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Conseil Municipal - 2026 45 Designation des membres du conseil municipal siegeant au CA de l ESTRAN mis en ligne le 7 Mai 2026
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 45 Designation des membres du conseil municipal siegeant au CA de l ESTRAN mis en ligne le 7 Mai 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
D
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/05/2026
Publié
le
07
Mai
2026
ID
: 056-215600784-20260430-DEL_
2026 45-DE
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
VILLE
DE
GUIDEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
Deux
Mille
Vingt
Six,
le 30
Avril
à
18
H
30,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Régis
KERDELHUÉ,
Maire.
Étaient
également
présents :
Annie
RAMIREZ,
Robert
HÉNAULT,
Marie-Claire
DECROIX,
François
VERGNON,
Céline
BOSSEUR
DIT
TOBY,
Louis
MEDICA,
Nathalie
LE
FOLL,
Alexandre
SAHAL,
Anne-Laure
MORGON,
Walter
PAULMIER,
Emmanuelle
CHIFFOLEAU,
Judickael
PINARD,
Françoise
GILVESTRE,
Gérald
TOUCOURT,
Delphine
BRIAND,
Clément
MACHETEL,
Fabienne
RICHAUD,
Dominique
LOUIS,
Sandrine
TURLURE,
Christian
FAUCHEUR,
Cécile
BERGER,
Franck
LÉNA,
Catherine
CORFMAT,
Bernard
BASTIER,
Véronique
COLIN,
Loïc
BARDIN,
Virginie
HEUSSNER,
Solen
LE
GAL,
Patrice
JACQUEMINOT
Absent
(s) excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Jean-René
LE
PIQUET
a donné
procuration
à
Louis
MEDICA
Laëtitia
MÉLOIS
a donné
procuration
Solen
LE GAL
Absente
: Capucine
FALOURD
Secrétaire
: Cécile
BERGER
Date
de
la
convocation
23
Avril
2026
Date
de
l'affichage
24
Avril
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
33
Nombre
de
présents
30
Nombre
de
votants
32
2026
45
Désignation
des
membres
du
conseil
municipal
siégeant
au
conseil
d'administration
de
l'ESTRAN
Rapporteur
: À.
Ramirez
Par
délibération
n°2017-133
en
date
du
28
novembre
2017,
le
conseil
municipal
a validé
la constitution
de
L'ESTRAN
sous
forme
d'établissement
public
à
caractère
administratif
administré
par
un
Conseil
d'administration. En
vertu
de
l'article
R.2221-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
d'administration
élit,
en
son
sein,
son
président
et
un
vice-président.
Conformément
à l’article
R. 2221-5
du
CGCT,
les membres
du
conseil
d'administration
sont
désignés
par
le
conseil
municipal
sur
proposition
du
maire
sur
la
base
de
10
représentants
de
la commune
et de
2
personnalités
qualifiées
parmi
les
professionnels
de
la région
Bretagne.
Le
mandat
des
personnalités
qualifiées
est
de
trois
ans
: Michel
LAGOUCHE
(ex-directeur
de
l’Atelier
Culturel
à
Landerneau)
et
Daniel
LE
GUÉVEL
(ex-directeur
d’Amzer
Nevez
à
Plœmeur)
ont
vu
leur
mandat
renouvelé
par
le
conseil
municipal
de
la
commune
en
sa
séance
du
6
février
2025,
ils
siègeront
au
conseil
d'administration
de
l'établissement
jusque
janvier
2028.
Mis en ligne le 07 Mai 2026 Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
07
Mai
2026
ID
: 056-215600784-20260430-DEL
2026
45-DE
Monsieur
Le
Maire
propose
la liste
suivante :
Régis
KERDELHUÉ
Annie
RAMIREZ
Robert
HÉNAULT
Louis
MEDICA
Marie-Claire
DECROIX
Christian
FAUCHEUR
Anne-Laure
MORGON
Franck
LÉNA
Virginie
HEUSSNER
Patrice
JACQUEMINOT
OIoINInIu|B|wIND IR =
O
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DÉSIGNE
parmi
ses
membres,
les
10
personnes
suivantes
pour
siéger
au
conseil
d'administration
de
L'ESTRAN
: Régis
KERDELHUÉ
Annie
RAMIREZ
Robert
HÉNAULT
Louis
MEDICA
Marie-Claire
DECROIX
Christian
FAUCHEUR
Anne-Laure
MORGON
Franck
LÉNA
Virginie
HEUSSNER
Patrice
JACQUEMINOT
OIdDINInInm|IB|©IN IH =
©
Adopté
à
l’unanimité.
Pour
extrait
conforme,
Guidel,
le
04
Mai
2026
Le
Maire,
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.