Arrêté - Préfecture - Hérault - 2020 04 06 60 Recueil spécial 60 du 6 avril 2020

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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2020 04 06 60 Recueil spécial 60 du 6 avril 2020 Document publié le Lundi 6 avril 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2020 04 06 60 Recueil spécial 60 du 6 avril 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Humanitaire, EX = \CTES

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE YIRATIF S

PREFET DE L'HERAULT

1 6 avril 2020

sécurités

) j 4 avril 2020 portant autorisation d'ouverture d’un point de retrait de r un besoin d’approvisionnement de la population et garantissant le S lrales permettant de faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le ince sanitaire (Salle Armingué à Vendargues)

) ) 4. avril 2020 portant autorisation d'ouverture d’un point de retrait de r un besoin d’approvisionnement de la population et garantissant le S \irales permettant de faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le ance sanitaire (Mas de Saporta à Lattes)

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P

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

Recueil spécial n°60 du 6 avril 2020

Direction des sécurités

Arrêté n°2020-01-459 du 4 avril 2020 portant autorisation d’ouverture d’un point de retrait de producteurs répondant à un besoin d’approvisionnement de la population et garantissant le respect des mesures générales permettant de faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire (Salle Armingué à Vendargues)

Arrêté n°2020-01-460 du 4 avril 2020 portant autorisation d’ouverture d’un point de retrait de producteurs répondant à un besoin d’approvisionnement de la population et garantissant le respect des mesures générales permettant de faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire (Mas de Saporta à Lattes)

Arrêté n°2020-01-461 du 4 avril 2020 portant autorisation d’ouverture d’un point de retrait de producteurs répondant à un besoin d’approvisionnement de la population et garantissant le respect des mesures générales permettant de faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire (Domaine Ô à Montpellier)Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

CABINET

DIRECTION DES SECURITES PREFET DE L'HERAULT

Arrêté n° 2020-01- 459

portant autorisation d’ouverture d’un point de retrait de producteurs répondant à un besoin d’approvisionnement de la population et garantissant le respect des mesures générales permettant de faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Le préfet de l’Hérault

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et L 3131-17;

VU le code pénal ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ;

VU le décret n°2004-374 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République en date du 17 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski en qualité de préfet de l'Hérault (hors classe) ;

YU le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

VU la déclaration de Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;

VU les circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie de covid-19 ;

VU l'urgence ;

CONSIDÉRANT que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 ;

CONSIDÉRANT que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie du covid-19 ;

CONSIDÉRANT qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ;

CONSIDÉRANT toutefois que conformément au VI de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, le représentant de l’État dans le département est habilité, après avis du maire, à accorder une autorisation d’ouverture de certains points de retrait alimentaires de type drive, qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population, mis en place par des associations de producteurs ou de fermiers au vu des circonstances locales ;

CONSIDÉRANT que l’ouverture d’un point de retrait de type drive de produits fermiers sur le parking arrière de la salle polyvalente Armingué à Vendargues est nécessaire au vu de l'offre locale des denrées alimentaires ;

CONSIDÉRANT que l’ouverture de ce point de retrait est autorisée les mercredis de 10 heures à 13 heures, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature à garantir d’une part le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières » définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

CONSIDÉRANT les éléments d’appréciation étudiés au cas par cas pour les différentes communes du département de l'Hérault et les avis des maires des communes concernées ;

Page 1 sur 2Après avis du maire de Vendargues ;

Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;

ARRÊTE

Article 1: Le représentant de l’État dans le département peut, après avis du maire, accorder une autorisation d'ouverture des points de retrait alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place sont propres à garantir le respect des dispositions de l’article Ler et de l’article 7 du Décret n°2020-293 du 23 mars 2020.

Article 2 : L’accès au point de retrait est réservé aux seuls clients en voiture qui auront passé commande en amont par téléphone ou internet.

Article 3 : Les points de retrait alimentaires de type drive autorisés à ouvrir devront respecter les règles suivantes :

° Les mesures de distanciation entre les personnes devront être respectées : installation du point de retrait sur un parking suffisamment grand pour inclure un circuit routier à sens unique pour lPensemble du marché : marquage rubalisé et/ou des barrières indiquant le chemin à suivre pour ceux qui viennent chercher leurs commandes à bord de leur véhicule respectif, interdiction de l’accès par les clients à la zone occupée par les producteurs, point d’entrée et point de sortie différent, espacement de 3 à 5 mètres entre chaque stand et entre chaque rangée ;

e Les clients devront rester à bord de leur véhicule, ils pourront sortir uniquement pour l’ouverture et la fermeture du coffre. Les commandes devront être déposées directement dans le coffre du véhicule par les producteurs en respectant les gestes dits barrières. Le client devra retourner dans son véhicule durant le chargement de la marchandise.

e Les producteurs devront porter des gants, des masques et avoir à disposition du gel hydroalcoolique ;

e Le nombre de personnes présentes à un instant T, y compris les commerçants eux-mêmes, doit être inférieur à 100. Une limitation du nombre de clients par heure est fixée à 12 personnes sur le site. Le respect de cette densité maximale sera assuré par un agent coordonnateur de Porganisateur du drive.

e La présence sur le marché doit être compatible avec la configuration des lieux pour éviter la concentration de personnes ;

e Les mesures de vigilance devront être affichées aux abords du point de retrait.

Article 4: Après avis du maire de la commune de Vendargues et sous réserve du strict respect des mesures prescrites aux articles 2 et 3 du présent arrêté, l'ouverture du point de retrait situé sur le parking arrière de la salle polyvalente Armingué à Vendargues les mercredis de 10 heures à 13 heures.

Article 5 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault.

Article 6 : Le présent arrêté sera notifié au maire de la commune et affiché en mairie.

Article 7 : Une copie de cet arrêté est transmise au procureur de la République territorialement compétent.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut faire l’objet dans le même délai d’un recours gracieux auprès de l’autorité qui l’a délivrée.

Article 9 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet, Monsieur le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Montpellier, Messieurs les sous-préfets des arrondissements de Béziers, et Lodève, Messieurs les chefs des services déconcentrés de l’État, Monsieur le général, commandant du groupement de gendarmerie départementale, Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Hérault, et Messieurs les maires des communes du département de l'Hérault concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

CABINET EFET DE L'HE T DIRECTION DES SECURITES PREFET DE L'HERAULT

Arrêté n° 2020-01- 460

portant autorisation d’ouverture d’un point de retrait de producteurs répondant à un besoin d’approvisionnement de la population et garantissant le respect des mesures générales permettant de faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Le préfet de l’Hérault

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et L3131-17 ;

VU le code pénal ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ;

VU le décret n°2004-374 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République en date du 17 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski en qualité de préfet de l'Hérault (hors classe) ;

VU le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

VU la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;

VU les circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie de covid-19 ;

VU l'urgence ;

CONSIDÉRANT que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 ;

CONSIDÉRANT que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie du covid-19 ;

CONSIDÉRANT qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ;

CONSIDÉRANT toutefois que conformément au VI de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, le représentant de l’État dans le département est habilité, après avis du maire, à accorder une autorisation d’ouverture de certains points de retrait alimentaires de type drive, qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population, mis en place par des associations de producteurs ou de fermiers au vu des circonstances locales ;

CONSIDÉRANT que l'ouverture d’un point de retrait de type drive de produits fermiers sur le parking du Mas de Saporta à Lattes est nécessaire au vu de l’offre locale des denrées alimentaires ;

CONSIDÉRANT que l’ouverture de ce point de retrait est autorisée les vendredis de 10 heures à 13 heures, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature à garantir d’une part le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières » définies au niveau national et, d’autre part, l'interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

CONSIDÉRANT les éléments d’appréciation étudiés au cas par cas pour les différentes communes du département de l’Hérault et les avis des maires des communes concernées ;

Après avis du maire de Lattes ;

Page 1 sur 2Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;

ARRÊTE

Article 1: Le représentant de l’État dans le département peut, après avis du maire, accorder une autorisation d'ouverture des points de retrait alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place sont propres à garantir le respect des dispositions de l’article 1er et de l’article 7 du Décret n°2020-293 du 23 mars 2020.

Article 2 : L'accès au point de retrait est réservé aux seuls clients en voiture qui auront passé commande en amont par téléphone ou internet.

Article 3 : Les points de retrait alimentaires de type drive autorisés à ouvrir devront respecter les règles suivantes :

e Les mesures de distanciation entre les personnes devront être respectées : installation du point de retrait sur un parking suffisamment grand pour inclure un circuit routier à sens unique pour l’ensemble du marché : marquage rubalisé et/ou des barrières indiquant le chemin à suivre pour ceux qui viennent chercher leurs commandes à bord de leur véhicule respectif, interdiction de l’accès par les clients à la zone occupée par les producteurs, point d’entrée et point de sortie différent, espacement de-3 à 5 mètres entre chaque stand et entre chaque rangée ;

e Les clients devront rester à bord de leur véhicule, ils pourront sortir uniquement pour l'ouverture et la fermeture du coffre. Les commandes devront être déposées directement dans le coffre du véhicule par les producteurs en respectant les gestes dits barrières. Le client devra retourner dans son véhicule durant le chargement de la marchandise.

e Les producteurs devront porter des gants, des masques et avoir à disposition du gel hydroalcoolique ;

e Le nombre de personnes présentes à un instant T, y compris les commerçants eux-mêmes, doit être inférieur à 100. Une limitation du nombre de clients par heure est fixée à 12 personnes sur le site. Le respect de cette densité maximale sera assuré par un agent coordonnateur de l'organisateur du drive.

e La présence sur le marché doit être compatible avec la configuration des lieux pour éviter la concentration de personnes ;

e Les mesures de vigilance devront être affichées aux abords du point de retrait.

Article 4 : Après avis du maire de la commune de Lattes et sous réserve du strict respect des mesures prescrites aux articles 2 et 3 du présent arrêté, l’ouverture du point de retrait situé sur le parking du Mas de Saporta les vendredis de 10 heures à 13 heures.

Article 5 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault.

Article 6 : Le présent arrêté sera notifié au maire de la commune et affiché en mairie.

Article 7 : Une copie de cet arrêté est transmise au procureur de la République territorialement compétent.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr. Cette décision peut faire l’objet dans le même délai d’un recours gracieux auprès de l’autorité qui l’a délivrée.

Article 9 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet, Monsieur le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Montpellier, Messieurs les sous-préfets des arrondissements de Béziers, et Lodève, Messieurs les chefs des services déconcentrés de l’État, Monsieur le général, commandant du groupement de gendarmerie départementale, Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de PHérault, et Messieurs les maires des communes du département de l'Hérault concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.

Montpellier, le 4 avril 2020

Le préfet,

Jacques WITK!

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Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

CABINET PREFET DE L'HERAULT DIRECTION DES SECURITES

Arrêté n° 2020-01-461

portant autorisation d’ouverture d’un point de retrait de producteurs répondant à un besoin d’approvisionnement de la population et garantissant le respect des mesures générales permettant de faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Le préfet de l'Hérault

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et L 3131-17 ;

VU le code pénal ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ;

VU le décret n°2004-374 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République en date du 17 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski en qualité de préfet de l’Hérault (hors classe) ;

VU le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

VU la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;

VU les circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie de covid-19 ;

VU Purgence ;

CONSIDÉRANT que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 ;

CONSIDÉRANT que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie du covid-19 ;

CONSIDÉRANT qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ;

CONSIDÉRANT toutefois que conformément au VI de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, le représentant de l’État dans le département est habilité, après avis du maire, à accorder une autorisation d’ouverture de certains points de retrait alimentaires de type drive, qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population, mis en place par des associations de producteurs ou de fermiers au vu des circonstances locales ;

CONSIDÉRANT que l’ouverture d’un point de retrait de type drive de produits fermiers sur le parking du Domaine d’Ô à Montpellier est nécessaire au vu de l’offre locale des denrées alimentaires ;

CONSIDÉRANT que l’ouverture de ce point de retrait est autorisée les mardis de 10 heures à 13 heures, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature à garantir d’une part le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières » définies au niveau national et, d’autre part, l'interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

CONSIDÉRANT les éléments d’appréciation étudiés au cas par cas pour les différentes communes du département de l'Hérault et les avis des maires des communes concernées ;

Après avis du maire de Montpellier ;

Page 1 sur 2Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;

ARRÊTE

Article 1: Le représentant de l’État dans le département peut, après avis du maire, accorder une autorisation d’ouverture des points de retrait alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place sont propres à garantir le respect des dispositions de l’article 1er et de l’article 7 du Décret n°2020-293 du 23 mars 2020.

Article 2 : L’accès au point de retrait est réservé aux seuls clients en voiture qui auront passé commande en amont par téléphone ou internet.

Article 3 : Les points de retrait alimentaires de type drive autorisés à ouvrir devront respecter les règles suivantes :

e Les mesures de distanciation entre les personnes devront être respectées : installation du point de retrait sur un parking suffisamment grand pour inclure un circuit routier à sens unique pour l’ensemble du marché : marquage rubalisé et/ou des barrières indiquant le chemin à suivre pour ceux qui viennent chercher leurs commandes à bord de leur véhicule respectif, interdiction de l’accès par les clients à la zone occupée par les producteurs, point d’entrée et point de sortie différent, espacement de 3 à 5 mètres entre chaque stand et entre chaque rangée ;

e Les clients devront rester à bord de leur véhicule, ils pourront sortir uniquement pour l’ouverture et la fermeture du coffre. Les commandes devront être déposées directement dans le coffre du véhicule par les producteurs en respectant les gestes dits barrières. Le client devra retourner dans son véhicule durant le chargement de la marchandise.

e Les producteurs devront porter des gants, des masques et avoir à disposition du gel hydroalcoolique ;

e Le nombre de personnes présentes à un instant T, y compris les commerçants eux-mêmes, doit être inférieur à 100. Une limitation du nombre de clients par heure est fixée à 12 personnes sur le site. Le respect de cette densité maximale sera assuré par un agent coordonnateur de l’organisateur du drive.

e La présence sur le marché doit être compatible avec la configuration des lieux pour éviter la concentration de personnes ;

e Les mesures de vigilance devront être affichées aux abords du point de retrait.

Article 4: Après avis du maire de la commune de Montpellier et sous réserve du strict respect des mesures prescrites aux articles 2 et 3 du présent arrêté, l’ouverture du point de retrait situé sur le parking du domaine d’Ô est autorisée les mardis de 10 heures à 13 heures.

Article 5 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.

Article 6 : Le présent arrêté sera notifié au maire de la commune et affiché en mairie.

Article 7 : Une copie de cet arrêté est transmise au procureur de la République territorialement compétent.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www-telerecours.fr. Cette décision peut faire l’objet dans le même délai d’un recours gracieux auprès de l’autorité qui l’a délivrée.

Article 9 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet, Monsieur le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Montpellier, Messieurs les sous-préfets des arrondissements de Béziers, et Lodève, Messieurs les chefs des services déconcentrés de l’État, Monsieur le général, commandant du groupement de gendarmerie départementale, Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l'Hérault, et Messieurs les maires des communes du département de l’Hérault concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault.

Montpellier, le 4 avril 2020

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