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Déliberation - 2026.040 dcm tampon
Déliberation - 2026.086 dcm tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.086 dcm tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
|
LL
6/06/2026
3/06/2026
ID : 055-213502818-20260824-2026088-DE
Département d'Ile et Vilaine
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
EXTRAIT
VILLE DE du registre des délibérations
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL
du 24 juin 2026
Date de la convocation : 18 juin 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA-
LANDE, légalement convoqué, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur COLLET, Maire. ,
PRESENTS (30) : M COLLET, M HATTE, Mme SAINT-HONORE, M BANI, Mme TALON, M AMAD, Mme MEURISSE, Mme BELLOIR,
M DECAN, M GICQUEL, Mme TOUNKARA, Mme MOANAVOLA, M RETHO, Mme MAUFRAIS, Mme DESSABLES, Mme LYNDA,
M NOURRY, Mme BECCIU, M DELORME, Mme CLEMENT, M PEPIN, M BRIAND, conseillers délégués, Mme LECOQ, Mme
FRIOT, M PRIEUR, Mme DUCAMIN, M CHEMIN, Mme BASLE, M HAGGAN, M ROUMAGNE, conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES (3) : Mme ROBIN, M MARSAULT, M AYEL, conseillers délégués.
PROCURATIONS DE VOTE {2} Mme ROBIN a donné procuration à M BANI,
M MARSAULT a donné procuration à M HATTE.
Mme MEURISSE a été nommée en qualité de secrétaire de séance.
2026.086 Subvention exceptionnelle à l’Association des Parents d’Elèves (APE) du Collège Jean Moulin —
Attribution
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29 ;
- VU le budget primitif 2026 de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande ;
- VU IG délibération n°2026.013 du 9 février 2026 décidant d'attribuer 9 900 € au titre de la provision
pour subventions exceptionnelles aux associations ;
- VU la demande de subvention exceptionnelle formulée par l'Association des Parents d’Elèves (APE) du
Collège Jean Moulin en date du 04 mai 2026 ;
- VUle rapport présenté en séance par Tombovelo Achiraf Amad, Adjoint en charge de la Vie associative
et sportive et de la réussite de la jeunesse ;
- VU la présentation en Commission Municipale Générale en date du 22 juin 2026 ;
- CONSIDERANT l'intérêt identifié par la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande ;
- CONSIDERANT qu’il revient au Conseil Municipal de se prononcer sur l'attribution de subventions aux
associations. Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reg ecture le 26/06/2026
Publié le
ID : 055-213502818-20260824-2026088-DE
-__ Autorise le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 655 € à l'Association des
| Parents d’Elèves (APE) du Collège Jean Moulin;
-_ Ditque la dépense sera imputée au compte 65748 du budget principal de la Ville, en diminution de la
provision aux associations inscrite par délibération n°2026.013 du 9 février 2026.
Déport sur le fondement de l'article L.1111-6 (1.
Quorum requis pour délibérer… asser
Conseillers qui ne prennent pas part au vote .
Conseillers présents lors du vote
i Abstentions.
Nombre de suffrages exprimés.
Votes Pour
CONÈTE nn nrrenenenennsensnses
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le :
Publié sur le site de la Ville le: “2€ jee Re
Par le service affaires générales
16 /ec 2€
Pour extrait conforme,
Saint-Jacques-de-la-Lande, le 24 juin 2026
Sébastien COLLET
Laure MEURISSE
Secrétaire de séance
À
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