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Arrêté - Arrete Municipal n°118 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°118 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ALPES-MARITIMES
Mr
7
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
118-2025
COMMUNE
DE
PEILLE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
En
vue
de
l'organisation
d’une
« soirée
Estivales
06 Jussanam
» le dimanche
24
août
2025
Le
Maire
de
PEILLE,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L.2212-1
et 2213-1
et
suivants
;
VU
le code
de
la route
et notamment
son
article
R 130-10/1-4
;
VU
le code
pénal
et
notamment
les articles
131-13
et
R 610-5
VU
déclaration
préalable
présentée
par la commune
de
Peille,
sollicitant l'autorisation
d'organiser
une
«soirée
estivales
06
Jussanam
» le dimanche
24 aout
2025
sur le parvis de
la chapelle
St Martin
à Peille
à partir de
21h00
CONSIDERANT,
qu'il appartient
à
l'Autorité
Municipale
d'autoriser cette
« soirée
estivales
06
Jussanam
»
et de
règlementer,
par
mesure
de sécurité
et de
bon
ordre,
la circulation
et le
stationnement
des véhicules
sur le parvis
de
la chapelle
St Martin
Levamis
à Peille.
Article
1
: La
commune
de
Peille,
est
autorisée
à organiser
une
« soirée
Estivales
06
Jussanam
» et à occuper
le
parvis, le
jardin
et le parking
de
la chapelle
St
Martin,
du
vendredi
22
août
2025
à o8hoo
au
lundi
25
août
2025
à
19h00. Article
2 : La
circulation
et le stationnement
des véhicules,
sauf ceux
de
secours
et ceux
nécessaire
à l'organisation,
seront
interdits
sur le parvis, le
jardin
et le parking
de
la chapelle
St Martin.
Article
3
: Tout
contrevenant
ne
respectant
pas
la
présente
réglementation
s'expose
à
un
procès-verbal
ainsi
que
la
mise
en fourrière
du véhicule.
Les
véhicules
en
stationnement
seront
considérés
comme
gênant
conformément
aux
articles
L.325-1
à
L.325-13
du
même
code.
Article
4:
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
de
sa
notification,
soit
par
voie
postale
au
18
avenue
des
fleurs
06000
NICE,
soit
par
voie
électronique
à
partir
de
l'application
internet
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site de téléprocédures
http://www.telerecours.fr].
Article
5 : Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur
et ampliation
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Chef de
brigade
de
la Gendarmerie
de
l'Escarène
qui seront
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Fait
à PEILLE,
le 15/07/2025
Le
Maire,
Cyril
PIAZZA
Le Maire:
Z
- informe
qu'en
vertu
du
décret
n°
83-1025
du
28
novembre
1983
concernant
lesreins sent
Administration
et
les
usagers,
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant | e
Triby Hal Administratif
de
Nice
(18
Avenue
des
Fleurs,
CS
61039,
06050
NICE
CEDEX
1)
dans
un
délai
de
deux
moisӈ
rt
de
sa
publication
ou
notification.
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