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Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 155)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
a Ville de
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 17 octobre 2023
N°155/10/2023: PERIMETRE DE RESTAURATION IMMOBILIERE - MODIFICATION DU PROGRAMME
N°11 - DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°59/05/2023
L'an deux mille vingt-trois, le mardi 17 ociobre à 17h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article 12121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 11 octobre 2023.
Présents : 42
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Philippe BECADE, Marie-Claude BERLY, Nadine BON, Daniel BORY, Bernard BOUTON, Aurélie BURATTI, Michel CAPPELLETTI, Gérard CATALA, Valérie CAURO, Nadia CHEKLIT, Jean Martial DEJEAN, Laetitia DESGUERS, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Philippe FASAN, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Jean- François GARRIGUES, Solal GEA, Stéphane GONZALEZ, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Robert INFANTI, Mathieu KEBOUCHE, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Ambre LOPEZ-GIMENEZ, Angèle LOUCHART, Fabrice MIEULET, Arnaud MOURGUES, Laurence PAGES, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Mathieu PERGET, Rodolphe PORTOLES, Eric RAYNIER, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES, Quentin SUCAU
Pouvoirs : 6
Mesdames, Messieurs Olivier FOURNET à Arnaud HILION, Anne-Marie GRIMAL à Annie
GUILLOT, Claude JEAN à Brigitte BAREGES, Sophie LARAN à Véronique LAGARRIGUE, Jeannine MEIGNAN à Sandrine LAGARDE, Catherine PHILIPPE à Rodolphe PORTOLES
Absente :]
Madame Danielle AMOUROUX Madame Marie-Claude BERLY donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En date du 22 mai 2023, le Conseil Municipal a approuvé la mise en place d'une opération
de restauration immobilière et le programme des travaux de restauration de quatre
immeubles situés en centre-ville de Montauban.
Les bâtiments initiadement concernés par le programme étaient les suivants :
Référence cadastrale Adresse du bien BO 1 47 rue de la République BY 320 5 place Alfred Marty BM 39 6 rue Fraîche
BM 40 26 rue de la Résistance
Dans les conclusions de l'enquête publique inhérente à cette Déclaration d'Utilité Publique,
le Commissaire enquêteur désigné a émis Un avis favorable au projet.
Cependant, au cours de l'enquête, les services de la Collectivité ont pu se rendre compte
que le projet présenté ainsi que la délibération du Conseil Municipal comportaient une erreur
induite par la transmission d'un plan de masse erroné par le porteur de projet en intégrant la
parcelle cadastrée BM 39 dans l'ilot à réhabiliter.
Dès lors, le Commissaire enquêteur ainsi que la Préfecture de Tarn-et-Garonne ont proposé la
prise d'une délibération modificative par le Conseil Municipal venant corriger ladite erreur.
Ainsi, le programme n° 11 proposé pour l'année 2023 ne porte plus que sur trois bâtiments, à
savoir :
Référence cadastrale Adresse du bien BO 1 47 rue de la République BY 320 5 place Alfred Marty BM 40 26 rue de la Résistance — 4 rue Fraîche
Par ailleurs, il convient de préciser que le rapport d'enquête ainsi que les conclusions émises
par le Commissaire enquêteur font état de cette correction.
Enfin, Un plan est joint en annexe de la présente délibération.
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- autoriser la modification de la délibération n° 59/05/2023 en date du 22 mai 2023 en
supprimant la parcelle BM 39 du projet,
- autoriser la modification du programme de la Déclaration d'Utilité Publique n° 11, - dire que toutes les autres dispositions de la délibération n° 59/05/2023 restent
inchangées. Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 17 octobre 2023
Le Maire
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
Arnaud MOURGUES
+ mm
4
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 3 OCT. 2023
2 3 OCT. 2023
De sa publication le :