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unknown - Communauté de communes - Jura Nord
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Tourisme,
Servitudes d'utilités publiques - Commune de BRANS
PLUIi Jura Nord
/
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THERVAY
MONTMIREY-LE-CHATEAU Routes
mm Bôtis
SALIGNEY \
K
DAANGES SERRE-LES-MOULIERES
Sources : IGN, Atlas des
patrimoines, DDT
es Date : 25/ 10 / 2024
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le ER
ID : 033-243900560-20241128-PLUI_ANC-DE
Servitude AC1
2 Monuments historiques protégés
1 Périmètre de protection des
monuments historiques
Servitude 13
=# Transports matières dangereuses
Eléments de repère
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© Limites communales
ET mm Surfaces en eau
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ce Servitudes d'utilités publiques - Commune de COURTEFONTAINE PLUi Jura Nord
DAMPIERRE - PETIT MERCEY
FRAISANS
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le ER
ID : 033-243900560-20241128-PLUI_ANC-DE
Servitude AC1
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monuments historiques
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--- Liaison 63kV n°1 Rochefort
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© Limites communales
mm Bôtis
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Sources : IGN, Atlas des
patrimoines, DDT
Date : 25 / 10 / 2024 Servitudes d'utilités publiques - Commune de DAMMARTIN MARPAIN PLUIi Jura Nord
À
MONTMIREY -LE-CHATEAU
il
500m
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le ER
ID : 033-243900560-20241128-PLUI_ANC-DE
Servitude AC1
2 Monuments historiques protégés
1 Périmètre de protection des
monuments historiques
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d'Inondations (PPRi)
m# Prescriptions strictes
« Servitude 13
=# Transports matières dangereuses
Eléments de repère
— Routes
— Cours d'eau permanent
© Limites communales
mm Bôtis
mm Surfaces en eau
Sources : IGN, Atlas des
patrimoines, DDT CITADIA
se Q@cer Date : 25 / 10 / 2024 Servitudes d'utilités publiques - Commune de DAMPIERRE - PETIT MERCEY PLUIi Jura Nord
/ |
ROMAIN
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Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le
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Servitude AS1
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mm Bâtis
JL SALANS
#
COURTEFONTAINE
Sources : IGN, Atlas des
patrimoines, DDT
Date : 25/ 10 / 2024
2 Périmètre de Protection Rapproché (PPR)
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Servitude AC1
2 Monuments historiques protégés
11 Périmètre de protection des
monuments historiques
Servitude PM1
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d'Inondations (PPRi)
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mm Prescriptions strictes
Servitude 13
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Eléments de repère
— Cours d'eau permanent
© Limites communales
mm Surfaces en eau Servitudes d'utilités publiques - Commune de ETREPIGNEY
PLUIi Jura Nord
LA BRETENIERE
OUR
500 m
PLUMONT
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
publiée Es ID : 033-243900560-20241128-PLUI_ANC-DE
Servitude AC1
2 Monuments historiques protégés
1 Périmètre de protection des
monuments historiques
Servitude 14
Lignes aériennes
: ==. Liaison 63kKV n°1 Rochefort
(portique) - St-Vit
Servitude PMI1
Plan de Prévention des Risques
d'Inondations (PPRi)
== Interdiction stricte
mm Prescriptions strictes
FRAISANS
Eléments de repère
— Routes
— Cours d'eau permanent
© Limites communales
mn Bâtis
= Surfaces en eau
Sources : IGN, Atlas des
patrimoines, DDT
Date : 25/ 10 / 2024 Servitudes d'utilités publiques - Commune de EVANS Envoyé en préfecture le 12/12/2024 PLUI Jura Nord Requ en préfecture le 12/12/2024 Publié le En
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Servitude AS1
Captages
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Servitude AC1
2 Monuments historiques protégés
1-1 Périmètre de protection des
monuments historiques
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Plan de Prévention des Risques
d'Inondations (PPRi)
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Servitude 13
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Eléments de repère
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— Cours d'eau permanent
© Limites communales
mn Bûtis
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SALANS
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# FRAISANS #
Date : 25/10/2024
Sources : IGN, Atlas des
patrimoines, DDT Servitudes d'utilités publiques - Commune de FRAISANS Envoyé en préfecture le 12/12/2024
PLUi Jura Nord Reçu en préfecture le 12/12/2024 ER
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COURTEFONTAINE
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Eléments de repère
— Routes
—— Cours d'eau permanent
/ © Limites communales
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PLUMONT
ETREPIGNEY
Sources : IGN, Atlas des
patrimoines, DDT
———— Date : 25/ 10 / 2024 Servitudes d'utilités publiques - Commune de GENDREY Envoyé en préfecture le 12/12/2024
PLUi Jura Nord Reçu en préfecture le 12/12/2024 Publié le En
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Sources : IGN, Atlas des
patrimoines, DDT
500 m
Date : 25/ 10 / 2024 Servitudes d'utilités publiques - Commune de LA BARRE
PLUIi Jura Nord
#5 ‘ GENDREY
MONTEPLAIN
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ETREPIGNEY
Sources :
500 m
Date : 25
patrimoines, DDT
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le
ID : 033-243900560-20241128-PLUI_ANC-DE
Servitude AS1
Captages
+ AEP
æx Périmètre de Protection Immédiat (PPI)
72 Périmètre de Protection Rapproché (PPR)
:2 Périmètre de protection Eloigné (PPE)
Servitude PM1
Plan de Prévention des Risques
d'Inondations (PPRi)
== Interdiction stricte
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Eléments de repère
Routes
— Cours d'eau permanent
© Limites communales
mn Bâtis
æ= Surfaces en eau
IGN, Atlas des
/10 / 2024 Servitudes d'utilités publiques - Commune de LA BRETENIERE PLUIi Jura Nord Reçu en préfecture le 12/12/2024 ER Publié le ID : 033-243900560-20241128-PLUI_ANC-DE
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
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Servitude PM1
Plan de Prévention des Risques
d'Inondations (PPRi)
mm Interdiction stricte
Eléments de repère
Routes
— Cours d'eau permanent
© Limites communales
mm Bôtis
mm Surfaces en eau
ETREPIGNEY
Sources : IGN, Atlas des
patrimoines, DDT
500 m
Date : 25/ 10 / 2024 Servitudes d'utilités publiques - Commune de LOUVATANGE Envoyé en préfecture le 12/12/2024
PLUi Jura Nord Reçu en préfecture le 12/12/2024 ER Publié le
AT ID : 033-243900560-20241128-PLUI_ANC-DE PSC LR ——
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= Servitude 13
= Transports matières dangereuses
ROMAIN
Eléments de repère
— Routes
— Cours d'eau permanent
© Limites communales
== Bâtis
DAMPIERRE - PETIT MERCEY
GENDREY
EVANS
N RANCHOT
Sources : IGN, Atlas des
patrimoines, DDT
500 m
ns Date : 25/ 10 / 2024 Servitudes d'utilités publiques - Commune de MONTEPLAIN Envoyé en préfecture le 12/12/2024
PLUi Jura Nord Reçu en préfecture le 12/12/2024 Publié le En
ORCHAMPS AT ID : 039-243900560-20241128-PLUI_ AN6C-DE
A
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d'Inondations (PPRi)
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Eléments de repère
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— Cours d'eau permanent
© Limites communales
mm Bôtis
mm Surfaces en eau
LA BARRE
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Sources : IGN, Atlas des
patrimoines, DDT
500 m
Date : 25/ 10 / 2024 Servitudes d'utilités publiques - Commune de MONTMIREY-LA-VILLE Envoyéan préfecure le 11220 ï Reçu en préfecture le 12/12/2024 PLUIi Jura Nord dd EM
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Servitude AC1
2 Monuments historiques protégés
1 Périmètre de protection des
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- Routes
— Cours d'eau permanent
© Limites communales
mn Bâtis
= Surfaces en eau
OFFLANGES
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7. J
Sources : IGN, Atlas des
patrimoines, DDT
Date : 25 / 10 / 2024 Servitudes d'utilités publiques - Commune de MONTMIREY-LE-CHATEAU Envoyé en préfecture le 12/12/2024 ; Requ en préfecture le 12/12/2024 PLUi Jura Nord Un ER
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DAMMARTIN MARPAIN
Servitude AC1
2 Monuments historiques protégés
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monuments historiques
Servitude 13
- mm Transports matières dangereuses
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— Cours d'eau permanent
© Limites communales
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d ll A Sources : IGN, Atlas des patrimoines, DDT
a Date : 25/ 10 / 2024 Servitudes d'utilités publiques - Commune de MUTIGNEY
PLUIi Jura Nord
500 m
DAMMARTIN MARPAIN
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le ER
ID : 033-243900560-20241128-PLUI_ANSC-DE
Servitude AC1
2 Monuments historiques protégés
13 Périmètre de protection des
monuments historiques
Eléments de repère
— Routes
— Cours d'eau permanent
© Limites communales
== Bâtis
mæ= Surfaces en eau
Sources : IGN, Atlas des
patrimoines, DDT
Date : 25/ 10 / 2024 Servitudes d'utilités publiques - Commune de OFFLANGES Envoyé en préfecture le 12/12/2024
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THERVAY
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SERRE-LES-MOULIERES Servitude AC1
2 Monuments historiques protégés
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monuments historiques
Servitude 13
= Transports matières dangereuses
\ Eléments de repère
: _ Routes
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© Limites communales
mn Bâtis
mm Surfaces en eau
Sources : IGN, Atlas des
patrimoines, DDT
500 m
Date : 25/ 10 / 2024 Servitudes d'utilités publiques - Commune de ORCHAMPS Envoyé en préfecture le 12/12/2024
PLUi Jura Nord Requ en préfecture le 12/12/2024 Es Publié le
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\ GENDREY
Servitude AS1
72 Périmètre de protection Eloigné (PPE)
Servitude AC1
tn Monuments historiques protégés
1-1 Périmètre de protection des
monuments historiques
Servitude 14
Lignes aériennes
--- Liaison 63kV n°1 Rochefort
(portique) - St-Vit
Servitude PM1
MONTEPLAIN Plan de Prévention des Risques
d'Inondations (PPRi)
m# interdiction stricte
RANCHOT
LA BARRE
KT
Eléments de repère
- Routes
— Cours d'eau permanent
© Limites communales
== Bâtis
= Surfaces en eau
ETREPIGNEY
Sources : IGN, Atlas des
patrimoines, DDT
Date : 25 / 10 / 2024 Servitudes d'utilités publiques - Commune de OUGNEY Envoyé en préfecture le 12/12/2024
PLUi Jura Nord Reçu en préfecture le 12/12/2024 Publié le ER
PAGNEY
Servitude AC1
2 Monuments historiques protégés
1 Périmètre de protection des
monuments historiques
Eléments de repère
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© Limites communales
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TAXENNE
GENDREY
Sources : IGN, Atlas des
patrimoines, DDT
500 m
es Date : 25/ 10 / 2024 Servitudes d'utilités publiques - Commune de OUR Envoyé en préfecture le 12/12/2024
PLUi Jura Nord Reçu en préfecture le 12/12/2024 ER Publié le
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Servitude AC1
2 Monuments historiques protégés
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monuments historiques
Servitude 14
Lignes aériennes
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Servitude PM1
Plan de Prévention des Risques
d'Inondations (PPRi)
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mm Prescriptions strictes
Eléments de repère
— Routes
— Cours d'eau permanent
© Limites communales
mn Bâtis
m= Surfaces en eau
Sources : IGN, Atlas des
patrimoines, DDT
500 m
—————————… Date : 25 / 10 / 2024 Servitudes d'utilités publiques - Commune de PAGNEY Envoyé en préfecture le 12/12/2024
PLUi Jura Nord Reçu en préfecture le 12/12/2024 ER Publié le
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Eléments de repère
— Routes
— Cours d'eau permanent
© Limites communales
mn Bâtis
= Surfaces en eau
ROUFFANGE NX
Ô TAXENNE
500 m
Sources : IGN, Atlas des
patrimoines, DDT
Date : 25/ 10 / 2024 Servitudes d'utilités publiques - Commune de PLUMONT
PLUIi Jura Nord
PN VA, LA BRETENIERE
A
=
ETREPIGNEY
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le ER
ID : 033-243900560-20241128-PLUI_ANC-DE
Servitude AS1
72 Périmètre de protection Eloigné (PPE)
Servitude AC1
2 Monuments historiques protégés
1-1 Périmètre de protection des
monuments historiques
Servitude PM1
Plan de Prévention des Risques
d'Inondations (PPRi)
m= Interdiction stricte
FRAISANS
Eléments de repère
Routes
— Cours d'eau permanent
© Limites communales
mm Bôtis
mm Surfaces en eau
Sources : IGN, Atlas des
patrimoines, DDT
Date : 25 / 10 / 2024 Servitudes d'utilités publiques - Commune de RANCHOT Envoyé en préfecture le 12/12/2024
PLUi Jura Nord Reçu en préfecture le 12/12/2024 ER Publié le
1 ID : 039-243800560-20241128-PLUI_AN6C-DE un
LOUVATANGE
GENDREY
EVANS
Servitude AC1
2 Monuments historiques protégés
1 Périmètre de protection des
monuments historiques
Servitude PM1
Plan de Prévention des Risques
d'Inondations (PPRi)
m# Interdiction stricte
ORCHAMPS DAMPIERRE - PETIT MERCEY mæ Prescriptions strictes
\ Eléments de repère
- Routes
— Cours d'eau permanent
: © Limites communales
MONTEPLAIN mm Bâtis
mæ= Surfaces en eau
LA BARRE
FRAISANS
Sources : IGN, Atlas des
patrimoines, DDT
at Date : 25/ 10 / 2024 Servitudes d'utilités publiques - Commune de RANS Envoyé en préfecture le 12/12/2024
PLUi Jura Nord Reçu en préfecture le 12/12/2024 Publié le ER
orCHAMrS | ID : 039-243900560-20241 128-PLUI_ANGC-DE
MONTEPLAIN . F
Servitude AS1
Captages
+ AEP
æx Périmètre de Protection Immédiat (PPI)
E2 Périmètre de Protection Rapproché (PPR)
:2 Périmètre de protection Eloigné (PPE)
Servitude AC1
2 Monuments historiques protégés
1-1 Périmètre de protection des
monuments historiques
Servitude 14
Lignes aériennes
--- Liaison 63kV n°1 Rochefort
(portique) - St-Vit
Servitude PM1
Plan de Prévention des Risques
d'Inondations (PPRi)
m# Interdiction stricte
mx Prescriptions strictes
Eléments de repère
— Routes
—— Cours d'eau permanent
© Limites communales
mn Bâtis
mæ= Surfaces en eau
ETREPIGNEY
PLUMONT
Sources : IGN, Atlas des
patrimoines, DDT
500 m
es Date : 25 / 10 / 2024 Servitudes d'utilités publiques - Commune de ROMAIN Envoyé en préfecture le 12/12/2024
PLUi Jura Nord Reçu en préfecture le 12/12/2024 ER Publié le
\ ID : 033-243900560-20241128-PLUI_ANC-DE
ROUFFANGE
Servitude 13
TAXENNE == Transports matières dangereuses
Eléments de repère
— Routes
© Limites communales
mn Bôtis
mm Surfaces en eau
GENDREY
DAMPIERRE - PETIT MERCEY
LOUVATANGE
x
Sources : IGN, Atlas des
patrimoines, DDT CITADIA
500 m ccer Date : 25/ 10 / 2024 Servitudes d'utilités publiques - Commune de ROUFFANGE
PLUIi Jura Nord
VITREUX
TAXENNE
À
500 m
ROMAIN
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le
Eléments de repère
— Routes
— Cours d'eau permanent
© Limites communales
mn Bâtis
= Surfaces en eau
Sources : IGN, Atlas des
patrimoines, DDT
Date : 25/ 10 / 2024 Servitudes d'utilités publiques - Commune de SALANS Envoyé en préfecture le 12/12/2024
PLUi Jura Nord Reçu en préfecture le 12/12/2024 Publié le ER
ID : 033-243900560-20241128-PLUI_ANC-DE
Servitude AS1
Captages
+ AEP
Périmètre de Protection Immédiat (PPI)
72 Périmètre de Protection Rapproché (PPR)
:2 Périmètre de protection Eloigné (PPE)
Servitude AC1
2 Monuments historiques protégés
1-1 Périmètre de protection des
monuments historiques
Servitude 14
Lignes aériennes
--- Liaison 63kV n°1 Rochefort
(portique) - St-Vit
lue. Liaison 63kV n°1 Quingey - St-Vit
Servitude PM1
Plan de Prévention des Risques
d'inondations (PPRi)
=” Interdiction stricte
m# Prescriptions strictes
Eléments de repère
— Routes
— Cours d'eau permanent
© Limites communales
== Bâtis
mm Surfaces en eau
FRAISANS
COURTEFONTAINE
Sources : IGN, Atlas des
patrimoines, DDT
ns Date : 25/ 10 / 2024 Servitudes d'utilités publiques - Commune de SALIGNEY Envoyé en préfecture le 12/12/2024
PLUi Jura Nord Reçu en préfecture le 12/12/2024 ER Publié le
ID : 033-243900560-20241128-PLUI_ANC-DE
OUGNEY , |
Eléments de repère
— Routes
— Cours d'eau permanent
© Limites communales
mn Bâtis
= Surfaces en eau
THERVAY
GENDREY
}
8 SERRE-LES-MOULIERES
SERMANGE
Sources : IGN, Atlas des
patrimoines, DDT CITADIA
gezr al Date : 25 / 10 / 2024 Servitudes d'utilités publiques - Commune de SERMANGE
PLUi Jura Nord
X x . 2
SERRE-LES-MOULIERES
500 m
SALIGNEY
GENDREY
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
publiée Es ID : 033-243900560-20241128-PLUI_ANC-DE
Servitude AC1
2 Monuments historiques protégés
13 Périmètre de protection des
monuments historiques
Eléments de repère
— Routes
© Limites communales
== Bâtis
mm Surfaces en eau
Sources : IGN, Atlas des
patrimoines, DDT CITADIA
ccer Date : 25/ 10 / 2024 Servitudes d'utilités publiques - Commune de SERRE-LES-MOULIERES Envoyé en préfecture le 12/12/2024
PLUi Jura Nord Reçu en préfecture le 12/12/2024 ER Publié le
ID : 033-243900560-20241128-PLUI_ANC-DE
THERVAY
SALIGNEY
Eléments de repère
— Routes
© Limites communales
mn Bâtis
æ= Surfaces en eau
SERMANGE
Sources : IGN, Atlas des
patrimoines, DDT
500 m
Date : 25/ 10 / 2024 Servitudes d'utilités publiques - Commune de TAXENNE
PLUIi Jura Nord
OUGNEY
ROUFFANGE
ROMAIN
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le ER
ID : 033-243900560-20241128-PLUI_ANC-DE
Eléments de repère
Routes
— Cours d'eau permanent
© Limites communales
mm Bôtis
= Surfaces en eau
Sources : IGN, Atlas des
patrimoines, DDT CITADIA
ccer Date : 25/ 10 / 2024 Servitudes d'utilités publiques - Commune de THERVAY Envoyé en préfecture le 12/12/2024
PLUi Jura Nord Reçu en préfecture le 12/12/2024 ER Publié le
C/ ID : 033-243900560-20241128-PLUI_ANSC-DE
… VITREUX
Servitude AS1
Captages
+ AEP
æx Périmètre de Protection Immédiat (PPI)
72 Périmètre de Protection Rapproché (PPR)
Servitude AC1
2 Monuments historiques protégés
1-1 Périmètre de protection des
monuments historiques
© Site Inscrit
Servitude PM1
\ Plan de Prévention des Risques
DAMMARTIN MARPAIN
OUGNEY
d'Inondations (PPRi)
== Prescriptions strictes
Eléments de repère
— Routes
— Cours d'eau permanent
NC 1 Limites communales
mm Bôtis
mm Surfaces en eau
SALIGNEY
AS SERRE-LES-MOULIERES JS GENDREY
- er 7 SERMANGE
Sources : IGN, Atlas des
patrimoines, DDT
500 m
LL) Date : 25 / 10 / 2024 Servitudes d'utilités publiques - Commune de VITREUX Envoyé en préfecture le 12/12/2024 ; Requ en préfecture le 12/12/2024 PLUI Jura Nord A ER
ID : 033-243900560-20241128-PLUI_ANSC-DE Ë
Servitude AS1
Captages
79 + PRV
Servitude AC1
2 Monuments historiques protégés
1-1 Périmètre de protection des
\ monuments historiques
Eléments de repère
— Routes
\ —— Cours d'eau permanent
\ © Limites communales
| mm Bâtis
mm Surfaces en eau
PAGNEY
THERVAY
OUGNEY 1};
SALIGNEY
D , 500 m ROUFFANGE TAXENNE Sources : IGN, Atlas des patrimoines, DDT
Date : 25/ 10 / 2024