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Déliberation - 25 63 Tableau DES Effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 25 63 Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2025
ne
4
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
Fu
1e
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
|
1
: 064-216404301-20250520-25DEL63-DE
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
20
MAI
2025
ARR RR RAR RIRE
Présents :
M.
HANON,
maire-président,
MM.
GROUSSET,
DESPLAT,
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-
GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
FOURQUET,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
WLS,
VIVES,
Mme
LAMAZERE,
M.
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
JANNEL,
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
: Mmes
LEMBEZAT
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
BAYLE-LASSERRE
(pouvoir
à
M.
SENSEBE),
PICHAUREAU
(pouvoir
à
Mme
JANNEL),
M.
ARENAS
(pouvoir
à
M.
BOUNINE),
Mme
BOUBARNE
(pouvoir
à
Mme
ROUSSET-GOMEZ),
MM.
RAMALHO
(pouvoir
à
M.
LABORDE),
LABENNE
(pouvoir
à
M.
BERGES)
Secrétaire
de
séance
: Mme
ROUSSET-GOMEZ
25
—
63
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
A
COMPTER
DU
1ER
JUILLET
2025
Rapport
présenté
par
Monsieur
DESPLAT,
maire-adjoint
:
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
conformément
à
l’article
L
313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
besoins
des
services,
il convient
de
modifier
le
tableau
des
effectifs,
en
effectuant
les
opérations
suivantes
:
CRÉATIONS
D’EMPLOIS
Filière
administrative
- Création
d'un
poste
d’Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
Filière
technique
- Création
d’un
poste
d'Ingénieur
principal
- Création
de
2
postes
d’Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
Filière
animation
- Création
d’un
poste
d’Adjoint
d'animation
principal
de
1ère
classe
- 17h30/semaine
SUPPRESSIONS
D'EMPLOIS
Filière
administrative
- Suppression
de
2
postes
d'Attaché
principal
Filière
technique
- Suppression
de
2
postes
d'Ingénieur Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2025
Publié
le
ID
: 064-216404301-20250520-25DEL63-DE
7
- Suppression
d'un
poste
de
Technicien
principal
de
1ère
classe
- Suppression
de
3
postes
d'Agent
de
maîtrise
principal
- Suppression
de
2
postes
d'Agent
de
maîtrise
- Suppression
de
2
postes
d'Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
- Suppression
d'un
poste
d’Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
28h/semaine
Filière
culturelle
- Suppression
d'un
poste
d'Adjoint
du
patrimoine
principal
de
1ère
classe
Filière
animation
- Suppression
d'un
poste
d'Animateur
principal
de
1ère
classe
- Suppression
d’un
poste
d’Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
17h30/semaine
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
20
mai
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
32
voix
pour
—
1 abstention
(M.
DELTEIL)
:
+
approuve
les
créations
de
postes
et les
suppressions
de
postes
visées
ci-dessus,
+ __
décide
de
modifier
ainsi
le tableau
des
effectifs
à compter
du
1° juillet 2025,
+
précise
que
les
crédits
suffisants
seront
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Ainsi
fait et
délibéré
à ORTHEZ,
le 20
mai
2025
Et tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le