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unknown - Communauté de communes - Jura Nord
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ur
ord
DEPARTEMENT
DU
JURA
Le
Président
certifie
que
la
convocation
a été
affichée
le
:
5 juillet
2024
et qu'elle
a été
faite
le
5 juillet
2024
Que
le
nombre
des
membres
en
exercice
est
de
: 48
Présents
: 34
Absents
suppléés
: o
Absents
excusés
: 14
Exécution
des
articles
L.5212-1
à
L.5212-34
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Délibération
n°
DCC2024_07_156
Objet
:
Aménagement
du
site
merovingien
<
Champ
des
vis
>»
-
Mission
d'accompagnement
Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
Publié
le
16/07/2024
ID
: 039-243900560-20240711-DCC2024_07_156-DE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
JURA
NORD
1
chemin
du
Tissage
—
39700
DAMPIERRE
EXTRAIT
Du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
du
Jeudi
11
juillet
2024
Conseillers
communautaires
en
exercice
: 48
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
11 juillet
Le
Conseil
Communautaire
de
JURA
NORD
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
à
Ougney
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérome
FASSENET.
Présents
:Brans
: M.
Michael
PERES
Courtefontaine
: M.
Jean-
Noël
ARNOULD
Dammartin
Marpain
:
M.
Antony
BOURCET
Dampierre
:
M.
Alain
GOUNAND,
Mme
Nathalie
HONORIO
Etrepigney
:M.
Laurent
CHENU
Evans
:M.
François
GRESET,
M.
Emmanuel
BARBERET
Fraisans
M.
Hubert
BACOT,
M.
Sébastien
HENGY,
Mme
Anne-Marie
LONGY,
M.
Dominique
JOLY,
Mme
Sophie
NIALON
La
Barre
: M.
Philippe
GIMBERT
La
Bretenière
:
Mme
Isabelle
GUILLOT
Louvatange
:
M.
Gérôme
FASSENET
Montmirey-la-Ville
:M.
Eric
PERTUS
Montmirey-
le-Château
:
M.
Martin
DAUNE
Mutigney
:
M.
Eric
DRUOT
Offlanges
:
M.
Jean-Claude
THABARD
Orchamps
:
M.
Régis
CHOPIN,
M.
Olivier
DEMANDRE,
Ougney
:
M.
Cédric
IVANES
Our:
M.
Segundo
ALFONSO
Pagney:
M.
Michel
GANET
Plumont
:
M.
Christophe
PERRET
Ranchot
:
Mme
Séverine
MARANO
Rans:
M.
Jean-Louis
MORLIER,
M.
Raphaël
TEMPESTA
Salans
:M.
Philippe
SMAGGHE,
M.
Yves
COINCENOT
Saligney
: M.
Gilbert
LAVRY
Sermange
: M.
Michel
BENESSIANO
Taxenne
: M.
Ludovic
DUVERNOIS
Suppléés
:
Absents
excusés
:
Dampierre:
Mme
Laure
VALENTIN,
M.
Anthony
FALCONNET,
Mme
Valérie
BENDERITTER
Gendrey
: M.
Gilbert
TSCHAINE
Monteplain
: M.
Luc
BEJEAN
Orchamps
: M.
Nicolas
JOLY,
Mme
Lucette
NAEGELLEN,
Mme
Michèle
BOUCARD
Ranchot
: M.
Gérard
ROBERT
Romain
: Mme
Aurélie
CHANCENOTTE
Rouffange:
Mme
Aurore
PLANCON
Serre
les
Moulières
: M.
Claude
TERON
Thervay
: M.
Stéphane
ECARNOT
Vitreux
: M.
Alain
GOMOT
Secrétaire
de
séance
: M.
Eric
PERTUS
Procurations
de
vote
:
Mandants:
M.
Nicolas
JOLY
(Orchamps),
M.
Gérard
ROBERT
(Ranchot),
Mme
Aurélie
CHANCENOTTE
(Romain),
Mme
Lucette
NAEGELLEN
(Orchamps)
Mandataires
:
M.
Régis
CHOPIN
(Orchamps),
Mme
Séverine
RAaEEAUE
MARANO
(Ranchot),
Mme
Isabelle
GUILLOT
(La
Bretenière),
M.
Olivier
DEMANDRE
(Orchamps)
Le
quorum
étant
atteint,
le
Président
ouvre
la
séance
à
19h08
et
le
Conseil
Communautaire
a pu
délibérer
valablement.
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.i
Conseil
Communautaire
du
11 juillet
2024 Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
ER
Publié
le
16/07/2024
ID
: 039-243900560-20240711-DCC2024_07_156-DE
AMENAGEMENT
DU
SITE
MEROVINGIEN
«
CHAMP
DES
VTS
>
-
MISSION
D'ACCOMPAGNEMENT
PAR
LE
CAUE
Des
fouilles
archéologiques
à
Evans
ont
permis
d'étudier
les
vestiges
de
la
plus
vieille
église
actuellement
connue
dans
le
département,
datant
de
l'époque
mérovingienne
et
faisant
partie
des
premiers
monuments
chrétiens
de
France.
Découvert
fortuitement
en
juin
1986
à
l’occasion
de
travaux
de
viabilité
liés
à
l'implantation
d’un
lotissement,
le
site
a
fait
l'objet
de
quatre
campagnes
de
fouilles
de
1987
à
1990.
L'église
(«
funéraire
»)
et
sa
nécropole
sont
implantées
dans
la
partie
orientale
du
territoire
Communal
d’Evans,
au
sommet
d’une
colline
dominant
Ja
vallée
du
Doubs
et
les
villages
périphériques,
au
point
le
plus
haut
du
canton
(293m
d'altitude)
à
mi-chemin
entre
Besançon
et
Dole. Il
ne
subsiste
aujourd'hui
de
l'édifice
que
des
fondations
ou
des
portions
de
fondations
sur
une
hauteur
moyenne
de
0,30
cm.
Le
mobilier
recueilli
dans
les
tombes
est
surtout
représentatif
de
l'époque
mérovingienne
tardive
(VIle-Ville
siècles).
Le
site
funéraire
occupe
une
surface
de
600
m2.
Les
vestiges
conservés
ont
fait
l’objet
d'un
classement
au
titre
des
Monuments
Historiques.
Dans
l'attente
d'une
mise
en
valeur,
ils
ont
été
rebouchés. Le
foncier
a été
transféré
par
la
commune
d'Evans
à la
COIN,
compétente.
L'objectif
est
de
conserver
et
valoriser,
en
direction
de
tous
les
public,
un
site
archéologique,
l’inscrire
dans
un
réseau
des
Chemins
de
l’Archéologie
du
Jura
et
valoriser
le
cadre
de
vie
du
lotissement
qui
l'abrite,
en
le
connectant
avec
les
chemins
de
promenade.
Il s'agit
de
concevoir
sur
site,
un
espace
d'interprétation
et
réaliser
un
aménagement
patrimonial
et
paysager
évocateur
et
accueillant
en
lien
avec
la
DRAC
notamment
;
créer
un
point
de
vue
paysager.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
n°2
«
Aménagement
du
Territoire/Grands
cycles
de
l'eau
»
en
date
du
24
juin
2024
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
3 juillet
2024
;
A
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
*
Valide
la
mission
d'accompagnement
du
CAUE
du
Jura
(paysagiste)
pour
la
réalisation
de
l'analyse
paysagère
et
urbanistique
du
site
et
ses
abords,
la
définition
des
principes
d'aménagement
du
site
espace
public
et
la
définition
de
l'enveloppe
budgétaire
en
fonction
de
l'hypothèse
d'aménagement
qui
sera
retenue
par
la
maîtrise
d'ouvrage
dont
le
coût
forfaitaire
de
cette
mission
s'élève
à
1500
€
net
;
+
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier
;
*_
Autorise
Monsieur
le
Président
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
ce
dossier.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Gérome
FASSENET
Rapport
adopté
à
l'unanimité
:
LT
Pour
: 38
Contre
: 0
A
Abstention
: o
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.2
Conseil
Communautaire
du
11
juillet
2024 Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
ER
Publié
le
16/07/2024
ID
: 039-243900560-20240711-DCC2024_07_156-DE
ANNEXE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
JURA
NORD
AMÉNAGEMENT
DU
SITE
MÉROVINGIEN
«
Champ
des
Vis
»
Mission
d'accompagnement
à
la
Maîtrise
d'Ouvrage
PROPOSITION
T1
ANALYSE
PAYSAGERE
ET
URBANISTIQUE
du
site
et
de
ses
abords
PRINCIPES
D'AMENAGEMENT
du
site,
prise
en
compte
de
la
volonté
de
rendre
informatif
et
pédagogique
cet
espace
public
en
sceur
d'un
lotissement,
connexion
avec
les
chemins
de
promenade,
24
DEFINITION
DE
L'ENVELOPPE
BUDGETAIRE
en
fonction
de
l'hypothèse
retenue.
34
ACCOMPAGNEMENT
POUR
LA
SELECTION
DU
MAITRE
D'ŒUVRE
PARTICIPATION
FORFAITAIRE
DE
LA
COLLECTIVITÉ
: 4.600
€
Ce
montant
comespond
à 60%
du coût réel, les 40%
supplémentaires
sont
pris en charge
par le CALE
sur son
budget.
Cette
mission
ne se
substitue pas
à celles de Conducteur
d'Opération
ou
de
Mandataire.
Devis
forfaitaire
conforme
à la comptabilité
du
C.AULE,
qui
n'est
bas
assujetti
à
la TVA.
Lons-le-Saunier,
le 38
mai
2024
Délibération
de
Ja
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
P.3
Conseil
Communautaire
du
11
juillet
2024