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Arrêté - Arrete Municipal n°110 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°110 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
tar PEILLE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ALPES-MARITIMES
\
#
Ae
Mn
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N° 110-2025
COMMUNE
DE
PEILLE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
En vue
de
l'organisation
d'un
« concert
hommage
à Léo
Ferré
» le lundi 14 juillet
2025
Le
Maire
de
PEILLE,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L.2212-1
et 2213-1
et
suivants; VU
le code
de
la route
et
notamment
son
article
R 130-10/1-4
;
VU
le code
pénal
et
notamment
les
articles
131-13
et
R 610-5
VU
déclaration
préalable
présentée
par l'association
Alors
Léo
sollicitant
l'autorisation
d'organiser
« un
concert
hommage
à Léo
Ferré
» le
lundi 14
juillet 2025
sur la place
Carnot
à
Peille à partir de
21h00
CONSIDERANT,
qu'il appartient
à
l'Autorité
Municipale
d'autoriser ce « concert
hommage
à Léo
Ferré
» et de
règlementer,
par mesure
de
sécurité
et de
bon
ordre,
la circulation
et le stationnement
des
véhicules
sur
la place
Carnot
et
la rue
François
Levamis
à Peille
Article
1 : L'association
Alors
Léo,
représentée
par M
MARCOTTE,
est autorisée
à organiser
le « concert
hommage
à Léo
Ferré
» et à occuper
la place
Carnot
et la rue
François
Levamis,
le lundi 14 juillet
2025
de 16h00
à oohoo
Article
2 :
La circulation
et le stationnement
des
véhicules,
sauf ceux
de
secours
et ceux
nécessaire
à l'organisation,
seront
interdits
sur la place
Carnot
et sur la rue
François
Levamis.
Article
3 : Tout
contrevenant
ne
respectant
pas
la
présente
réglementation
s'expose
à un
procès-verbal
ainsi
que
la
mise
en fourrière
du véhicule.
Les
véhicules
en
stationnement
seront
considérés
comme
gênant
conformément
aux
articles
L.325-1
à
L.325-13
du
même
code.
Article
4 :
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Nice
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
ou
de
sa
notification,
soit
par
voie
postale
au
18
avenue
des
fleurs
06000
NICE,
soit
par
voie
électronique
à
partir
de
l'application
internet
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site de téléprocédures
http://mww.telerecours.fr/.
Article
5 : Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'un
affichage
selon
les règles
en vigueur
et ampliation
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Chef
de
brigade
de
la Gendarmerie
de
l'Escarène
- Monsieur
le président
de
l'association
Alors
Léo
qui seront
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Fait
à
PEILLE,
le 07/07/2025
Le
Maire,
Cyril
PIAZZA
Le
Maire
:
- informe
qu'en
vertu
du
décret
n°
83-1025
du
28
novembre
1983
concernant
les
relations
entre
l'Administration
et
les
usagers,
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nice
(18
Avenue
des
Fleurs,
CS
61039,
06050
NICE
CEDEX
1)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
sa
publication
ou
notification.
a/1