe/Paris)
Collectivité : Miradoux
https://www.intramuros.org/miradoux/documents_administratifs/37545