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Déliberation - 26 38 Tableau DES Effectifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 26 38 Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Santé,
Envoyé
en
préfecture
le
17/08/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
Fibië
ie
ed
ARRONDISSEMENT
DE
PAU |
55 : 064-216404301-20260810-26DEL38-DE
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
10
MARS
2026
ARRRRR ERA
Présents:
M
HANON,
maire-président,
M.
GROUSSET,
Mme
LEMBEZAT,
M.
DESPLAT,
Mme
BAYLE-
LASSERRE,
MM.
BOUNINE,
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
Mme
LAMAZERE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ARENAS,
Mmes
FOURQUET,
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
WILS,
VIVES,
Mmes
BOUBARNE,
ROUSSET-GOMEZ,
M.
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
JANNEL,
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
LABENNE,
MELIANDE
Absent
mais
ayant
donné
pouvoir
: M.
ETCHEBERTS
(pouvoir
à
M.
LABORDE)
Excusé
: M.
DELTEIL
Secrétaire
de
séance : Mme
LEMBEZAT
26
— 38
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
A
COMPTER
DU
15
MARS
2026
Rapport
présenté
par
Monsieur
DESPLAT,
maire-adjoint
:
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
conformément à
l'article
L
313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
Pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
besoins
des
services,
il convient
de
modifier
le
tableau
des
effectifs,
en
effectuant
les
opérations
suivantes :
CRÉATIONS
D'EMPLOIS
Filière
administrative
+ __
Création
d’un
poste
d'Attaché
principal
*__
Création
d’un
poste
d'Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
+ __ Création
d'un
poste
d'Adjoint
administratif
Filière
technique
+
Création
d’un
poste
de
technicien
ou
technicien
principal
de
2ème
classe
ou
technicien
principal
1ère
classe.
Le
Conseiller
en
prévention
des
risques
professionnels
assiste
et
conseille
la
Collectivité
en
contribuant
à
la
définition
et
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
de
prévention
des
risques
professionnels
et
à
l'application
des
règles
de
santé
et
de
sécurité
au
travail.
H
travaille
en
lien
avec
les
assistants
de
prévention,
dont
il
coordonne
l'activité.
Profil
recherché
: être
titulaire
d'un
diplôme
en
prévention
des
risques
professionnels,
hygiène
et
sécurité.
Excellente
connaissance
du
cadre
réglementaire
de
la
santé
au
travail
et
de
la
fonction
publique
territoriale.
Expérience
professionnelle
réussie
en
tant
que
Conseiller
en
prévention
permettant
d’être
autonome
sur
le
poste.
Cet
emploi
à
temps
complet
a
vocation
à
être
occupé
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
relevant
de
la
catégorie
B
sur
le fondement
de
l'article
L332-8-2°
du
Code
général
de
la
Fonction
Publique.
Le
contrat
de
l'agent
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'ait
pas
abouti.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
six
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
six
ans,
le contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement,
à
savoir,
soit
technicien,
soit
technicien
principal
2ème
classe,
soit technicien
principal
1ère
classe,
à
laquelle
s'ajouteront Envoyé
en
préfecture
le
17/08/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
ID
: 064-216404301-20260310-26DEL38-DE
Do
la
prime
de
fin
d'année
au
prorata
du
temps
de
travail
au
titre
de
l'article
L.714-11
du
Code
général
de
là
Fonction
Publique
ainsi
que
le
régime
indemnitaire
en
vigueur
dans
la
Collectivité.
<__
Création
d’un
poste
d'agent
de
maîtrise
ou
agent
de
maîtrise
principal.
Le
responsable
du
service
Entretien
sera
chargé
de
coordonner
l'activité
de
nettoyage
des
sites
de
la
Collectivité,
d'encadrer
et
manager
l'équipe
du
service
Entretien,
gérer
le
matériel
et
les
produits
du
service
Entretien
et
de
veiller
à
la
bonne
application
des
règles
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail.
Profil
recherché
:Connaître
et
maîtriser
les
techniques
de
nettoyage,
savoir
identifier
les
surfaces
à
traiter,
savoir
vérifier
l'état
de
propreté,
maîtriser
les
règles
d'hygiène
et
de
sécurité,
maîtriser
l'utilisation
du
matériel
et
des
produits,
savoir
évaluer
et
prévenir
les
risques
professionnels.
Cet
emploi
à
temps
complet
a
vocation
à
être
occupé
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
relevant
de
la
catégorie
C
sur
le
fondement
de
l'article
L332-8-2°
du
Code
général
de
la
Fonction
Publique.
Le
contrat
de
l'agent
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'ait
pas
abouti.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
six
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
six
ans,
le
contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
ta
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement,
à
savoir,
soit
Agent
de
Maîtrise,
soit
Agent
de
Maîtrise
principal,
à
laquelle
s’ajouteront
la
prime
de
fin
d'année
au
prorata
du
temps
de
travail
au
titre
de
l'article
L.714-11
du
Code
général
de
la
Fonction
Publique
ainsi
que
le
régime
indemnitaire
en
vigueur
dans
la
Collectivité.
Filière
sécurité
+
Création
de
2
postes
de
Gardien-brigadier
ou
brigadier-chef
principal
de
Police
municipale.
SUPPRESSIONS
D'EMPLOIS
Filière
administrative
+
Suppression
d'un
poste
d'Attaché
+
Suppression
d'un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
10
mars
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
°__
approuve
les
créations
de
postes
et
les
suppressions
de
poste
visées
ci-dessus,
+
décide
de
modifier
ainsi
le
tableau
des
effectifs
à
compter
du
15
mars
2026,
+
précise
que
les
crédits
suffisants
seront
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Ainsi
fait et
délibéré
à
ORTHEZ,
le
10
mars
2026
Et tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Publiée
le