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Arrêté - 482 circulation et stationnement rue Gambetta phase 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 482 circulation et stationnement rue Gambetta phase 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRÊTE
MUNICIPAL
Portant
réglementation temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
JEAN
LEFEBVRE
NORD
- RUE
GAMBETTA
- PHASE
1
Arrêté
n°249-Juillet2022-ST
DF/ EL Le
Maire
de
la Ville
de
CAUDRY
Vu
la loi
n°82.213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
l’article
417-6
du
Code
de
la
Route,
Vu
l’Article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le décret
n°85.807
du
30 juillet
1985
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route,
Vu
le
décret
n°86.475
du
14
mars
1986
relatif à l’exercice
du
pouvoir
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route,
Vu
l’arrêté
ministériel
du
22 juillet
1954,
relatif à la signalisation
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977, Vu
la
demande
de
modification
de
Monsieur
Maximilien
PAWLICKI,
représentant
l’entreprise
JEAN
LEFEBVRE
NORD
en
date
du
1°
juillet
2022
concernant
les
travaux
d’enfouissement
de
réseaux
et
d’aménagement
de
carrefour
pour
le
compte
de
la
Commune
de
Caudry,
rue
Gambetta
dans
sa
portion
comprise
entre
la
rue
de
la
Paix
et
la
rue
de
Saint
Quentin
à Caudry,
Vu
l’arrêté
n°231-Juin2022-ST
en
date
du
17 juin
2022,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l’exécution
des
travaux
et
prévenir
des
accidents, ARRÊTE
ARTICLE
1 —
Le
présent
arrêté
annule
et remplace
l’arrêté
n°231-Juin2022-ST
en
date
du
17 juin
2022.
ARTICLE
2 — DISPOSITIONS :
En
raison
du
déroulement
de
travaux
d’effacement
de
réseaux
et d’aménagement
de
carrefour
que
doit
effectuer
la
société
JEAN
LEFEBVRE
NORD
rue
Gambetta,
dans
sa
portion
comprise
entre
la rue
de
la Paix
et
la rue
de
Saint
Quentin,
la
circulation
des
véhicules
sera
totalement
interdite
sauf
accès
riverains,
véhicules
de
secours
et de
collecte
des
déchets.
La
circulation
de
la
rue
de
la
Paix
dans
sa
portion
comprise
entre
la
rue
Paul
Bert
et
la
rue
Gambetta
sera
également
interdite,
sauf
riverains,
véhicules
de
secours
et
de
collecte
des
déchets
et accès
aux
commerces.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Plan joint.
ARTICLE
3 - DÉVIATIONS/
ITINÉRAIRES
CONSEILLÉS
:
Pour
éviter
un
flux
trop
important
de
véhicules
rue
Emile
Zola,
la société
JEAN
LEFEBVRE
veillera
à mettre
en
place
des
itinéraires
conseillés :
- par
les
rues
Jean
Lebas,
et Henri
Barbusse
- par
la rue
Vaucanson
et la rue
Paul
Bert
Une
déviation
sera
également
mise
en
place
par
la rue
Emile
Zola,
la rue
Henri
Barbusse,
et la
rue
de
Saint-Quentin
ARTICLE
4 - SIGNALISATION
:
Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation
de
chantier,
de
restriction
de
la circulation
ainsi
que
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
sécurité
des
usagers
seront
mis
en
place
et
entretenus
par
l'Entreprise
JEAN
LEFEBVRE
NORD
pour
permettre
l’application
des
dispositions
prévues
aux
articles
2 et 3.
ARTICLE
5 - DATE
DES
TRAVAUX
:
Ces
dispositions
interviendront
à
compter
du
vendredi
1°
juillet
2022
jusqu’au
vendredi
08
juillet
2022
inclus.
ARTICLE
6 — SANCTIONS :
Les
infractions
au présent
arrêté
seront
sanctionnées
par
des
procès-verbaux.
ARTICLE
7 —- RECOURS :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
5, Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
CS
62
039
59
014
LILLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
de
sa notification
ou
de
son
affichage. ARTICLE
8 - EXÉCUTION :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Madame
la
Commandante
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Caudry
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9 —- AMPLIATION :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à :
- Monsieur
le Chef
de
Service
de
lutte
contre
l’incendie
- Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Caudry
- Madame
la Commandante
de
brigade
de
la Gendarmerie
de
Caudry
- Monsieur
le Responsable
de
l’entreprise
JEAN
LEFEBVRE
- Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
Fait
à Caudry,
le
1” juillet
2022
Le
Maire,
Conseiller
Départemental, wz pet | RE D | ut es
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