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Compte-Rendu - CRCM+10+09+
Document publié le Jeudi 3 septembre 2020 par la commune de Noisy-sur-École.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM+10+09+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
SEPTEMBRE
2020
Date
de
convocation
: 03.09.2020
Date
d’affichage
: 04.09.2020
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
L’an
deux
mille
vingt,
le dix
septembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
BOURNERY
Christian.
Etaient
présents
:
Mme
BOULIÈRE
Françoise,
MM.
BOURNERY
Christian,
CALLEWAERT
Patrick,
CHARVET
André,
COSSON
Patrick,
Mmes
FLUHR
Catherine,
FROMENT
CONSTANS
Mélanie,
GEERTS
Sylviane,
M.
GIRARD
Benoist,
Mme
JOUHIER
Danièle,
MM.
LAURENT
Eric,
MOREAU
Philippe,
MORIZET
Patrice,
REVES
William,
Mmes
TRAVEILLY
Jocelyne,
VASSEUR
Marie-Laure,
VATIER
Sylvie. Absents
excusés
avec
pouvoir
:
M.
BOUCHUT
Jean-Louis
donne
pouvoir
à M.
BOURNERY
Christian
Mme
SIMONIN
Patricia
donne
pouvoir
à Mme
VASSEUR
Marie-Laure.
Secrétaire
de
séance
: Mme
VASSEUR
Marie-Laure.
OBJET
: DISSIMULATION
RESEAUX
AERIENS
POSE
DE
CANDELABRES
Rue
d’Auvers
et
chemin
des
Meuniers
2020.33
Monsieur
le Maire
propose
à l’Assemblée
de
réaliser
l’enfouissement
des
réseaux
aériens
et la pose
de
candélabres
d'éclairage
public,
rue
d’Auvers
et chemin
des
Meuniers.
Le
coût
de
ces
travaux
(déductions
faites
des
participations
d’E.R.D.F.
et du
SDESM)
est estimé
à
212
198€
TTC.
Le
SDESM
étant
maître
d'œuvre,
il conviendrait
de
valider
la convention
financière.
Le
Conseil
Municipal
:
-
APPROUVE,
à
l’unanimité,
le
programme
de
travaux
ci-dessus
et
les
modalités
financières
afférentes. - DELEGUE
la
maîtrise
d'ouvrage
au
SDESM
pour
les
travaux
concernés,
- DEMANDE,
à
lunanimité,
au
SDESM
de
lancer
l'étude
d'exécution
et
les
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
basse
tension,
éclairage
public
et communications
électroniques
de
la
rue
d’Auvers
et du
chemin
des
Meuniers.
- AUTORISE,
à
l’unanimité,
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
transfert
de
maitrise
d'ouvrage
relative
à
la réalisation
des
travaux,
jointe
en
annexe,
ainsi
que
les
éventuels
avenants
et
tout
document
nécessaire
à sa passation
ou
son
exécution. | |
OBJET
: CONTRAT
FER
POUR
L’ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
ELECTRONIQUES
DE
LA
RUE
D’AUVERS
ET
DU
CHEMIN
DES
MEUNIERS
2020.34
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
que
les
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
aériens
de
la
Rue
d’Auvers
et du
chemin
des
Meuniers.
Le
Conseil
Départemental,
à travers
le Fonds
d’Equipement
Rural,
subventionne
les
opérations
d’éclairage
public
et
de
construction
des
réseaux
électroniques
(cables
téléphoniques
et fibre),
Monsieur
le
Maire
propose
alors
au
Conseil
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
les
travaux
de
construction
du
réseau
électronique
et
d’extension
du
réseau
d’Eclairage
Public
chiffré
par
le
SDESM
pour
un
total
de
176
832
€
HT
(réseau
éclairage
public
: 97
916,00
€
réseau
électronique
: 78
916,00
€).
VU
l'estimation
du
SDESM
chiffrée
à
176
832
€ HT,
Le
Conseil
Municipal
:
-_
SOLLICITE
auprès
du Conseil
Départemental
au
titre du
FER
une
subvention
au taux
le plus
élevé,
-_
APPROUVE,
à l’unanimité,
le programme
de
travaux
et son
échéancier
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
-_
S'ENGAGE
sur
le
programme
de
travaux
précités
et
à
le réaliser
dans
un
délai
maximum
de
deux
ans
à compter
de
la date
de
signature
de
la convention,
-_
S'ENGAGE
à assurer
la prise en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
et d’entretien
de
l’opération
précitée,
-_
S’ENGAGE
à ne
pas
commencer
les
travaux
avant
approbation
du
Conseil
Départemental,
-_
S'ENGAGE
à maintenir
la destination
des
équipements
financés
pendant
au
moins
dix
ans,
-
INSCRIT
cette
dépense
au
Budget
Primitif
2021,
-_
S'ENGAGE
à ne
pas
dépasser
70%
de
subventions
publiques,
-_
CERTIFIE
que
la Commune
est
propriétaire
du
terrain
d’assiette.
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
POUR
LA
VEGETALISATION
DES
ALLEES
DU
CIMETIERE
2020.35
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
s’est
engagée
dans
une
démarche
de
réduction
d’usage
des
produits
phytosanitaires
sur
les
espaces
communaux
(espaces
verts,
voiries,
…)
avec
l’appui
de
département,
et
qu’un
diagnostic
des
pratiques
a déjà
été
effectué.
Un
état
des
lieux
du
cimetière
a été
réalisé
et des
solutions
d’aménagement
ont
été
proposées.
Dans
ce
cadre,
Monsieur
le Maire
expose
à l’Assemblée
que
des
aménagements
au
cimetière
tels
que
la
végétalisation
des
allées
est
préconisée,
et
que
les
travaux
sur
ce
type
d'aménagements
peuvent
faire
Pobjet
d’un
financement
à hauteur
de
30
%
du
Département,
sur
un
montant
d’investissement
plafonné
à
15
000
€
(hors
taxes). Le
Conseil
Municipal
:
=
VU
a délibération
du 28
mars
2013
pour
l’engagement
de
la commune
dans
la démarche
de réduction
d’utilisation
des
produits
phytosanitaires,
-
VU
les
recommandations
formulées
dans
le rapport
technique
sur
l'aménagement
du
cimetière,
le 03
juin
2020,
par
M.
VATRINET,
chargé
de
Mission
au
SEPOMA,
-
VU
Pestimation
de
Pentreprise
PEV
d’un
montant
de
5 417,62
€
pour
la
réalisation
de
la
végétalisation
des
surfaces
perméables
du
cimetière,
-
ET
après
en
avoir
délibéré,
-
SOLLICITE,
à
l’unanimité,
la
subvention
correspondante
auprès
du
Département
de
Seine
et
Marne
au
taux
le plus
élevé,
-
S'ENGAGE
à
ce
que
les
aménagements
soient
réalisés
conformément
aux
recommandations
du
Département,
dans
un
objectif d’arrêt
d’utilisation
des
produits
phytosanitaires
sur
le cimetière,
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif 2020,
OBJET
: MISE
EN
ŒUVRE
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
SUR
LE
TERRITOIRE
DU
PAYS
DE
FONTAINEBLEAU
2020.36
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
que
l’article
L
5215-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu’«
afin
de financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d’un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être versés
» entre
un
EPCI
et ses
communes-membres
« après
accords
concordants
exprimés
à la majorité
simple
du
conseil
communautaire
et des
conseils
municipaux
concernés
».
Il est
précisé
que
«
le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le bénéficiaire
du
fonds
de concours.
»
Trois
conditions
cumulatives
sont
à remplir
pour
que
le versement
effectif d’un
fonds
de
concours
soit
autorisé
par
la loi
:
-
condition
n°1
: avoir
pour
objet
de
financer
la réalisation
d’un
équipement ;
-
condition
n°2
: la prise
de
délibérations
concordantes
adoptées
à
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et du/des
conseils
municipaux
concernés
;
-
condition
n°3
: ne
pas
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire.
Le
montant
du
fonds
de
concours
attribué
par
la
communauté
d'agglomération
ne
pourra
excéder
le
montant
demandé
par
la commune.
Dans
le
cadre
de
la
reprise
économique
sur
le
territoire
du
Pays
de
Fontainebleau,
la
communauté
d'agglomération
propose
de
financer
une
partie
des
dépenses
engagées
dans
le cadre
d’investissements
par
les
communes
par
le biais
d’un
fonds
de
concours.
Il
s’agit
d’un
fonds
d’aide
à
la
reprise
économique
sur
des
projets
communaux
qui
relèvent
des
domaines,
ci-après
repris
:
-
Bâtiments,
installations
générales,
agencement
et
aménagement
desdits
bâtiments,
ouvrages
d’infrastructures
et
travaux
portant
sur
la
réalisation
d’installations,
matériels
et
outillages
techniques.
Ce
fonds
d’aides
à la reprise
économique
peut
concerner
une
ou
plusieurs
opérations. L'objet
du
fonds
de
concours
de
la Communauté
d’Agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
est d’aider
à la relance
économique
du
territoire
via
ses
communes
membres.
C’est
une
aide
à investissement
qui
peut
porter
sur
plusieurs
opérations
de
travaux.
Il
serait
intéressant
que
ces
projets
soient
en
lien
avec
le
projet
de
territoire
que
la
communauté
d’agglomération
a finalisé
en
décembre
2019
et Le
plan
climat
air énergie.
Ce
fonds
est
à utiliser
sur
l’année
budgétaire
2020.
Le
montant
global
de
la
participation
financière
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
de
Fontainebleau
dans
le
cadre
de
ce
fonds
de
concours
est
de
1 million
d’euros
pour
aider
à
la
reprise
économique
locale.
Une
somme
répartie
au
prorata
du
nombre
d’habitants
entre
les
communes
de
la
CAPF,
soit
15
€
par
habitant.
Montant
estimatif des
travaux
: 2 millions
d’euros
se
répartissant
comme
suit
:
En
tout
état
de
cause,
le
montant
total
du
fonds
de
concours
ne
pourra
excéder
les
50%
du
coût
hors
subventions
de
l’opération
concernée,
et ce
applicable
pour
chacune
des
communes.
Montants
en
euros
Fonds
de
concours
d'investissement
travaux
: aide
aux
entreprises
locales
Nom
de
la
commune
Population
Contribution
Contribution
|
Montant
municipale
CAPF
commune
investissement
Achères-la-Forêt
1
125
16
875
16
875
33
750
Arbonne-la-Forêt
995
14
925
14
925
29
850
Avon
13
886
208
290
208
290
416
580
Barbizon
1135
17
025
17
025
34
050
Bois-le-Roi
5
876
88
140
88
140
176
280
Boissy-aux-Cailles
290
4
350
4
350
8
700
Bourron-Marlotte
2772
41
580
41
580
83
160
Cély
1183
17
745
17
745
35
490
Chaïly-en-Bière
2
037
30
555
30
555
61
110
La
Chapelle-la-Reine
2418
36
270
36
270
72
540
Chartrettes
2
554
38
310
38
310
76
620
Fleury-en-Bière
656
9
840
9
840
19
680
Fontainebleau
14
886
223
280
223
290
446
580
Héricy
2
604
39
060
39
060
78
120
Noisy-sur-École
1
832
27
480
27
480
54
960
Perthes
1
995
29
925
29
925
59
850
Recloses
635
9
525
9
525
19
050
Saint-Germain-sur-École
366
5
490
5
490
10
980
Saint-Martin-en-Bière
751
11
265
11265
22
530
Saint-Sauveur-sur-École
1
122
16
830
16
830
33
660
Samois-sur-Seine
2
053
30
795
30
795
61
590
Samoreau
2
308
34
620
34
620
69
240
Tousson
391
5
865
5
865
11
730
Ury
847
12
705
12
705
25
410
Le
Vaudoué
739
11
085
11
085
22
170
Vulaines-sur-Seine
2
722
A0
830
40
830
81
660
TOTAL
68
178:
1
022
670
1
022
670
2
045
340
Monsieur
le Maire
propose
à l Assemblée
de
bien
vouloir :
-
approuver
la mise
en
œuvre
d’un
fonds
de
concours
relatif aux
travaux
de
reprise
économique
locale
sur
le territoire
du
Pays
de
Fontainebleau
sur
l’année
budgétaire
2020,
-
de
l’autoriser
à
signer
avec
la
communauté
d’agglomération
Pays
de
Fontainebleau
la
convention
relative
aux
travaux
de
reprise
économique
locale
sur
le
territoire
du
Pays
de
Fontainebleau, -
de
l’autoriser
à
mettre
tout
en
œuvre
pour
exécuter
la
présente
délibération,
Le
Conseil
Municipal
:
-
_ APPROUVE,
à
l’unanimité,
la
mise
en
œuvre
d’un
fonds
de
concours
relatif
aux
travaux
de
reprise
économique
locale
sur
Le
territoire
du
Pays
de
Fontainebleau
sur
l’année
budgétaire
2020,
-__
AUTORISE,
à l’unanimité,
Monsieur
le Maire
à signer
avec
la communauté
d’agglomération
Pays
de
Fontainebleau
la convention
relative
aux
travaux
de
reprise
économique
locale
sur
le
territoire
du
Pays
de
Fontainebleau,
-
_
AUTORISE,
à
l’unanimité,
Monsieur
le Maire
à mettre
tout
en
œuvre
pour
exécuter
la présente
délibération.
Convention
de
fonds
de
concours
relative
aux
travaux
de
reprise
économique
locale
sur
Le
territoire
du
Pays
de
Fontainebleau
Entre La
Commune
de
NOISY
SUR
ÉCOLE,
représentée
par
Christian
BOURNERY,
Maire,
Et La
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau,
représentée
par
son
Président,
Pascal
GOUHOURY L'article
L
5215-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu’«
afin
de
financer
la
réalisation
ou
le fonctionnement
d’un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
» entre
un
EPCI
et
ses
communes-membres
« après
accords
concordants
exprimés
à la majorité
simple
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
concernés
».
Il est
précisé
que
«
le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours.
»
Trois
conditions
cumulatives
sont
à remplir
pour
que
le versement
effectif d’un
fonds
de
concours
soit
autorisé
par
la loi
:
-__
condition
n°1
: avoir
pour
objet
de
financer
la réalisation
d’un
équipement
;
- _
condition
n°2
: la prise
de
délibérations
concordantes
adoptées
à
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et du/des
conseils
municipaux
concernés
;
-
condition
n°3
: ne
pas
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire.
Le
montant
du
fonds
de
concours
attribué
par
la
communauté
d’agglomération
ne
pourra
excéder
le
montant
demandé
par
la commune.
Dans
le
cadre
de
la
reprise
économique
sur
le
territoire
du
Pays
de
Fontainebleau,
la
communauté
d'agglomération
propose
de
financer
une
partie
des
dépenses
engagées
dans
le cadre
d’investissements
par
les
communes
par
le biais
d’un
fonds
de
concours.
Il
s’agit
d’un
fonds
d’aide
à
la
reprise
économique
sur
des
projets
communaux
qui
relèvent
des
domaines,
ci-après
repris :
-
Bâtiments,
installations
générales,
agencement
et
aménagement
desdits
bâtiments,
ouvrages
d’infrastructures
et
travaux
portant
sur
la
réalisation
d’installations,
matériels
et
outillages
techniques.
Ce
fonds
d’aides
à la reprise
économique
peut
concerner
une
ou
plusieurs
opérations.
Il est
convenu
et arrêté
ce
qui
suit : Article
1
: Objet
de
la convention
La
présente
convention
a
pour
objet
le
versement
du
fonds
de
concours
de
la
Communauté
d’agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
au
profit
des
communes
membres
dans
l’objectif
d’aider
à
la relance
économique
du
territoire.
C’est
une
aide
à l’investissement
qui
peut
porter
sur
plusieurs
opérations
de
travaux.
Il
serait
intéressant
que
ces
projets
soient
en
lien
avec
le
projet
de
territoire
que
la
communauté
d'agglomération
a finalisé
en
décembre
2019
et le plan
climat
air énergie.
Ce
fonds
est
à utiliser
sur
l’année
budgétaire
2020
Article
2
: Montant
de
la participation
financière
Le
montant
global
de
la
participation
financière
de
la
Communauté
d'agglomération
Pays
de
Fontainebleau
dans
le
cadre
de
ce
fonds
de
concours
est
de
!
million
d’euros
pour
aider
à
la
reprise
économique
locale.
Une
somme
répartie
au
prorata
du
nombre
d’habitants
entre
les
communes
de
fa
CAPF,
soit
15
€
par
habitant.
|
Montant
estimatif des
travaux
: 2 millions
d’euros
se
répartissant
comme
suit
:
Montants
en
euros
Fonds
de
concours
d'investissement
travaux
: aide
aux
entreprises
locales
Nom
de
la
commune
Population
Contribution
Contribution
.
Montant
municipale
CAPF
commune
investissement
Achères-la-Forêt
1125
16
875
16
875
33
750
Arbonne-la-Forêt
995
14
925
14
925
29
850
Avon
13
886
208
290
208
290
416
580
Barbizon
1
135
17
025
47
025
34
050
Bois-te-Roi
5
876
88
140
88
140
176
280
Boissy-aux-Cailles
290
4
350
4
350
8
700
Bourron-Marlotte
2772
41
580
41
580
83
160
Cély
1
183
47
745
17
745
35
490
Chailly-en-Bière
2
037
30
565
30
555
61
110
La
Chapelle-la-Reine
2418
36
270
36
270
72
540
Chartrettes
2
554
38
310
38
310
76
620
Fleury-en-Bière
656
9
840
9
840
19
680
Fontainebleau
14
886
223
280
223
290
446
580
Héricy
2
604
39
060
39
060
78
120
Noisy-sur-École
1
832
27
480
27
480
54
960
Perthes
1
995
29
925
29
925
59
850
Recloses
635
9
525
9
525
19
050
Saint-Germain-sur-École
366
5
490
5
490
10
980
Saint-Martin-en-Bière
751
11265
11
265
22
530
Saint-Sauveur-sur-École
1
122
16
830
16
830
33
660
Samois-sur-Seine
2
053
30
795
30
795
61
590
Samoreau
2
308
34
620
34
620
69
240
Tousson
391
5
865
5
865
11730
ÜUry
847
12
705
12
705
25
410
Le
Vaudoué
739
11
085
11
085
22
170
Vüulaines-sur-Seine
2
722
40
830
40
830
81
660
TOTAL
68
178
1
022
670
1
022
670
2
045
340
En
tout
état
de
cause,
le
montant
total
du
fonds
de
concours
ne
pourra
excéder
les
50%
du
coût
hors
subventions
de
l’opération
concernée,
et ce
applicable
pour
chacune
des
communes. Article
3
: Justificatifs
Les
communes
devront
présenter
à
la
Communauté
d’agglomération
un
dossier
constitué
des
pièces
suivantes
:
-
un
descriptif synthétique
du
(des)
projet(s),
-
un
planning
prévisionnel
de
réalisation
(études,
gros
œuvre,
chantier,
réception,
ouverture),
-
le plan
de
financement
associé
à chaque
projet.
Les
communes
s’engagent
à fournir
à l’achèvement
des
travaux,
un
état récapitulatif du coût
des
travaux,
et
des
financements
obtenus
ou
à obtenir,
du
FCTVA,
faisant
ressortir
le
montant
final
à
la
charge
de
chaque
commune.
Cet
état
devra
être
certifié
conforme
par
l’autorité
exécutive,
accompagné
de
l’état
détaillé
des
mandatements
visés
par
le comptable
public,
Article
4
: modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
Le
versement
du
fonds
de
concours
ne
pourra
intervenir
qu'après
délibérations
concordantes
de
la
commune
bénéficiaire
et de
la Communauté
et fourniture
des justificatifs
nécessaires.
Le
versement
du
solde
du
fonds
de
concours
sera
effectué
sur
demande
écrite
et présentation
d’un
état
récapitulatif des
dépenses
éligibles
acquittées.
Dans
l'hypothèse
où
le
coût
final
de
l’opération
serait
inférieur
au
coût
prévisionnel,
la
participation
financière
finale
de
la Communauté
serait
revue
à la baisse,
ceci
en
fonction
du
coût
réel
des
dépenses
éligibles
et du
plan
de
financement.
Article
5
: Prise
d’effet
de
la
convention
Le
fonds
de
concours
pourra
être
versé
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et des
conseils
municipaux
concernés.
La
présente
convention
prendra
effet
à compter
du
caractère
exécutoire
des
délibérations
précitées,
suite
à publication
et transmission
au
représentant
de
PEtat.
Article
6
: Litige
En
cas de
litige résultant de
la présente
convention,
après
tentative
de
résolution
amiable
entre
les parties,
la juridiction
compétente
sera
le Tribunal
Administratif
de
Melun.
Fontainebleau,
le
Communauté
d'agglomération
Commune
de
NOISY
SUR
ÉCOLE
Pays
de
Fontainebleau
Pascal
GOUHOURY
Christian
BOURNERY OBJET
: DELEGATIONS
D’ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
AU
MAIRE
2020.37
Monsieur
le
Maire
procède
à
la
lecture
d’un
courrier
de
Monsieur
le
Sous-Préfet
du
23
juillet
2020
précisant
qu’il
convient
conformément
à
l’article
L
2122.22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
de
fixer
les
limites
ou
conditions
des
attributions
déléguées
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire
concernant
le
règlement
des
dommages
causés
par
des
véhicules
municipaux,
limites
ou
conditions
qui
n’ont
pas
été
fixées
dans
la délibération
du
12 juin.
Monsieur
le Maire
propose
alors
à l’Assemblée
de rapporter
le point
n°
17 de
la délibération
du
12 juin
2020
concernant
le règlement
des
dommages
provoqués
par
des
véhicules
municipaux.
D'autre
part
Monsieur
le Maire
expose
à l’Assemblée
que
la Communauté
d’Agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
dans
sa
délibération
du
18
juin
2020
a
délégué
l’exercice
du
droit
de
préemption
aux
communes
lorsque
celui-ci
a
été
instauré
sur
toutes
ou
parties
des
zones
urbaines
de
leur
PLU
à
Pexception
des
8 zones
d’activités
économiques
du
Pays
de
Fontainebleau,
des
emplacements
réservés
au
sein
des
PLU
dont
la
communauté
d’agglomération
est
bénéficiaire,
des
sites
à
vocation
communautaire.
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
propose
à l’Assemblée,
de
lui donner
pour
la durée
de
son
mandat
la délégation
d’attribution
prévue
à l’article
L2122.22
du
code
général
des
collectivités
territoriales Le
Conseil
Municipal
:
-_
OUÏ
Pexposé
de Monsieur
le Maire,
-_
DÉCIDE,
à l’unanimité,
de
rapporter
le point
n°17
précité
de
la délibération
du
12 juin
2020,
-
CHARGE,
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
et
pour
la durée
de
son
mandat,
d’exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l’urbanisme
dans
une
limite
de
700
000
€
OBJET
: COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
2020.38
Monsieur
le
Maire
précise
à
l’Assemblée
qu’en
application
de
l’article
1650,
paragraphe
3
du
Code
Général
des
Impôts,
il convient
de dresser
une
liste de
présentation
comportant
l’identité
de
12
personnes
pouvant
être
nommées
commissaires
titulaires
et de
12
personnes
pouvant
être
nommées
commissaires
suppléants. Le
Conseil
Municipal
:
-
Oui
Pexposé
du
Maire,
- __
DRESSE
à l’unanimité,
la liste
de
présentation
suivante
:
COMMISSAIRES
TITULAIRES
COMMISSAIRES
SUPPLEANTS
M.
Jean-Louis
BOUCEUT
M.
Gilbert
BON
M.
Patrice
MORIZET
Mme
Françoise
BRIV ADIS
Mine
Catherine
FLUHR
M.
Claude
MARTIN
Mme
Marie-Laure
VASSEUR
M.
Eric
MAZAUD
M.
M.
Michel
PALFROY
M.
Pierre
SOROT
Mme
TRAVEILLY
Jocelyne
M.
Nicolino
PALMERINI M.
Dominique
BARD
M.
Patrick
CALLEWAERT
Mme
Michèle
HESSLOEHL
Mme
Ghislaine
GUITARD
|
M.
Jean-Christophe
MARCADET
M.
Luc
LEFEVRE
M.
Gilles
CHAUVEAU
Mme
Françoise
BOULIERE
M.
Didier
BREUILLARD
M.
André
CHARVET
Mme
Danièle
JOUHIER
M.
William
FLUHR
OBJET:
FONTAINEBLEAU
FORÊT
D’EXCEPTION
: COMITE
DE
PILOTAGE
Désignation
de
délégués
titulaire
et
suppléant
2020.39
Monsieur
le Maire
procède
à la lecture
d’un
courrier
du
16 juillet
2020
de
M.
VALLETOUX
Frédéric,
Président
du
Comité
de
Pilotage
Forêt
d’Exception,
lui
faisant
part
que
les
communes
appartenant
au
massif sont
invitées
pour
celles
qui
ont déjà
adhéré
« au
contrat
de
projet 2018-2022
Fontainebleau
Forêt
d’Exception
» de
désigner
un titulaire
et un
suppléant
pour
être associé
aux
travaux
du
comité
de pilotage
chargé. Le
Conseil
Municipal
:
-
OU
l'exposé
de Monsieur
le
Maire,
-
VU
Ja délibération
n°
2019.09
du
02
avril
2019,
-
DÉSIGNE,
à Punanimité,
pour
le comité
de
pilotage :
EST
ÉLU
délégué
TITULAIRE
:
-
M.
BOURNERY
Christian
EST
ÉLUE
déléguée
SUPPLÉANTE
:
-
Mme
VATIER
Sylvie
OBJET:
DELEGUE
DU
CNAS
2020.40
Monsieur
le Maire
expose
à | Assemblée
qu’il
convient
de
désigner
un
délégué
local
auprès
du
Comité
National
d’Action
Sociale
pour
le personnel
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Conseil
Municipal
:
-
OUÏ
Pexposé
de
Monsieur
le Maire,
-__
DESIGNE,
à l’unanimité,
Mme
JOUHIER
Danièle,
déléguée
locale
du
CNAS. OBJET
:
CORRESPONDANT
DEFENSE
2020.41
Monsieur
le Maire
expose
à l’Assemblée
que
conformément
aux
deux
circulaires
du
secrétaire
d’Etat
à la défense
diffusé
aux
préfets
les
26
octobre
2001
et
18
février
2002
il convient
de
désigner
au
sein
du
Conseil
Municipal
un
élu
« correspondant
défense
» qui
sera
le relais
d’information
sur
les
questions
de
défense
auprès
de
son
Conseil
Municipal
et de
ses
concitoyens.
Le
Conseil
Municipal
:
-OUÏ
l'exposé
du Maire,
-DESIGNE,
à
l’unanimité,
Mme
VATIER
Sylvie,
correspondant
défense.
OBJET:
REFERENT
SECURITE
ROUTIERE
2020.42
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
que
chaque
maire
peut
désigner
au
sein
du
conseil
municipal
un
élu
« référent
» sur
la sécurité
routière
dont
le rôle
est de
diffuser
des
informations
relatives
à la sécurité
routière.
Il est
aussi
l’interlocuteur
privilégié
des
services
de
l’Etat.
Le
Conseil
Municipal
:
-
OUÏ
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
-__
DESIGNE,
à l'unanimité,
M.
REYES
William,
référent
sécurité
routière.
La
séance
est
levée
à 20
h
30
NOISY
SUR
ÉCOLE,
le
11
septembre
2020
Publié
le:
2
1
SEP
2020