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Déliberation - 1743009193 LISTE DELIBERATIONS 20.03.2025
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Brommat.
Lien du pdf (Déliberation - 1743009193 LISTE DELIBERATIONS 20.03.2025)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Logement, Eau et assainissement,
Brommat
CARLADEZ - AVEYRON
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COMMUNE DE BROMMAT
Liste des délibérations examinées en séance du conseil municipal du
20 mars 2025 à 20h30
N° Ordre Objet des délibérations Résultat
2025-011 Mise en conformité des réseaux d assainissement collectifs du village de Approuvée
Rueyres - Mission de maîtrise d'œuvre.
2025-012 Travaux de création d'un accès extérieur aux logements de l'école - Résultat Approuvée
de la consultation des entreprises.
2025-013 Vente de la maison sise au numéro 1 rue de la grange à Pleau commune de Approuvée Brommat.
2025-014 Vente de la maison sise au numéro 3 rue de la grange à Pleau commune de Abhrouvée Brommat.
2025-015 Vente de la maison sise au numéro 4 rue de la grange à Pleau commune de Approuvée
Brommat.
2025-016 Vente de la maison sise au numéro 7 rue de la grange à Pleau commune de Approuvée Brommat.
2025-017 Vente de la maison sise au numéro 8 rue de la grange à Pleau commune de Approuvée
Brommat.
2025-018 Vente de la maison sise au numéro 15 rue de la grange à Pleau commune de Approuvée
Brommat.
2025-019 Plan d'adressage : Dénomination et numérotation des voies - modification Approuvée
2025-020 Indemnités d'astreintes hivernales 2024/2025 (déneigement). Approuvée
2025-021 création d'un emploin non permanent pour faire face à un besoin lié à un Approuvée
accroissement saisonnier d'activité au camping municipal
2025-022 Amortissements 2025 - budget principal Approuvée
2025-023 Amortissements 2025 - budget assainissement Approuvée
Fait à Brommat, le 24/03/2025